Vertaling van "décider de révoquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration
revoke

révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]
revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]

révoquer un choix [ révoquer une option | annuler un choix | annuler une option | résilier une option | résilier un choix ]
revoke an election [ void an election | invalidate an option ]

abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]
repeal a by-law

le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration
power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board

révoquer l'homologation CEE
withdraw EEC type-approval

révoquer une autorisation
revoke a permit

révoquer la protection provisoire
revoke temporary protection

révoquer l'asile
revoke asylum

révoquer
remove

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation.
the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation.

3. Lorsqu’un prestataire de services de confiance qualifié qui délivre des certificats qualifiés décide de révoquer un certificat, il enregistre cette révocation dans sa base de données relative aux certificats et publie le statut de révocation du certificat en temps utile, et en tout état de cause dans les vingt-quatre heures suivant la réception de la demande.
3. If a qualified trust service provider issuing qualified certificates decides to revoke a certificate, it shall register such revocation in its certificate database and publish the revocation status of the certificate in a timely manner, and in any event within 24 hours after the receipt of the request.

En conformité avec l'arrêt, la Commission a décidé de révoquer la décision relative à l'entente des Stabilisants Thermiques pour ce qui concerne Ciba/BASF et Elementis.
In order to respect this judgment, the Commission decided to repeal the Heat Stabiliser cartel decision for Ciba/BASF and Elementis.

a) le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation.
(a) the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation.

Si elle décide de révoquer la citoyenneté, elle devrait décider si la personne doit être expulsée.
If it does decide to remove their citizenship, it should decide whether the person should be deported.

Conformément à la recommandation adoptée à l'unanimité par le conseil de discipline, et après l'audition de Mme Andreasen par le Collège des Commissaires le 29 septembre, la Commission a décidé de révoquer Mme Marta Andreasen et de lui accorder le maintien de ses droits à pension.
Consistent with the recommendation made unanimously by the Disciplinary Board, and following Ms Andreasen’s subsequent hearing by the College of Commissioners on 29 September, the Commission has decided to dismiss Ms Marta Andreasen from employment and to permit her to retain her pension rights.

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.
To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.

Lorsque le bureau qui a accordé l'agrément à un correspondant décide de révoquer celui-ci ou apprend que le correspondant souhaite y renoncer, il en informe sans délai les bureaux qui ont transmis les demandes d'agrément relatives à ce correspondant.
When a bureau that granted approval to a correspondent decides to withdraw it or is informed that the correspondent wishes to have its approval withdrawn, it shall immediately so inform the bureau that forwarded the request for the approval of the correspondent.

C'est pourquoi la Commission a décidé de révoquer sa décision du 15 mars 1999 et d'octroyer aux parties une dérogation sur le fondement de l'article 7(4) du règlement fusions de la CE, à l'exemption des activités de la société Synthélabo dans le domaine des principes actifs stupéfiants, afin de permettre aux parties de réaliser immédiatement leur opération sans attendre la nouvelle décision de la Commission, qui devrait intervenir rapidement.
Consequently, the Commission has decided to revoke its decision of 15 March 1999 while granting the parties an exemption pursuant to Article 7 (4) of the EC Merger Regulation. This exemption allows the parties to realise their operation immediately, without waiting for the new Commission decision, which should be taken in the near future.

M. Waldman : Sauf votre respect, si un fonctionnaire du ministère de l'Immigration décide que vous avez fait de fausses déclarations concernant votre intention et décide de révoquer votre citoyenneté, vous pouvez seulement présenter une demande d'autorisation en vue d'un contrôle judiciaire à la Cour fédérale, et le juge devra déterminer si la décision du fonctionnaire qui a jugé que vous aviez fait de fausses déclarations concernant votre intention était raisonnable.
Mr. Waldman: With respect, if a citizenship official decides you misrepresented your intent and revokes your citizenship, the only appeal you get is to apply for leave in the Federal Court. The Federal Court judge would have to decide whether the decision of the officer that you misrepresented your intent was a reasonable one to make.