Vertaling van "décider de rembourser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts
refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il peut également décider de rembourser les frais d’hébergement et de déplacement.
It may also decide to reimburse travel and accommodation costs.

De toute façon, la motion est la suivante: que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme—et j'insiste sur l'expression «au plus»—, et qu'il soit laissé à la discrétion du président, dans des circonstances exceptionnelles, de décider de rembourser les frais de plus de deux représentants.
At any rate, the motion is: that as established by the Board of Internal Economy, and if requested, reasonable travelling, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses who are invited to appear before the committee, up to a maximum of two representatives for any one organization—and I stress the word “maximum”—and that payment for more than two representatives in exceptional circumstances be at the discretion of the chair.

Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de re pas jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme, et qu’il soit laissé à la discrétion du président, dans des circonstances exceptionnelles, de décider de rembourser les frais de plus de deux représentants .
That, as established by the Board of Internal Economy and if requested, reasona ble travelling, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses who are invited to appear before the Committee up to a maximum of two representatives for any one organization, and that payment for more than two representatives in exceptional circumstances be at the discretion of the Chair.

Par exemple, si un État membre décide de rembourser quelqu’un au titre des règlements, au motif qu’un tel remboursement est plus favorable au patient, la procédure de détermination du montant à rembourser peut prendre plusieurs mois.
For example, if a Member State decides to reimburse someone under the Regulations on the grounds that this is more beneficial to the patient, then the procedure for establishing the reimbursement amount can take several months.

L’État membre d’affiliation peut décider de rembourser d’autres frais connexes, tels que les frais d’hébergement et de déplacement, ou les frais supplémentaires que les personnes handicapées peuvent être amenées à exposer, en raison d’un ou de plusieurs handicaps, lorsqu’elles bénéficient de soins de santé transfrontaliers, conformément à la législation nationale et sous réserve de la présentation de documents suffisants précisant ces frais.
The Member State of affiliation may decide to reimburse other related costs, such as accommodation and travel costs, or extra costs which persons with disabilities might incur due to one or more disabilities when receiving cross-border healthcare, in accordance with national legislation and on the condition that there be sufficient documentation setting out these costs.

Le gouvernement aurait pu décider de rembourser la dette tout en reconnaissant qu'il y a un déficit de 123 milliards de dollars dans l'infrastructure municipale et qu'il faudrait peut-être consacrer un peu moins d'argent au remboursement de la dette et un peu plus pour combler le déficit dans l'infrastructure municipale.
The government could have said that it had to pay down the debt but that it has a $123 billion municipal infrastructure deficit so maybe it should pay down a bit less debt and put more toward the municipal infrastructure deficit.

Le gouvernement de l'Ontario ayant décidé de rembourser rétroactivement au mois de mai toutes les factures d'électricité qui étaient plus élevées que prévu, le gouvernement fédéral a dans ses coffres des millions de dollars en TPS imposés sur des frais d'électricité qui ont été remboursés.
As a result of the decision of the Ontario government to refund all higher than expected electricity bills retroactive to May, the federal government is now in receipt of millions of dollars in GST revenue on electricity charges that have been retroactively cancelled.

3. Dans le cas où le coût de la réparation des dommages est couvert ultérieurement par un tiers, la Commission décide du remboursement par l'État bénéficiaire de la subvention allouée à due concurrence.
3. Where the cost of repairing the damage is subsequently met by a third party, the Commission shall require the beneficiary State to reimburse a corresponding amount of the grant.

Il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme, et qu’il soit laissé à la discrétion du président, dans des circonstances exceptionnelles, de décider de rembourser les frais de plus de deux représentants.
It was agreed, - That, as established by the Board of Internal Economy and if requested, reasonable travelling, accommodation, and living expenses be reimbursed to witnesses who are invited to appear before the Committee up to a maximum of two representatives for any one organization, and that payment for more than two representatives in exceptional circumstances be at the discretion of the Chair.