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Capacité d'entendre
Connaître de
Demande à entendre
Entendre
Entendre et décider une cause
Entendre et juger
Entendre préalablement
Entendre sur les motifs d'asile
Instruire et décider
Interroger
Laisser entendre
Pétition à entendre
S'entendre pour agir
Trancher

Traduction de «décider d'entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


connaître de [ entendre et juger | trancher | instruire et décider ]

hear and determine


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


se voir refuser le droit de se faire entendre en audience publique

be denied one's day-in-court






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La notion d’autorités nationales compétentes devrait s’entendre comme désignant toute autorité judiciaire compétente pour décider de la répartition des compétences conformément au droit national.

The notion of competent national authorities should be understood as any judicial authorities which have competence to decide on the attribution of competence in accordance with national law.


Malgré le fait que j'avais déjà fait le tour du Québec, malgré le fait que j'avais déjà rencontré les gens du Canada anglais, compte tenu que la ministre de la Justice a refusé d'entendre les témoins québécois concernant le projet de loi C-7, qu'elle a refusé d'entendre des Québécois au sujet d'un projet de loi qui se veut une réponse au Québec, compte tenu que la ministre a refusé d'entendre les témoins et d'entendre le Québec au sujet de cette question-là, j'ai décidé de faire une tournée du Québec une autre fois.

Even though I had already toured Quebec, even though I had already met people from English Canada, following the refusal of the Minister of Justice to hear witnesses from Quebec on Bill C-7 which is a response to Quebec, I decided to do another tour of Quebec.


L'inspecteur général pourrait entendre la cause de la dame dont vous avez parlé, convoquer les agents qui ont mené l'enquête et procédé à la fouille de sa personne et de ses affaires, entendre les arguments, décider de former un recours et effectivement intenter une action en cour fédérale en son nom en tant que témoin afin de l'aider dans sa cause.

The inspector general would be able to hear the case of the lady that you spoke of, bring in the agents who conducted the investigation and search of her and her possessions, hear the case, decide on a remedy and indeed go to Federal Court on her behalf as a witness to help in her case.


9. Toutes les informations collectées pendant l'enquête sont examinées par le SCRT, qui peut décider d'entendre l'organisation ou la personne enregistrée concernée, le plaignant, ou les deux.

9. All information collected during the investigation shall be examined by the JTRS which may decide to hear the registrant concerned, or the complainant, or both.


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Quant au fait que le Tribunal n’a pas voulu entendre l’auteur de l’expertise produite par la requérante, cette décision ne constituerait pas une violation des règles de procédure, car il appartiendrait au seul Tribunal de décider si une audition de témoin ou une expertise sont nécessaires.

As regards the fact that the Court of First Instance did not wish to hear the author of the expert’s report produced by the appellant, that decision did not amount to a breach of the rules of procedure, as it is for that Court alone to decide whether a hearing of a witness or expert evidence are necessary.


1. Si l'autorité de décision décide, conformément au droit de l'État membre dont elle relève, d'entendre le demandeur ou toute autre personne telle qu'un témoin ou un expert, elle peut contacter l'autorité chargée de l'assistance afin de prendre les dispositions nécessaires pour que:

1. If the deciding authority decides, in accordance with the law of its Member State, to hear the applicant or any other person such as a witness or an expert, it may contact the assisting authority for the purpose of arranging for:


Le placement des actifs doit être effectué avec prudence et décidé à la lumière des engagements pris par chaque fonds et non sur la base d'un jeu unique de règles quantitatives ("principe de prudence".) Le texte du Conseil confirme que ce principe est fondamental et il énumère quelques éléments essentiels de celui-ci afin de préciser ce qu'il faut entendre par prudence dans le placement des actifs.

Allocation of assets must be prudent and decided in the light of the liabilities entered into by each fund and not in the light of a single set of quantitative rules ("prudent person rule".) The Council text confirms the prudent person rules as the main principle and introduces some general qualitative principles that explain what is meant by prudence in asset allocation.


Le comité peut décider d'entendre des représentants des communautés d'utilisateurs du spectre radioélectrique lors de ses réunions, s'il y a lieu, afin d'aider à comprendre la situation d'un secteur particulier.

The Committee may decide to hear representatives of radio spectrum user communities at its meetings where necessary to illustrate the situation in a particular sector.


La Commission européenne a décidé de mettre fin aux procédures d'infraction qu'elle avait ouvertes à l'encontre de banques finlandaises, irlandaises, belges, néerlandaises et portugaises accusées de s'entendre pour maintenir à un certain niveau les tarifs de conversion des billets des monnaies de la zone euro.

The European Commission has decided to end the cartel proceedings against the Finnish, Irish, Belgian, Dutch and Portuguese banks accused of fixing conversion tariffs for euro-zone currency notes.


Il a une nouvelle fois engagé les autorités de Belgrade et de Podgorica à s'entendre sur un processus ouvert et démocratique, s'inscrivant dans un cadre fédéral global, pour décider de nouveaux arrangements constitutionnels concernant les relations entre les composantes de la fédération, qui soient acceptables pour toutes les parties.

It once again urged the authorities in Belgrade as well as in Podgorica to agree on an open and democratic process, within an overall Federal framework, to decide on new constitutional arrangements for the relations between the components of the Federation acceptable to all the parties.




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décider d'entendre ->

Date index: 2024-05-19
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