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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «décider comment elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?


Effondrement. Comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie

Collapse: How Societies Choose to Fail or Succeed


Il n'y a pas de fumée sans feu... pourquoi les femmes fument-elles et comment travailler ensemble pour dissiper les nuages

Bridging the Visions: A Guide to Shared Action About Women and Tobacco
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de c ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; ...[+++]


Les autorités hongroises disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Hongrie.

The Hungarian authorities have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer Hungary to the Court of Justice of the EU.


Les autorités tchèques disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la République tchèque.

The Czech authorities now have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer the Czech Republic to the Court of Justice of the EU.


Comment la Commission décide-t-elle des propositions à retirer?

How does the Commission decide which proposals to withdraw?


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Postes Canada doit donc décider comment elle fera dorénavant correspondre ses coûts à ses revenus.

So Canada Post has to make a decision as to how to properly align its costs with its revenues going forward.


Cette institution doit décider comment elle veut prendre soin d'elle et de ses membres, comment elle veut protéger ses membres et faire en sorte que, ce faisant, elle protège son rôle et ses responsabilités à l'égard des Canadiens.

It has to sort itself out in how it wants to take care of itself, take care of its own, protect its own, and also ensure that the institution in doing so is protecting its role and responsibilities to the people of Canada.


Je crois qu'il est juste de dire que c'est un processus qui se fait graduellement à l'avantage des collectivités avisées, des collectivités qui décident comment elles feront la transition à partir de la Loi sur les Indiens et comment elles fonctionneront dans l'avenir.

I do think it's fair to say it's a process that builds gradually toward communities being informed, communities deciding how to make the transition from the Indian Act, and then to operate in the future.


(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoir ...[+++]

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such bra ...[+++]


C'est à la ministre de décider comment elle le fera, mais elle a des comptes à rendre au Parlement et elle doit démontrer qu'elle s'acquitte des obligations que lui confère le paragraphe 4(2).

How she does that is largely her business, but she has to be accountable to Parliament, and she has to demonstrate in some manner that she fulfilled the obligations of subclause 4(2).


En l'an 2000, la population du Canada a dû décider comment elle voulait que le surplus soit dépensé, et non quels services seraient supprimés à cause d'un déficit incontrôlé.

In 2000, the people of Canada had to decide how they wanted their surplus spent, not which services would have to be cut because of an out-of-control deficit.




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Date index: 2022-01-03
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