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Ayant décidé de
Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Décider d'admettre provisoirement
Décider des produits à stocker
Décider du type de traitement contre une infestation
Décider en fonction des résultats
Décider en justice
Décidé à
Ordonner l'admission provisoire
Prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
Reconnaître en justice
Symposium Décider en fonction des résultats

Vertaling van "décider clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers




Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées

act in a way not clearly set out


décider du type de traitement contre une infestation

decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked


le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions




ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si elle décide d'entreprendre une action sans fournir d'analyse d'impact adéquate à l'appui de sa proposition, la Commission devra en indiquer clairement les raisons.

Should the Commission decide to take action in the absence of an adequate supporting impact assessment, it will publicly explain why.


Dans la mesure où une entreprise est agréée par son État membre d'origine, elle devrait être libre de décider de commercialiser dans l'État membre d'accueil des contrats d'assurance avec ou sans franchise, tout en l'indiquant clairement aux souscripteurs d'assurance, sans que cette dernière soit forcée à ce sujet par des réglementations nationales impératives.

Where an insurer is approved by its home Member State, it should be free to decide market insurance policies, with or without excesses, in the host Member State, clearly indicating to customers that it is doing so without being forced by binding national rules.


Au Nouveau- Brunswick, la Cour suprême a décidé clairement que les gouvernements sont habilités à décider quels services sont assurés par l'assurance-maladie et lesquels ne le sont pas.

In New Brunswick, the Supreme Court has clearly decided that governments can decide which services are covered by medicare and which are not.


4. Les bénéficiaires qui décident de ne pas accepter l'ensemble des cartes ou autres instruments de paiement d'un schéma de cartes de paiement en informent clairement et sans ambiguïté les consommateurs lorsqu'ils leur font savoir que d'autres cartes et instruments de paiement du schéma de cartes de paiement sont acceptés.

4. Payees that decide not to accept all cards or other payment instruments of a payment card scheme shall inform consumers of this, in a clear and unequivocal manner, at the same time as they inform consumers of the acceptance of other cards and payment instruments of the payment card scheme.


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En ce qui concerne la prestation transfrontière de services, la proposition de directive modifiée prévoit que les États membres devront clairement indiquer et justifier les cas dans lesquels ils décident de faire usage de la possibilité exceptionnelle de vérifier les qualifications du prestataire de services avant que celui-ci ne puisse proposer ses services sur leur territoire.

With regard to cross-border service provision, the proposal for the revised Directive provides that Member States will have to clearly identify and justify those cases where they want to make use of the exceptional possibility to check the qualification of service providers before they can offer services.


Ensuite, le Canada pourra éventuellement décider clairement de la position.

At that point, Canada will be able to make a clear decision about its position.


Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, le Sénat va décider clairement de la façon dont l'étude au comité devrait avoir lieu.

Senator Fairbairn: Honourable senators, the Senate will clearly decide its preference on how the committee study should take place.


Alors que la ville de Québec, votre propre ville, votre propre maire, à Québec, a décidé clairement, avec le premier projet accepté, de mettre tout l'argent de la ville de Québec et de la région de Québec dans un centre des congrès déjà très largement construit.

The mayor of Quebec City decided clearly, with the first project approved, to put all the money available to Quebec City and the region around it into a convention centre, which was already well under way.


Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.


À ce moment-là, ce sera beaucoup moins confus et les Québécois et Québécoises pourront décider clairement si oui ou non, ils veulent demeurer dans le Canada.

This would make the question much less confusing and Quebeckers would be able to decide clearly whether or not they want to remain part of Canada.


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