Vertaling van "décider chaque jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chaque jour
Daily

décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels
order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

l'ordre du jour est adopté au début de chaque session
the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting

Aider la population canadienne à devenir active... chaque jour pour la vie
Helping Canadians Get Active Their Way Every Day -- For Life

Chaque jour ... pour la vie!
Do it Daily ... for Life!

chaque jour une pomme - conserve son homme
apple a day keeps the doctor away

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 dollars des États-Unis (USD) n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégé n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.
Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Pre-existing Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Pre-existing Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000, is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.

3. Le président, en accord avec la direction générale, en étroite consultation avec les vice-présidents et en concertation avec les organisations représentées au sein du groupe, décide des questions à inscrire à l’ordre du jour des réunions du groupe, au moins 25 jours ouvrables avant chaque réunion.
3. The chairperson, in agreement with the Directorate-General, in close consultation with the vice-chairpersons, and in consultation with the organisations represented in the group, shall determine the items to be included on the agenda for the meetings of the group at least 25 working days before each meeting.

3. Le Conseil décide chaque année à la majorité qualifiée, pour l’année suivante, du nombre maximal de jours d’absence du port en dehors des périodes prévues au paragraphe 1 pendant lesquelles la pêche au moyen des engins visés au paragraphe 1 est autorisée, conformément aux dispositions des paragraphes 4 et 5.
3. The Council shall decide each year by a qualified majority on the maximum number of days absent from port outside the periods specified in paragraph 1 in the following year when fishing with the gear referred to in paragraph 1 is allowed, in accordance with the rules set out in paragraphs 4 and 5.

3. Le Conseil décide chaque année, conformément au traité, pour l’année suivante, du nombre maximal de jours d’absence du port en dehors des périodes prévues au paragraphe 1 pendant lesquelles la pêche au moyen des engins visés au paragraphe 1 est autorisée, conformément aux dispositions des paragraphes 4 et 5.
3. The Council shall decide each year in accordance with the Treaty on the maximum number of days absent from port outside periods specified in paragraph 1 in the following year when fishing with the gear referred to in paragraph 1 is allowed, in accordance with the rules set out in paragraphs 4 and 5".

2. Pour chaque année de la période de trois ans , le Conseil décide, sur proposition de la Commission et à la majorité qualifiée, du nombre maximal de jours (calculé en kilowatt-jours) que peuvent passer en mer les navires de pêche communautaires qui capturent, à titre principal ou accessoire, la plie ou la sole et soumis au régime de limitation de l'effort de pêche visé au paragraphe 1.
2. For each year of the three-year period , the Council shall decide by a qualified majority, on the basis of a proposal from the Commission, on the maximum number of days at sea (calculated in kilowatt-days) available for Community fishing vessels fishing for plaice or sole or catching them as by-catch and subject to the system of fishing effort limitation referred to in paragraph 1.

2. Pour chaque année de la période de 3 ans, le Conseil, sur proposition de la Commission, décide à la majorité qualifiée du nombre maximal de jours (calculés en jours kilowatt) que peuvent passer en mer les navires de pêche communautaires qui capturent, à titre principal ou accessoire, la plie ou la sole et sont soumis au régime de limitation de l’effort de pêche visé au paragraphe 1.
2. For each year of the three-year period, the Council shall decide by a qualified majority, on the basis of a proposal from the Commission, on the maximum number of days at sea (calculated in kilowatt-days) available for Community fishing vessels fishing for plaice or sole or catching them as by-catch and subject to the system of fishing effort limitation referred to in paragraph 1.

Sauf dans le cas où l'État membre décide que les dates de dénombrement sont potentiellement tous les jours de l'année, les dates de dénombrement sont réparties aléatoirement de telle manière qu'elles soient représentatives pour l'ensemble de l'année et doivent être modifiées chaque année. En outre, chaque date de dénombrement est déterminée a posteriori et portée à la connaissance de l'agriculteur au plus tôt deux semaines après sa détermination.
Except in those cases where Member States decide that the census dates may be any day of the year, the census dates shall be distributed at random in such a way as to be representative of the entire year, being changed annually, and each census date shall be determined a posteriori and notified to the farmer at the earliest two weeks after it has been determined.

Cela aussi a déjà été décidé, parce que le contrôle de qualité est entré comme thème prioritaire dans le nouveau cadre de coopération du Conseil, le Rolling Agenda, sur lequel les ministres se sont mis d'accord, c'est-à-dire que ça va revenir presque à chaque Conseil des ministres pour que ce ne soit pas un projet d'un jour, mais pour qu'il soit très clair pour tous que c'est un projet de longue haleine et que, à chaque fois, à des intervalles de quelques mois, les progrès dans les États membres seront évalués.
That too has already been decided, because quality control has become a priority in the Council’s new cooperation framework, the ‘rolling agenda’ ministers have agreed on. This means it will come up at almost every Council of Ministers and will not be a overnight project. It will be quite apparent to everyone that it is an extended project and progress in the Member States will be evaluated regularly at intervals of a few months

7. Les réunions de la Commission de contrôle internationale sont présidées par un président élu par les membres gouvernementaux au début de chaque réunion. Le président décide de l'ordre du jour.
7. The IRP meetings shall be chaired by a President elected by the governmental members at the beginning of each meeting, who shall decide on matters of order.