Traduction de «décider celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

décider du type de traitement contre une infestation
decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method

décider du type de dépistage génétique
choose appropiate test of genetic testing | choose type of genetic testing | consider type of genetic testing | decide on type of genetic testing

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

décider en justice | reconnaître en justice
adjudge

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Effondrement. Comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie
Collapse: How Societies Choose to Fail or Succeed

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).
Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).

En particulier, en ce qui concerne les Fonds structurels, le législateur a décidé que l'action des Fonds structurels et du FEOGA -garantie pour les mesures de développement rural «est complémentaire de celle menée par les Etats membres ou vise à y contribuer» (considérant 27 du règlement (CE) n°1260/1999) et doit donc être considérée comme «des compléments des actions nationales correspondantes ou des contributions à celle-ci» (article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n°1260/1999).
As regards the Structural Funds in particular, the legislator decided that the action of the Structural Funds and the EAGGF Guarantee Section concerning rural development measures should be "complementary to, or intended to contribute to, the action of the Member States" (preamble 27 to Regulation (EC) No 1260/1999) and so should "complement or contribute to corresponding national actions" (Article 8(1) of Regulation (EC) No 1260/1999).

Je propose un système qui permettrait de passer en revue toutes les substances en provenance des élevages et de décider celles qui sont délétères et celles qui ne le sont pas, après quoi on pourrait adopter des normes pour les substances délétères.
I'm proposing a process to go through all those substances that are coming out of the farms and to decide which are deleterious and which are not deleterious and then set some standards for the ones that are defined as deleterious.

C'est aux députés de décider celle d'entre elles qui servira le mieux l'intérêt public.
It's really up to the members to decide which option they feel would best serve the public interest.

En ce qui a trait à la date, je pense que c'est au comité de décider celle qu'il faut déterminer.
As for the date, I think the committee should decide what date to go with.

Toutefois, conformément au principe d’économie de la procédure, le juge peut décider qu’il n’y a pas lieu de statuer spécifiquement sur les conclusions dirigées contre la décision portant rejet de la réclamation lorsqu’il constate que celles-ci sont dépourvues de contenu autonome et se confondent, en réalité, avec celles dirigées contre la décision contre laquelle la réclamation a été présentée (voir, en ce sens, arrêt Vainker/Parlement, 293/87, EU:C:1989:8, points 7 et 8).
However, in accordance with the principle of economy of procedure, the judicature may decide that it is not appropriate to rule specifically on the claims directed against the decision rejecting the complaint where it finds that those claims have no independent content and are, in reality, the same as those directed against the decision against which the complaint has been made (see, to that effect, judgment in Vainker v Parliament, 293/87, EU:C:1989:8, paragraphs 7 and 8).

Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.
Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.

Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.
Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.

Donc, en ce qui a trait à la question, ce sera celle que le Parlement du Québec aura décidé, celle des élus.
So, the question will be decided by the elected members of the Quebec Parliament.

On met toutes les demandes dans une pièce et trois jours plus tard on décide celles qui sont retenues ou rejetées.
You throw the applications into the room and say three days later which ones will live and which ones will die.