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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Décider en fonction des résultats
En décidant ainsi
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Symposium Décider en fonction des résultats
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "décider ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On pourrait décider ainsi, comme on pourrait décider que le quorum est de trois, de cinq ou de dix.

We could decide that, or we could decide that a quorum is three, five or ten.


3 bis. Par dérogation au paragraphe 2, point b, du présent article, les États membres peuvent décider que les autorités compétentes ou les guichets uniques, le cas échéant, doivent appliquer une procédure différente à certains acteurs du marché, en fonction de leur niveau de criticité fixé conformément à l'article 13 bis. Si les États membres en décident ainsi:

3a. By way of derogation from point (b) of paragraph 2 of this Article, Member States may decide that the competent authorities or the single points of contact, as applicable, are to apply a different procedure to particular market operators, based on their level of criticality determined in accordance with Article 13a. In the event that Member States so decide:


3 bis. Par dérogation au paragraphe 2, point b, du présent article, les États membres peuvent décider que les autorités compétentes ou les guichets uniques, le cas échéant, doivent appliquer une procédure différente à certains acteurs du marché, en fonction de leur niveau de criticité fixé conformément à l'article 13 bis. Si les États membres en décident ainsi:

3a. By way of derogation from point (b) of paragraph 2 of this Article, Member States may decide that the competent authorities or the single points of contact, as applicable, are to apply a different procedure to particular market operators, based on their level of criticality determined in accordance with Article 13a. In the event that Member States so decide:


– (EN) Monsieur le Président, je veux simplement préciser que l’Irlande ne se prépare pas à voter à nouveau simplement parce que quelqu’un en a décidé ainsi. Les citoyens irlandais vont voter une deuxième fois parce qu’ils l’ont décidé eux-mêmes de leur plein gré, et ils prendront leur propre décision.

– Mr President, I just want to clarify that Ireland is not having to vote again because someone has said so: the Irish people are voting again because they have decided to do so of their own accord, and they will take their own decision.


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2. demande que le Conseil, la Commission et le Parlement terminent leurs travaux pour parvenir à un accord effectif normalisant la participation des membres de la commission de la pêche du Parlement dans les organisations régionales de gestion de la pêche, ainsi que d'autres organismes internationaux au sein desquels des thèmes sont débattus ayant des répercussions sur la politique commune de la pêche, sans préjudice du plein respect de leur statut actuel d'observateurs dans les réunions pour lesquelles il en a été décidé ainsi;

2. Calls for the Council, the Commission, and Parliament to complete the work required to reach a genuine agreement laying down standard forms of participation for members of Parliament's Committee on Fisheries in regional fisheries management organisations (RFMOs) and other international bodies whose meetings are given over to discussion of subjects affecting the Common Fisheries Policy (CFP), on the understanding that this should in no way detract from their present observer status at meetings for which such an arrangement has been agreed;


2. demande que le Conseil, la Commission et le Parlement conjuguent leurs efforts pour parvenir à un accord effectif normalisant la participation des membres de la commission de la pêche du Parlement dans les organisations régionales de gestion des pêches, ainsi que d'autres organismes internationaux au sein desquels des thèmes sont débattus ayant des répercussions sur la politique commune de la pêche, sans préjudice du plein respect de leur statut actuel d'observateurs dans les réunions pour lesquelles il en a été décidé ainsi;

2. Calls for the Council, the Commission, and Parliament to complete the work required to reach a genuine agreement laying down standard forms of participation for members of Parliament's Committee on Fisheries in regional fisheries management organisations (RFMOs) and other international bodies whose meetings are given over to discussion of subjects affecting the Common Fisheries Policy (CFP), on the understanding that this should in no way detract from their present observer status at meetings for which such an arrangement has been agreed;


En en décidant ainsi, nous n'allons aucunement à l'encontre de ce qui a été décidé en comité.

So we're certainly not contradicting anything that came out of the committee hearings.


Le président: Ce que j'ai suggéré, c'est de remplacer les mots « à l'unanimité» par « si la majorité de ses membres en décident ainsi», après les termes « le comité» pour donner un contexte à cette motion, ce qui donnerait ceci: « .le comité, si la majorité de ses membres en décident ainsi, puisse demander l'examen d'une partie ou de la totalité des nominations quand la Chambre des communes siège».

There is consensus building and so on, but I have a bit of a problem with that. The Chair: In preparation for the question, what I have indicated is rather than the word “unanimously”, simply put some context to this motion with “upon majority” following the words “the Committee”, so it would read: “.the Committee, unless upon majority, may call for review of any or all nominees while the House of Commons is in session”.


La Chambre des communes soutient être le lieu où se décide la loi, et non pas les tribunaux, mais je vois que les gens du BCP viennent ici dire non, non, étant donné que les tribunaux ont décidé ainsi, nous devons maintenant modifier nos pratiques pour nous répondre à leurs préoccupations.

The House of Commons maintains that it is the place that decides law, not the courts, but I find that people from PCO are coming forward and saying no, no, because the courts have ruled this way, we now have to amend our practices to suit their concerns.


En fait, même avant cette date, une première nation peut décider d'adopter son propre code portant sur le choix des dirigeants ou d'adopter le règlement applicable par défaut, là encore si ses membres en décident ainsi.

But even before then, a first nation can decide to adopt its own leadership selection code or it could decide to adopt the default regulations, again, by a vote of its membership.




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Date index: 2023-05-20
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