Vertaling van "décident des politiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

politique [ vie politique ]
politics [ political life ]

tendance politique [ courant politique ]
political tendency [ political trend ]

politique de détermination des prix | politique de fixation des prix | politique de tarification | politique des prix | politique tarifaire
price policy | prices policy | pricing policy

Effondrement. Comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie
Collapse: How Societies Choose to Fail or Succeed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Politique maritime intégrée: la Commission décide de former un recours contre la Bulgarie, la Finlande et la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne // Bruxelles, le 7 décembre 2017
European integrated maritime policy: Commission decides to refer Bulgaria, Finland and Greece to the Court // Brussels, 7 December 2017

Politique maritime intégrée: la Commission décide de former un recours contre la Bulgarie, la Finlande et la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne
European integrated maritime policy: Commission decides to refer Bulgaria, Finland and Greece to the Court

Dans ce cas, en l’absence d’autres accords modifiant le processus décisionnel, on détermine qui détient le contrôle en identifiant la partie qui, le cas échéant, est en mesure d’exercer suffisamment de droits de vote pour décider des politiques opérationnelles et de financement de l’entité faisant l'objet d'un investissement (voir paragraphes B34 à B50).
In this case, in the absence of any additional arrangements that alter decision-making, the assessment of control focuses on which party, if any, is able to exercise voting rights sufficient to determine the investee’s operating and financing policies (see paragraphs B34–B50).

Il définirait les objectifs spécifiques et laisserait aux parties prenantes dans les États membres le choix de décider quelle politique convient le mieux, aussi bien pour le pays que pour chaque discipline universitaire.
It would set out the specific objectives and leave the choice to the relevant actors in the Member States to decide which policy fits best, both for the Member State and for each academic discipline.

La Commission peut décider de réviser ou modifier les présentes lignes directrices à tout moment, si cela devait se révéler utile pour des raisons liées à la politique de concurrence ou pour tenir compte d’autres politiques de l’Union, telles que la politique agricole et la politique de développement rural, ou pour des raisons liées à la politique de santé humaine et animale, la protection des végétaux, la politique en matière d'environnement et des engagements internationaux, ou pour toute autre raison justifiée.
The Commission may decide to review or amend these Guidelines at any time if this should be necessary for reasons associated with competition policy or to take account of other Union policies, such as agricultural and rural development or human and animal health, plant protection and environmental policy considerations, and international commitments, or for any other justified reason.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

Autrement dit, le modèle "linéaire" consistant à décider des politiques au sommet doit être remplacé par un cercle vertueux, basé sur l'interaction, les réseaux et sur une participation à tous les niveaux, de la définition des politiques jusqu'à leur mise en oeuvre.
This means that the linear model of dispensing policies from above must be replaced by a virtuous circle, based on feedback, networks and involvement from policy creation to implementation at all levels.

Il appartiendra aux États membres de décider des politiques les plus appropriées.
It will be for the Member States to decide which set of policies is most appropriate.