Vertaling van "décide que dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

décider en justice | reconnaître en justice
adjudge

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

réunion décidant du choix de la configuration définitive
design freeze review

décidable
decidable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement d’habilitation introduit de nouvelles catégories d’aide, dont une en faveur du sport, que la Commission peut décider d’exempter de l’obligation de notification préalable (exemption par catégorie)[34]. La Commission pourra dorénavant adopter des règlements définissant les critères permettant d’exempter de l’obligation de notification les aides relevant de ces catégories.
The enabling regulation introduces new categories of aid, now also including sport, that the Commission may decide to exempt from the obligation of prior notification ("block exemptions").[34] The Commission will now be able to adopt regulations defining criteria under which aid in these categories can be exempted from notification.

Ce compromis minimal est décevant pour nous, particulièrement parce qu’il appartient dorénavant à chaque État en particulier de décider si, oui ou non, il accepte l’accord en matière de protection du climat.
This minimal compromise is disappointing for us, particularly since it is now up to each individual State to decide whether or not to accept the agreement on climate protection goals.

Entre-temps, le gouvernement espagnol a décidé de modifier à nouveau les critères applicables au processus extraordinaire de régularisation des immigrants qui a lieu actuellement en Espagne et admet dorénavant le mécanisme dit de «recensement par omission».
Meanwhile, the Spanish Government has once again changed the criteria governing the extraordinary regularisation programme currently under way in Spain.

Entre-temps, le gouvernement espagnol a décidé de modifier à nouveau les critères applicables au processus extraordinaire de régularisation des immigrants qui a lieu actuellement en Espagne et admet dorénavant le mécanisme dit de "recensement par omission".
Meanwhile, the Spanish Government has once again changed the criteria governing the extraordinary regularisation programme currently under way in Spain.

C'est d'abord et avant tout une responsabilité des Nations Unies qui, le 29 novembre 1947, ont décidé que dorénavant, il y aurait sur la terre de Palestine deux États, un pour les juifs et un pour les Palestiniens.
It is, first and foremost, a United Nations responsibility, since they are the ones who decided on November 29, 1947 that from then on there would be two States on Palestinian territory, one for the Jews and one for the Palestinians.

65. a décidé, conformément à l'article 39, paragraphe 1 de l'AII du 6 mai 1999, d'établir les crédits de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) à un niveau comparable à celui du budget 2003, dans l'attente d'un complément d'information, de la part du Conseil, notamment sur les crédits non programmés, et d'un engagement, de la part du Conseil, à lui communiquer dorénavant, un document séparé et de meilleure qualité reprenant ses priorités et leurs incidences financières pour l'année à venir; demande instamment au Conseil de faire des propositions visant à améliorer le système d'alerte rapide et le dialogue politique avec le Parlement sur les actions relevant de la PESC, comme il a été convenu dans la déclaration commune du Conseil, de la Commission et du Parlement du 25 novembre 2002 dans le cadre de la procédure budgétaire 2003; a prévu des crédits pour la nouvelle mission de police de l'UE (Proxima) dans l'ex-République yougoslave de Macédoine; avant de prendre une décision définitive sur les crédits afférents à cette mission de police, attend du Conseil qu'il le consulte dûment avant la fin de la procédure législative, conformément à l'accord mentionné plus haut;
65. Has decided, in accordance with Article 39.1 of the IIA of 6 May 1999, to enter Common Foreign and Security Policy (CFSP) appropriations at a similar level to the 2003 budget pending the receipt of further information from the Council on, in particular, the non-programmed appropriations and a commitment from the Council to transmit, from now on, a separate and qualitatively improved document containing its priorities and their financial implications for the following year; urges the Council to make proposals to improve the early-warning system and the political dialogue with Parliament on CFSP actions, as agreed in the Joint Declaration issued on 25 November 2002 by the Council, the Commission and Parliament in the context of the 2003 budgetary procedure; has provided for some appropriations for the new EU Police Mission (Proxima) in FYROM; before taking a final decision on the budgetary provisions for this Police Mission, Parliament expects the Council, prior to the conclusion of its legislative procedure, to fully consult with Parliament as laid down in the abovementioned agreement;

Il a déjà été décidé en 2000 qu'à partir de l'année budgétaire 2002, le nouveau Système Européen des Comptes, le SEC 95, et non plus le SEC 79, sera appliqué pour établir le PNB, qui sera dorénavant appelé RNB.
It was decided as far back as 2000 that, with effect from the 2002 budget year, the new European System of Integrated Economic Accounts (ESA 95, replacing ESA 79) would be applied in calculating GNP, which would henceforth be known as GNI.

Il a décidé que ces instruments ("Lower tier-1 capital") ne pourraient dorénavant représenter que 15 % au maximum du capital principal, soit jusqu'à 0,6 % des 4 % requis comme noyau dur des fonds propres.
It decided that such instruments ("lower tier-1 capital") should in future be allowed only up to a level of 15 % of core capital, i.e. up to 0,6 percentage points of the 4 % core capital requirement.

C'est pourquoi, la Commission a décidé que dorénavant, tous les cas d'application de la loi Prodi lui soient notifiés préalablement à la mise en application afin de permettre la vérification de leur compatibilité avec le marché commun.
The Commission has consequently decided that all the cases in which the Prodi Law is applied will henceforth have to be notified so that it can check whether they are compatible with the common market.

A la suite du réexamen global de sa politique des droits de l'homme, la Commission a décidé que dorénavant, le respect des droits de l'homme devrait obligatoirement occuper une place déterminante dans les nouveaux accords que la Communauté serait amenée à signer avec des pays tiers.
Following a general rexamination of its policy on human rights the Commission has decided that it must systematically include respect for human rights as an essential element of every new agreement the Community signs with third countries.