Traduction de «décide d’éloigner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trajectoire d'éloignement [ branche d'éloignement | parcours d'éloignement ]
outbound track [ reciprocal leg | outbound leg ]

prime d'éloignement [ prime d'isolement | indemnité d'isolement | indemnité de poste isolé | allocation d'isolement | indemnité d'éloignement ]
isolation allowance [ isolated post allowance | isolation premium | lonesome pay allowance | away-from-home expenses ]

branche d'éloignement | parcours d'éloignement
outbound leg

ajustement pour éloignement [ ajustement d'éloignement ]
adjustment for remoteness

éloignement (1) | mesure d'éloignement (2)
expulsion

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

radial d'éloignement
outbound radial

fusée d'éloignement latéral
distancing rocket

décision d'éloignement | mesure d'éloignement
expulsion decision | expulsion measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il précise notamment qu'en cas de mariage de complaisance, lorsque l'un des époux ou les deux époux ont la responsabilité parentale d'un enfant, il convient d'accorder suffisamment d'importance au bien-être de l'enfant quand il s'agit de décider si la ou les personne(s) investie(s) de cette responsabilité doi(ven)t faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
It specifies in particular that, in the event of a marriage of convenience, where one or both of the spouses have parental responsibility for a child, the child's welfare must be given sufficient weight in deciding whether the person(s) with parental responsibility should be removed.

"3 bis. Lorsqu'un État membre décide d'éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée-UE contient la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4, il demande à l'État membre mentionné dans cette remarque de confirmer que la personne concernée bénéficie encore d'une protection internationale dans cet État membre.
“3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall request the Member State mentioned in the remark to confirm whether the person concerned is still a beneficiary of international protection in that Member State.

Afin de pouvoir se rétablir et décider en connaissance de cause, les victimes doivent se voir accorder un délai de réflexion pendant lequel (et en attendant que les autorités compétentes se soient prononcées) elles ont droit à des mesures d'assistance et aucune décision d'éloignement ne peut être exécutée à leur égard.
In order to be able to recover and make an informed decision, victims must be granted a reflection period, during which (and while awaiting a decision of the competent authority) they are entitled to assistance measures and are protected from the enforcement of expulsion orders.

Lorsqu'un État membre décide d'éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée-CE contient la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4, il contacte l'État membre qui a octroyé la protection internationale pour confirmer le statut du résident de longue durée.
Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident's EC residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall contact the Member State which granted international protection in order to confirm the status of that long-term resident .

«3 bis. Lorsqu’un État membre décide d’éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée-CE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, il consulte l’État membre mentionné dans cette remarque.
‘3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EC residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall consult the Member State mentioned in the remark.

«3 bis. Lorsqu’un État membre décide d’éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée-CE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, il contacte l’État membre qui a octroyé la protection internationale pour confirmer le statut du résident de longue durée.
‘3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EC residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall contact the Member State that granted international protection in order to confirm the status of long-term resident.

Lorsqu'un État membre décide d'éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée-CE contient la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4, il consulte l'État membre mentionné dans cette remarque.
Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident's EC residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall consult the Member State mentioned in the remark .

Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer la directive aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dont l’éloignement a été reporté et qui sont autorisés à travailler conformément au droit national.
Member States may decide not to apply the directive to illegally staying non-EU nationals whose removal has been suspended and who have been granted permission to work under national law.

1. Tant que le ressortissant d'un pays tiers n'a pas obtenu le statut de résident de longue durée, le deuxième État membre peut décider de refuser de renouveler le titre de séjour ou de le retirer et d'obliger la personne concernée et les membres de sa famille, conformément aux procédures, y compris d'éloignement, prévues par le droit national, à quitter son territoire dans les cas suivants:
1. Until the third-country national has obtained long-term resident status, the second Member State may decide to refuse to renew or to withdraw the resident permit and to oblige the person concerned and his/her family members, in accordance with the procedures provided for by national law, including removal procedures, to leave its territory in the following cases:

La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé et de mieux apprécier sa capacité à protéger efficacement les actionnaires et les tiers.
The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime and its ability to achieve an effective protection of shareholders and third parties.