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Ayant décidé de
Contingent de la Confédération
Courrier en nombre
Décider en fonction des résultats
Décidé à
Envoi en nombre
Expéditions en nombre
Indice d'équivalent carbone
Nombre PR
Nombre d'appels efficaces
Nombre d'appels établis
Nombre de carbones équivalent
Nombre de communications efficaces
Nombre de communications établies
Nombre de crédits de redressement
Nombre de nappes
Nombre de plis
Nombre entier
Nombre maximum dont dispose la Confédération
Nombre maximum pour la Confédération
Nombre équivalent d'atomes de carbone
Nombre équivalent de carbones
Play-rating
Symposium Décider en fonction des résultats

Vertaling van "décide du nombre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]




indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones

equivalent carbon number | ECN [Abbr.]


nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating

ply-rating number | PR number [Abbr.]


nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]

number of completed calls


envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre

bulk mail


nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut

number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number


nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération

federal quota


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Les administrateurs nationaux peuvent décider de signaler aux autorités nationales chargées de faire appliquer la loi et aux autorités fiscales nationales toutes les transactions concernant un nombre d’unités supérieur au nombre qu’ils ont déterminé, et de signaler tout compte concerné par un nombre de transactions par période supérieur au nombre qu’ils ont déterminé.

8. National administrators may decide to notify to national law enforcement and tax authorities all transactions that involve a number of units above the number determined by the national administrator and to notify any account that is involved in a number of transactions within a period that is above a number determined by the national administrator.


4. Les États membres peuvent décider que le nombre de droits au paiement à attribuer est égal soit au nombre d'hectares admissibles déclarés en 2013 par l'agriculteur conformément à l'article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009, soit au nombre d'hectares admissibles visés au paragraphe 2 du présent article, le nombre le plus faible étant retenu.

4. Member States may decide that the number of payment entitlements to be allocated shall be equal to either the number of eligible hectares which the farmer declared in accordance with Article 34(2) of Regulation (EC) No 73/2009 in 2013, or the number of eligible hectares referred to in paragraph 2 of this Article, whichever is the lowest.


5. À partir du 1er novembre 2014, la Commission est composée d'un nombre de membres, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres, à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre.

5. As from 1 November 2014, the Commission shall consist of a number of members, including its President and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, corresponding to two thirds of the number of Member States, unless the European Council, acting unanimously, decides to alter this number.


En vertu du traité de Lisbonne, à partir de novembre 2014, le nombre de commissaires devra correspondre aux deux tiers du nombre d’États membres, à moins que les dirigeants de l’UE ne décident de modifier ce nombre.

According to the Lisbon Treaty, the number of Commissioners from November 2014 should correspond to two thirds of the number of Member States unless the EU leaders decide to alter this number.


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En vertu du traité de Lisbonne, à partir de novembre 2014, le nombre de commissaires devra correspondre aux deux tiers du nombre d’États membres, à moins que les dirigeants de l’UE ne décident de modifier ce nombre.

According to the Lisbon Treaty, the number of Commissioners from November 2014 should correspond to two thirds of the number of Member States unless the EU leaders decide to alter this number.


4. Les États membres peuvent décider que le nombre de droits au paiement à attribuer est égal soit au nombre d'hectares admissibles déclarés en 2013 par l'agriculteur conformément à l'article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009, soit au nombre d'hectares admissibles visés au paragraphe 2 du présent article, le nombre le plus faible étant retenu.

4. Member States may decide that the number of payment entitlements to be allocated shall be equal to either the number of eligible hectares which the farmer declared in accordance with Article 34(2) of Regulation (EC) No 73/2009 in 2013, or the number of eligible hectares referred to in paragraph 2 of this Article, whichever is the lowest.


5. À partir du 1er novembre 2014, la Commission est composée d'un nombre de membres, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres, à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre.

5. As from 1 November 2014, the Commission shall consist of a number of members, including its President and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, corresponding to two thirds of the number of Member States, unless the European Council, acting unanimously, decides to alter this number.


Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 59 du règlement (CE) no 1782/2003 et qu’il décide d’appliquer l’article 7 du présent règlement, aux fins de l’octroi des droits au paiement conformément audit article 7, le nombre de droits assortis d’une autorisation telle que prévue à l’article 60 du règlement (CE) no 1782/2003 est égal au nombre initial de droits au paiement assortis d’une autorisation et, le cas échéant, pas plus élevé que le nombre de droits au paiement octroyés.

Where a Member State makes use of the option provided for in Article 59 of Regulation (EC) No 1782/2003, and it decides to apply Article 7 of this Regulation, for the purpose of the allocation of payment entitlements in accordance with that Article 7, the number of payment entitlements to which an authorization as referred to in Article 60 of Regulation (EC) No 1782/2003 is linked shall be equal to the initial number of payment entitlements with the authorisation and, where the case may be, no higher than the number of payment entitle ...[+++]


Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 59 du règlement (CE) no 1782/2003 et qu’il décide d’appliquer l’article 7 du présent règlement, aux fins de l’octroi des droits au paiement conformément audit article 7, le nombre de droits assortis d’une autorisation telle que prévue à l’article 60 du règlement (CE) no 1782/2003 est égal au nombre initial de droits au paiement assortis d’une autorisation et, le cas échéant, pas plus élevé que le nombre de droits au paiement octroyés.

Where a Member State makes use of the option provided for in Article 59 of Regulation (EC) No 1782/2003, and it decides to apply Article 7 of this Regulation, for the purpose of the allocation of payment entitlements in accordance with that Article 7, the number of payment entitlements to which an authorization as referred to in Article 60 of Regulation (EC) No 1782/2003 is linked shall be equal to the initial number of payment entitlements with the authorisation and, where the case may be, no higher than the number of payment entitle ...[+++]


Si, toutefois, le nombre des membres exportateurs ou le nombre des membres importateurs de l'Organisation est inférieur à dix, le Conseil peut, tout en maintenant la parité entre les deux catégories de membres, décider, par un vote spécial, du nombre total des membres du comité exécutif.

If, however, either the number of exporting members or the number of importing members in the Organisation is less than ten, the Council may, while maintaining parity between the two categories of members, decide, by special vote, the total number on the Executive Committee.


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