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Arrêter les comptes
Ayant décidé de
Clore
Clore la comptabilité
Clore la preuve
Clore la procédure écrite
Clore les actes de procédure
Clore les plaidoiries
Clore les poursuites
Clore sous condition
Clore un marché
Clos
Clôture
Conclure un accord
Conclure un marché
Conclure une affaire
Décider des produits à stocker
Décider en fonction des résultats
Décidé à
Fermer
Prononcer un non-lieu
Se fermer
Symposium Décider en fonction des résultats

Traduction de «décide de clore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clore la procédure écrite [ clore les plaidoiries | clore les actes de procédure ]

close pleadings


clore | clore sous condition | clos | clôture | fermer | se fermer

close




Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


arrêter les comptes | clore la comptabilité

close the books


clore les poursuites | prononcer un non-lieu

discontinue proceedings


conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord

close a deal | strike a deal




clore la comptabilité | arrêter les comptes

close the books


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, la Commission a décidé de clore les procédures d'investigation à l'encontre de l'Italie et du Portugal qui concernaient les régimes de financement des radiodiffuseurs publics RAI et RTP.

Moreover, the Commission has decided to close the investigation proceedings relating to Italy and Portugal concerning the arrangements for financing the public broadcasters RAI and RTP.


Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ont décidé de clore l’enchère électronique conformément au point c) du premier alinéa, le cas échéant en combinaison avec les modalités prévues au point b) du premier alinéa, l’invitation à participer à l’enchère indique le calendrier de chaque phase d’enchères.

When the contracting authorities have decided to close an electronic auction in accordance with point (c) of the first subparagraph, possibly in combination with the arrangements laid down in point (b) of the first subparagraph, the invitation to take part in the auction shall indicate the timetable for each phase of the auction.


2. Les États membres peuvent aussi prévoir que l’autorité responsable de la détermination peut décider de clore l’examen sans prendre de décision.

2. Member States may also decide that the determining authority may decide to discontinue the examination without taking a decision.


Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ont décidé de clore l’enchère électronique conformément au point c) du premier alinéa, le cas échéant en combinaison avec les modalités prévues au point b) du premier alinéa, l’invitation à participer à l’enchère indique le calendrier de chaque phase d’enchères.

When the contracting authorities have decided to close an electronic auction in accordance with point (c) of the first subparagraph, possibly in combination with the arrangements laid down in point (b) of the first subparagraph, the invitation to take part in the auction shall indicate the timetable for each phase of the auction.


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95. Les États membres peuvent aussi prévoir que l’autorité responsable de la détermination puisse décider de clore l’examen sans prendre de décision.

95. Member States may also decide that the determining authority can decide to discontinue the examination without taking a decision.


Sur la base de l’appréciation ci-dessus, l’Autorité a décidé de clore la procédure formelle d’examen et elle entamera la procédure d’examen des aides existantes prévue à l’article 1er, paragraphes 1 et 2, de la partie I du protocole 3.

On the basis of the above assessment, the Authority has decided to close the formal investigation procedure and will initiate the procedure for the review of existing aid provided for in Article 1(1) and (2) of Part I of Protocol 3,


La Commission a décidé de clore la procédure formelle d’examen prévue à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE engagée le 9 février 2011 (1) à l'égard de la mesure susmentionnée, constatant que la Pologne a retiré sa notification le 16 septembre 2011 et qu'elle réduira le montant de l'aide devant être octroyée afin de respecter les limites et conditions fixées dans le règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (2).

The Commission has decided to close the formal investigation procedure under Article 108(2) of the TFEU, initiated on 9 February 2011 (1) in respect of the measure referred to above, recording that Poland has withdrawn its notification on 16 September 2011 and will reduce the aid amount, in order to respect the limits and fulfill the conditions of Commission Regulation (EC) No 800/2008 of 6 August 2008 declaring certain categories of aid compatible with the common market in application of Articles 87 and 88 of the Treaty (General Block Exemption Regulation) (2).


La Commission a décidé de clore la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE, engagée à l'égard de la mesure susmentionnée (1) le 24 mars 2008, constatant que la Finlande avait retiré sa notification le 29 avril 2010.

The Commission has decided to close the formal investigation procedure initiated under Article 108(2) of the TFEU on 24 March 2008 in respect of the measure referred to above (1), in view of the fact that Finland withdrew its notification on 29 April 2010.


La Commission a décidé de clore la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE, engagée le 13 juillet 2009 (1) à l’égard du financement de l’acquisition d’un équipement de chargement et de déchargement dans le terminal à conteneurs du port du Pirée (notifié sous le numéro N 169/08), constatant que la Grèce avait retiré sa notification le 1er octobre 2010 et ne poursuivra pas le projet d'aide.

The Commission has decided to close the formal investigation procedure under Article 108(2) TFEU, initiated on 13 July 2009 (1) in respect of the financing of the acquisition of loading and unloading equipment in the container terminal section of the Port of Piraeus (notified under N 169/08), recording that Greece has withdrawn its notification on 1 October 2010 and will not pursue this aid project further.


2. Les États membres peuvent aussi prévoir que l’autorité responsable de la détermination puisse décider de clore l’examen sans prendre de décision.

2. Member States may also decide that the determining authority can decide to discontinue the examination without taking a decision.




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décide de clore ->

Date index: 2024-11-05
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