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En disposer autrement
En décider autrement

Traduction de «décide autrement soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en décider autrement [ en disposer autrement ]

provide otherwise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 dollars des États-Unis (USD) n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégé n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année c ...[+++]

Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Pre-existing Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Pre-existing Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000, is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.


(i) qui prouve à la satisfaction du ministre que, jusqu’au terme ou à la cessation du programme de travaux de prospection à l’égard duquel la demande est faite, une part sensible de sa dépense globale engagée à la prospection, à moins que le ministre n’en décide autrement, soit consacrée à la prospection dans le Nord canadien,

(i) that satisfies the Minister that, until the program of exploratory work in respect of which the application is made has been completed or discontinued, substantially all of its expenditures for exploratory work will, unless the Minister otherwise agrees, be made for exploratory work in northern Canada,


(2) L’appel, ainsi que toutes les demandes relatives à l’appel, est interjeté et instruit à l’endroit précisé au paragraphe (1), à moins que le tribunal d’appel n’en décide autrement ou que les parties consentent à ce qu’il en soit autrement.

(2) The appeal and all applications relative to the appeal shall be made to and heard in the court location referred to in subrule (1), unless the appeal court otherwise orders or the parties otherwise consent.


Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) et (3)c) du Règlement le Sous-comité étudie entre autres la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; Que le Sous-comité présidé par le Dr Carolyn Bennett soit composé de neuf mem ...[+++]

On motion of Raymonde Folco, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) and (3)(c) the Sub-Committee study among other matters, the proposing, promoting, monitoring and assessment of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; That the Sub-Committee be chaired by Dr. Carolyn Bennett and be composed of nine members or associate members of the Committee namely: five government members and four ...[+++]


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cerne les priorités à long terme au moment où le plan d’action national prend forme. Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du gouvernement et quatre membres de l'opposition nommés après consultation usuelle des whips et qu'ils soient inscrits auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent au plus tard le 17 février 2000, après quoi son mandat sera révisé à la lumìere du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement ...[+++]

identify long term priorities as the national action plan takes shape That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 17, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; ...[+++]


L'audience est publique, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la Cour de justice, d'office ou sur demande des parties, pour des motifs graves.

The hearing in court shall be public, unless the Court of Justice, of its own motion or on application by the parties, decides otherwise for serious reasons.


L'audience est publique, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la Cour de justice, d'office ou sur demande des parties, pour des motifs graves.

The hearing in court shall be public, unless the Court of Justice, of its own motion or on application by the parties, decides otherwise for serious reasons.


3. Toutes les contributions financières communautaires à l'entreprise commune cessent à l'échéance des perspectives financières pour la période 2007-2013, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission.

3. All Community financial contributions to the Joint Undertaking shall cease upon expiry of the 2007-2013 financial perspectives unless otherwise decided by the Council on the basis of a Commission proposal.


En outre, la Commission propose qu'à l'issue de cette période de trois ans et demi, la garantie soit automatiquement reconduite jusqu'à la fin de 2006 avec la même enveloppe globale et la même répartition régionale, à moins que le Conseil n'en décide autrement sur proposition de la Commission.

Furthermore, the Commission proposes that at the end of the three and a half years the guarantee be automatically extended to cover the same overall ceiling with the same regional distribution until the end of 2006 unless Council decides otherwise on a proposal from the Commission.


Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégés n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 250 000 USD n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégés n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année c ...[+++]

Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Preexisting Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State or Liechtenstein and corresponding to USD 250 000 is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.




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Date index: 2023-07-22
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