Vertaling van "décide autrement même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

retrait éventuel du système,décidé par le pays lui-même
possible withdrawal from the system by the country on its own initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. s'inquiète du contenu de la section 3, article 2.X, qui prévoit que, même si les marchandises transportées n'ont aucun caractère commercial, les bagages personnels des voyageurs soient couverts par l'accord à moins que les parties n'en décident autrement; estime que le présent article constitue une incitation à l'adoption, par les parties, de règles plus strictes en matière de contrôle des bagages personnels des voyageurs aux frontières, alors que la Commission aurait dû, au contraire, défendre une meilleure protection, au niveau international, des droits fondamentaux des citoyens, en particulier le droit au respect de la vie privée;
21. Is concerned by the substance of Article 2.X of Section 3, which refers to the fact that, even when the goods carried are of a non-commercial nature, travellers' personal luggage is covered by the agreement unless parties decide to exclude it; considers that this article constitutes an incentive for parties to adopt stricter rules regarding checks on travellers’ personal luggage at borders, while the Commission should instead have defended greater protection of people’s fundamental rights, in particular the right to privacy, at international level;

9. s'inquiète du contenu de la section 3, article 2.X, qui prévoit que, même si les marchandises transportées n'ont aucun caractère commercial, les bagages personnels des voyageurs soient couverts par l'accord à moins que les parties n'en décident autrement; estime que le présent article constitue une incitation à l'adoption, par les parties, de règles plus strictes en matière de contrôle des bagages personnels des voyageurs aux frontières, alors que la Commission aurait dû, au contraire, défendre une meilleure protection, au niveau international, des droits fondamentaux des citoyens, en particulier le droit au respect de la vie privée;
9. Is concerned by the content of article 2.X of section 3, which mentions the fact that travellers’’ personal luggage, even when the goods carried are of non-commercial nature, are covered by the agreement unless parties decide to exclude them ; considers that this article constitutes an incitation to the adoption by parties of stricter rules regarding checks of travellers’ personal luggage at borders, while on the contrary the Commission should have defended at the international level a greater protection of people’s fundamental rights, in particular the right to privacy;

Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.
Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.

La réunion de concertation se tiendra, sauf s'il en est décidé autrement au cours du trilogue, lors de la rencontre traditionnelle qui a lieu entre les mêmes participants le jour fixé par le Conseil pour l'établissement du projet de budget.
Unless decided otherwise during the trilogue, the conciliation meeting will be held at the traditional meeting between the same participants on the date set by the Council for establishing the draft budget.

le présent accord est réputé dénoncé sauf si les parties en décident autrement dans un délai de quatre-vingt-dix jours ou, dans le cas cité au point c), si les dispositions législatives danoises entrent en vigueur dans le même délai.
this Agreement shall be considered terminated unless the parties decide otherwise within 90 days or, in the situation referred to under (c), legislative measures in Denmark enter into force within the same period.

La réunion de concertation se tient, sauf s'il en est décidé autrement au cours du trilogue, lors de la rencontre traditionnelle qui a lieu entre les mêmes participants le jour fixé par le Conseil pour l'établissement du projet de budget.
Unless decided otherwise during the trialogue, the conciliation meeting will be held at the traditional meeting between the same participants on the date set by the Council for establishing the draft budget.

Si celle-ci était passée, cette ratification aurait permis d'établir la base juridique. Le Conseil en a décidé autrement, en ce qu'il n'a même pas pris en compte notre proposition lors de la négociation.
The Council decided otherwise, and this proposal was not even put on the table for the negotiations.

À moins que les parties contractantes n'en décident autrement, il fixe lui-même son règlement de procédure.
Unless the Parties decide otherwise, it shall adopt its rules of procedure.

SI , DANS LES TROIS SEMAINES SUIVANT LA SAISINE DU COMITE , AUCUNE DECISION COMMUNAUTAIRE QUANT A LA DEMANDE D'AUGMENTATION DES POSSIBILITES D'IMPORTATION N'EST INTERVENUE , CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 11 , L'ETAT MEMBRE , COMPTE TENU DES ELEMENTS ENUMERES AU PARAGRAPHE 3 SOUS A ) , B ) ET C ) , PEUT AUTORISER DES IMPORTATIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LA LIMITE DE 20 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , A MOINS QUE LE CONSEIL N'EN AIT DECIDE AUTREMENT LORS DE LA FIXATION DU CONTINGENT ET SELON LA MEME PROCEDURE .
IF WITHIN THREE WEEKS FOLLOWING REFERRAL OF THE MATTER TO THE COMMITTEE NO COMMUNITY DECISION CONCERNING THE APPLICATION FOR AN INCREASE IN THE AMOUNT OF IMPORTS PERMITTED HAS BEEN TAKEN UNDER THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 11 , THE MEMBER STATE CONCERNED MAY , TAKING INTO ACCOUNT THE FACTORS SET OUT IN PARAGRAPH 3 ( A ) , ( B ) AND ( C ) , AUTHORISE ADDITIONAL IMPORTS OF UP TO 20 % OF ITS INITIAL QUOTA SHARE , UNLESS THE COUNCIL , ACTING AT THE TIME OF ESTABLISHING THE QUOTA AND IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE THERE FOLLOWED , HAS DECIDED OTHERWISE .