Vertaling van "décidant d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

décider d'une remise de peine, remettre une peine, grâcier qn
remit punishment (to)

façon d'analyser, d'examiner
treatment

permis d'examiner
bill of sight

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

décider en justice | reconnaître en justice
adjudge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que le Conseil européen de décembre 2013 a décidé d'examiner les aspects financiers des missions et des opérations de l'Union européenne, y compris le mécanisme Athena, pour veiller à ce que soient appliquées des procédures et des règles permettant à l'Union d'être plus rapide, plus souple et plus efficace dans son déploiement de missions civiles et d'opérations militaires;
C. whereas the European Council of December 2013 decided to examine the financial aspects of EU missions and operations, including the review of the Athena mechanism, in order to ensure procedures and rules that enable the Union to be faster, more flexible and efficient in the deployment of EU civilian missions and military operations;

7. Dans le cadre de procédures ouvertes, les entités adjudicatrices peuvent décider d'examiner les offres avant de vérifier l'aptitude des soumissionnaires, à condition que les dispositions pertinentes des articles 76 à 84 soient respectées, y compris la règle selon laquelle le marché n'est pas attribué à un soumissionnaire qui aurait dû être exclu conformément à l'article 80 ou qui ne remplit pas les critères de sélection établis par l'entité adjudicatrice conformément à l'article 78, paragraphe 1, et à l'article 80.
7. In open procedures, contracting entities may decide to examine tenders before verifying the suitability of tenderers, provided that the relevant provisions of Articles 76 to 84 are observed, including the rule that the contract shall not be awarded to a tenderer who should have been excluded pursuant to Article 80 or who does not meet the selection criteria set out by the contracting entity in accordance with Article 78(1) and Article 80.

2. Dans le cadre de procédures ouvertes, les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider d'examiner les offres avant de vérifier l'absence de motifs d'exclusion et le respect des critères de sélection conformément aux articles 57 à 64 .
2. In open procedures, contracting authorities may decide to examine tenders before verifying the absence of grounds for exclusion and the fulfilment of the selection criteria in accordance with Articles 57 to 64.

3. La Commission peut, dans un délai de dix jours ouvrables suivant l'expiration du délai fixé au paragraphe 2, décider d'examiner la concentration si elle estime que celle-ci affecte le commerce entre États membres et menace d'affecter de manière significative la concurrence sur le territoire du ou des États membres qui formulent la demande.
3. The Commission may, at the latest 10 working days after the expiry of the period set in paragraph 2, decide to examine, the concentration where it considers that it affects trade between Member States and threatens to significantly affect competition within the territory of the Member State or States making the request.

Lorsqu'une notification au sens de l'article 4 n'est pas requise, le délai fixé à l'article 10, paragraphe 1, pendant lequel la procédure peut être ouverte court à compter du jour ouvrable suivant celui où la Commission informe les entreprises concernées qu'elle a décidé d'examiner la concentration en vertu du paragraphe 3.
Where a notification pursuant to Article 4 is not required, the period set in Article 10(1) within which proceedings may be initiated shall begin on the working day following that on which the Commission informs the undertakings concerned that it has decided to examine the concentration pursuant to paragraph 3.

8. note les progrès réalisés par le groupe de pilotage du Bureau sur l'élargissement, qui a affiné les prévisions de dépenses liées à l'élargissement et ramené les demandes de postes liées à l'élargissement à un chiffre plus réaliste; se déclare disposé à examiner les incidences budgétaires des préparatifs dus à l'élargissement et la création de postes sur la base du rapport pluriannuel actualisé sur les préparatifs à l'élargissement; rappelle que 479 postes liés à l'élargissement ont été créés dans le budget 2003 pour le Secrétariat général et 110 postes temporaires pour les groupes politiques et les députés non inscrits; rappelle aussi qu'il est convenu de pourvoir ces 479 postes du Secrétariat général (et 43 postes dégagés grâce à la mise en œuvre des meilleures pratiques) à l'aide d'auxiliaires et de ne recruter des fonctionnaires permanents qu'après l'adhésion et l'achèvement des concours de recrutement; juge nécessaire d'examiner l'évolution politique dans les mois à venir, en particulier les résultats des référendums sur l'adhésion, et de recenser ceux des postes créés en 2003 qui auront été pourvus par des auxiliaires avant d'adopter toute décision; a donc décidé d'examiner les incidences budgétaires de la création de postes supplémentaires liés à l'élargissement lors de la première lecture, à l'automne;
8. Notes the progress achieved by the Bureau's Steering Group on Enlargement in fine-tuning the estimations of expenditure for enlargement and in scaling down the request for enlargement-related posts to a more realistic figure; is willing to examine the budgetary implications of enlargement preparations and the creation of posts on the basis of the updated multi-annual report on preparations for enlargement; recalls that 479 enlargement-related posts were created in the 2003 Budget for its Administration and 110 temporary posts for the political groups and the non-attached Members; recalls also that it agreed to fill the 479 posts in the Administration (and 43 posts available as a result of the application of best practice) with auxiliaries and that permanent officials would only be recruited after accession and the completion of open competitions; considers it necessary to examine political developments in the coming months, in particular the results of the referenda on accession, and to see how many of the posts created in 2003 will have been filled with auxiliaries before taking any decisions; has decided, therefore, to consider the budgetary implications for the creation of additional enlargement-related posts at first reading in autumn;

1. 2. Par dérogation au à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut, ? notamment pour des motifs humanitaires, ⎪ √ décider d’ ∏ examiner une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ qui lui est présentée par un ressortissant d'un de pays tiers ? ou par un apatride ⎪ , même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement, ? à condition que le demandeur y consente ⎪.
1. 2.By way of derogation from Article 3, paragraph (1), each Member State may ð in particular for humanitarian and compassionate reasons, ï Ö decide to Õ examine an application for asylum ð international protection ï lodged with it by a third-country national ð or a stateless person ï , even if such examination is not its responsibility under the criteria laid down in this Regulation, ð provided that the applicant agrees theretoï.

Pour éviter les goulets d'étranglement, les États membres ont décidé d'examiner les soumissions pour l'étape initiale au fur et à mesure de leur réception et, dans la mesure du possible, de fournir une confirmation de la sélection initiale du partenariat de développement et du budget pluriannuel disponible pour la mise en oeuvre du programme de travail (Action 2) dans un délai en principe de huit semaines.
In order to avoid bottle-necks, Member States have agreed to process submissions for the initial milestone as and when they are received, and in so far as possible, a confirmation of the initial selection of the Development Partnership, including the multi annual budget available to implement the work programme (action 2) would normally be given within 8 weeks.

Le Conseil européen de Dublin du 28 avril 1990, sur la base d'un mémorandum belge sur la relance institutionnelle et d'une initiative franco-allemande invitant les États membres à considérer l'accélération de la construction politique de l'Europe, a décidé d'examiner la nécessité de modifier le traité CE pour progresser dans la voie de l'intégration européenne.
The Dublin European Council of 28 April 1990, on the basis of a Belgian memorandum on institutional reform and a Franco-German initiative inviting the Member States to consider accelerating the political construction of Europe, decided to examine the need to amend the EC Treaty so as to move towards European integration.