Vertaling van "déchéances ou seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

déchéance du terme | déchéance du terme de la créance
Event of default

déchéance du terme de la créance | déchéance du terme
event of default

caution faisant l'objet d'une déchéance [ caution sujette à déchéance ]
forfeiture bond

déchéance de l'autorité parentale [ déchéance d'un attribut de l'autorité parentale ]
deprivation of an attribute of parental authority

Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Driving Disqualifications | Convention on Driving Disqualifications

compensation avec déchéance du terme
Close-out netting

compensation sans déchéance du terme
On-going netting

déchéance du terme
event of default

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le commencement ou la reprise d'usage qui a lieu dans le délai de trois mois avant la présentation de la demande en déchéance, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque les préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande en déchéance pourrait être présentée.
3. The commencement or resumption of use within the three-month period preceding the filing of the application for revocation which began at the earliest on expiry of the continuous five-year period of non-use shall be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application for revocation may be filed.

a) dans le cas d’une police fondée sur les déchéances établie après 1990, en fonction des taux d’intérêt, de mortalité et de déchéance seulement,
(a) in the case of a lapse-supported policy effected after 1990, based on rates of interest, mortality and policy lapse only, and

3. Le commencement ou la reprise d’usage qui a lieu dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande en déchéance, ce délai commençant à courir au plus tôt à l’expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n’est pas pris en considération lorsque les préparatifs pour le commencement ou la reprise de l’usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande en déchéance pourrait être présentée.
3. The commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application for revocation which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application for revocation may be filed.

En vue des objectifs poursuivis, il conviendrait de décider quelles condamnations figureraient sur un registre européen : s'agit-il d'enregistrer toutes les condamnations et déchéances ou seulement certaines condamnations correspondant à la commission d'infractions particulièrement graves (notamment le terrorisme et la criminalité organisée).
Given the objectives pursued, it will have to be decided what convictions should be entered in the European register: are all convictions and disqualifications to be recorded or only some of them, those relating to particularly serious offences (such as terrorism and organised crime).

Les auteurs d’infractions routières se rendent souvent en Pologne ou en République tchèque, évitant ainsi non seulement les longs mois de déchéance du permis de conduire mais également l’examen médical et psychologique qui s’impose dans les plus brefs délais.
Traffic offenders often go to Poland or the Czech Republic, thus avoiding not only the months of disqualification but also the medical and psychological examination they urgently require.

Il a en outre été demandé d’axer la prévention de la violence non seulement sur les jeunes, les femmes et les groupes à risque, mais également sur les nouveau-nés: le nombre de cas de maltraitance, voire d’abandon, de bébés est en croissance exponentielle et va fréquemment de pair avec des situations de déchéance psychologique et sociale.
There has also been a concern to specify that violence prevention should be aimed not only at young people, women and groups at risk, but also at newborn babies: cases in which babies are mistreated or actually abandoned are growing exponentially and are often associated with situations of psychological and social deprivation.

Une guerre en Irak correspondra non seulement à un échec cuisant de la diplomatie et de la politique, mais aussi à une déchéance des valeurs de notre civilisation.
War with Iraq will not only signal the resounding failure of diplomacy and policy, it will also mean that we have betrayed our values and our culture.

b) peut réduire la durée de la déchéance, mais seulement pour la ramener à la durée maximale que son droit national prévoit pour des faits de même nature;
(b) may reduce the duration of the driving disqualification but only to the maximum term provided for acts of the same kind under its national law;

membre concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire d'une marque est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande en déchéance, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage qui a lieu dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande de déchéance, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq arts de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque les préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande de déchéance pourrait être présentée.
services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in a trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application for revocation, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application for revocation which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use, shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application for revocation may be filed.