Il a notamment convenu de la nécessité d'une surveillance fédérale de la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, et nous avons énoncé trois objectifs politiques concernant cette surveillance: premièrement, elle doit assurer l'établissement d'un fonds distinct par les propriétaires de déchets; deuxièmement, elle doit assurer l'établissement par les propriétaires de déchets eux-mêmes d'un lien hiérarchique entre le gouvernement fédéral et une organisation de gestion des déchets; troisièmement, elle doit assurer un mécanisme fédéral d'examen et d'approbation, y compris de la question de l'accès au fonds.
In particular, the government agreed that federal oversight was needed to proceed with the long term management of nuclear fuel waste, and we stated three policy objectives for that oversight: first, that it must ensure that a segregated fund be established by waste owners; second, that it must ensure a reporting relationship between the Government of Canada and a waste management organization to be set up by the waste owners themselves; and third, that it must ensure a federal review and approval mechanism, including the issue of access to the fund.