Vertaling van "déchets établie dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]
debt of record

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

exposition à des déchets toxiques
Exposure to toxic waste

exposition à des déchets toxiques, professionnelle
Exposure to toxic waste, occupational

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les procédés de valorisation énergétique des déchets peuvent jouer un rôle dans la transition vers une économie circulaire, pour autant que la hiérarchie des déchets établie par l'UE soit utilisée comme principe directeur. Cette hiérarchie classe les modes de gestion des déchets en fonction de leur durabilité, la priorité absolue allant à la prévention et au recyclage des déchets.
Waste-to-energy processes can play a role in the transition to a circular economy provided that the EU waste hierarchy is used as a guiding principle which ranks waste management options according to their sustainability and gives top priority to preventing and recycling of waste.

La valorisation des déchets en énergie peut donc jouer un rôle et créer des synergies avec la politique de l'UE en matière d'énergie et de climat, mais doit reposer sur les principes de la hiérarchie des déchets établie par l'UE.
‘Waste to energy’ can therefore play a role and create synergies with EU energy and climate policy, but guided by the principles of the EU waste hierarchy.

Les types de déchets utilisés dans l’installation et les émissions qui résultent de leur utilisation comme combustibles ou matières entrantes sont déclarés selon la classification de la liste communautaire de déchets établie dans la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux .
(14)Waste types used within the installation and emissions resulting from their use as fuels or input materials shall be reported using the classification of the Community list of wastes specified in Commission Decision 2000/532/EC of 3 May 2000 replacing Decision 94/3/EC establishing a list of wastes pursuant to Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC on waste and Council Decision 94/904/EC establishing a list of hazardous waste pursuant to Article 1(4) of Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste .

La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité.
The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity.

Lors de la définition de politiques visant à promouvoir la production de carburants à partir de matières premières énumérées à l'annexe IX, les États membres tiennent dûment compte de la hiérarchie des déchets établie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE, y compris ses dispositions relatives à la réflexion fondée sur l'approche de cycle de vie concernant les effets globaux de la production et de la gestion des différents flux de déchets.
When setting policies for the promotion of the production of fuels from feedstocks listed in Annex IX, Member States shall have due regard to the waste hierarchy as established in Article 4 of Directive 2008/98/EC, including its provisions regarding life-cycle thinking on the overall impacts of the generation and management of different waste streams.

La troisième annexe contient le tableau de correspondance entre la liste européenne de déchets établie par la décision de la Commission 2000/532/CE et la classification statistique des déchets.
The third annex comprises the transposition table between the European list of waste, as established by Commission Decision 2000/532/EC, and the statistical waste classification.

Le 2 mars 1998, Abfall Service [ASA], établie à Graz (Autriche), a notifié au ministère autrichien de l'environnement [BMU], en tant qu'autorité compétente de l'État membre d'où proviennent les déchets, son intention de transférer 7 000 tonnes de déchets dangereux à l'entreprise Salzwerke AG, établie en Allemagne.
On 2 March 1998, Abfall Service (ASA), established at Graz, Austria, notified the Austrian Ministry of the Environment (BMU), as the competent authority in the Member State where the waste originated, of its intention to ship 7 000 tonnes of hazardous waste to Salzwerk AG, a company established in Germany.

Le nouveau règlement va au-delà des décisions prises dans le cadre de la convention de Bâle puisqu'elle interdit aussi l'exportation des déchets figurant dans la liste de déchets dangereux établie par l'UE.
Going beyond what was decided in the context of the Basel Convention, the new Regulation also provides for the export ban to cover the wastes listed in the EU's Hazardous Waste List.

La hiérarchie des priorités pour la politique de gestion des déchets de l'Union européenne: Le réexamen confirme la hiérarchie des priorités établie par la stratégie de 1989, à savoir que la prévention restera en tête des priorités, suivie par la valorisation et finalement par l'élimination sans danger des déchets.
The hierarchy of priorities for EU Waste Management Policy: The review confirms the the hierarchy of priorities established by the strategy document of 1989 that prevention shall remain the first priority, followed by recovery and finally by the safe disposal of waste.

Les déchets à courte période seront stockés dans une installation de surface établie à l'intérieur de la zone d'exclusion de 30 km. Les déchets à longue période non calogènes seront conditionnés et stockés dans des bâtiments spéciaux ou dans des installations souterraines appropriées, par exemple dans des mines abandonnées.
Short-lived waste will be disposed of at a surface facility within the 30-kilometre exclusion zone. Long-lived, non-heat-generating waste will be conditioned and stored in special buildings or in suitable underground formations, like abandoned mines.