Vertaling van "déchets élaboré doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élaborer des stratégies de gestion des déchets non dangereux
non-hazardous waste management strategies developing | write non-hazardous waste management strategies | develop non-hazardous waste management strategies | developing strategies for non-hazardous waste management

élaborer des procédures de gestion des déchets
devise waste management processes | waste management process developing | develop waste management processes | developing waste management processes

Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes

élaborer des stratégies de gestion des déchets dangereux
hazardous waste management strategy writing | write strategies for hazardous waste management | develop hazardous waste management strategies | write hazardous waste management strategies

Groupe de techniciens et de juristes chargé d'élaborer une convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Group of Technical and Legal Experts on a Convention on the Safety of Radioactive Waste Management

Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer une convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts with a Mandate to Prepare a Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) établir les critères — obligatoirement en rapport avec les estimations du coût du traitement approprié des déchets dont on envisage le dépôt — que doit appliquer chaque organisme pour l’élaboration de ses recommandations relatives aux redevances de pollution que sont tenues de payer les personnes pour le dépôt de déchets dans les eaux dont fait partie la zone de gestion qualitative des eaux pour laquelle il est constitué ou nommé, ainsi que les dates et modalités de leur paiement;
(d) prescribing the criteria, which shall be related to estimates of the cost of appropriate treatment of waste expected to be deposited, to be used by each agency in determining its recommendations with respect to effluent discharge fees to be paid by persons for the deposit of waste in waters composing the water quality management area for which it is incorporated or named and the time or times at which and the manner in which those fees should be paid;

b) déterminer les procédés que doit suivre chaque organisme pour l’élaboration de ses recommandations relatives aux droits susceptibles d’être prélevés pour le traitement des déchets dans les stations de traitement qu’il fait fonctionner et qu’il entretient;
(b) prescribing the procedure to be followed by each agency in determining its recommendations with respect to charges that may be levied by it for treatment of waste at any waste treatment facility that is operated and maintained by the agency;

– (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le plan d’élimination des déchets élaboré doit être mis en œuvre de manière à permettre la collecte séparée, le recyclage et, en dernier recours, l’incinération des déchets.
– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, the waste disposal plan drawn up must be implemented in such a way as to provide for separate collection, recycling and, only in the last instance, incineration.

18. invite la Commission à proposer, en coopération avec les États membres, une directive spécifique comprenant des exigences minimales pour la formation professionnelle des ouvriers du bâtiment et de l'entretien, y compris des cadres et des professionnels de la construction qui travaillent parfois avec l'amiante, ainsi que du personnel employé dans les décharges de déchets contenant de l'amiante ou dans les centres spécialisés dans le traitement, le retrait et l'élimination sûrs des déchets d'amiante, et à collaborer avec les partenaires sociaux et autres parties concernées et à les soutenir afin d'améliorer la mise en œuvre de l'article 14, paragraphe 2, de la directive 2009/148/CE en sensibilisant les personnes concernées à la nécessité d'une formation appropriée, et à élaborer de la documentation et des informations en vue de cette formation; cette formation doit être dispensée à intervalles réguliers et sans frais pour les travailleurs;
18. Calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to propose a specific directive with minimum requirements for the vocational training of construction and maintenance workers, including managers and construction professionals working incidentally with asbestos, as well as of employees at landfills for the disposal of waste containing asbestos and at centres specialising in the treatment, safe removal and disposal of asbestos waste, and also to work with and support the social partners and other stakeholders to improve implementation of Article 14(2) of Directive 2009/148/EC through raising awareness of the need for appropriate training and to develop information and materials to provide this; such training must be provided at regular intervals and at no cost to workers;

33. demande à la Commission de rationaliser l'acquis en matière de déchets, en tenant compte de la hiérarchie des déchets et de la nécessité de parvenir à la suppression quasi complète des déchets résiduels; demande dès lors à la Commission de présenter des propositions, d'ici 2014, visant à introduire une interdiction générale de mise en décharge dans toute l'Union, ainsi qu'une suppression progressive, avant la fin de cette décennie, de l'incinération des déchets recyclables et compostables; cette initiative doit s'accompagner de mesures de transition appropriées, y compris la poursuite de l'élaboration de normes communes axées sur le cycle de vie; demande à la Commission de réviser les objectifs de recyclage pour 2020 prévues par la directive-cadre sur les déchets; estime qu'une taxe de mise en décharge, déjà introduite dans certains États membres, permettrait également d'atteindre cet objectif;
33. Calls on the Commission to streamline the waste acquis, taking into account the waste hierarchy and the need to bring residual waste close to zero; calls on the Commission, therefore, to make proposals by 2014 with a view to gradually introducing a general ban on waste landfill at European level and for the phasing-out, by the end of this decade, of incineration of recyclable and compostable waste; this should be accompanied by appropriate transition measures including the further development of common standards based on life-cycle thinking; calls on the Commission to revise the 2020 recycling targets of the Waste Framework Directive; is of the opinion that a landfill tax – as has already been introduced by some Member States – could also help achieve the above ends;

32. demande à la Commission de rationaliser l'acquis en matière de déchets, en tenant compte de la hiérarchie des déchets et de la nécessité de parvenir à la suppression quasi complète des déchets résiduels; demande dès lors à la Commission de présenter des propositions, d'ici 2014, visant à introduire une interdiction générale de mise en décharge dans toute l'Union, ainsi qu'une interdiction, avant la fin de cette décennie, de l'incinération des déchets recyclables et compostables; cette initiative doit s'accompagner de mesures de transition appropriées, y compris la poursuite de l'élaboration de normes communes axées sur le cycle de vie; demande à la Commission de réviser les objectifs de recyclage pour 2020 prévues par la directive-cadre sur les déchets; estime qu'une taxe de mise en décharge, déjà introduite dans certains États membres, permettrait également d'atteindre cet objectif;
32. Calls on the Commission to streamline the waste acquis, taking into account the waste hierarchy and the need to bring residual waste close to zero; calls on the Commission, therefore, to make proposals by 2014 with a view to gradually introducing a general ban on waste landfill at European level and for the phasing-out, by the end of this decade, of incineration of recyclable and compostable waste; this should be accompanied by appropriate transition measures including the further development of common standards based on life-cycle thinking; calls on the Commission to revise the 2020 recycling targets of the Waste Framework Directive; is of the opinion that a landfill tax – as has already been introduced by some Member States – could also help achieve the above ends;

axer la politique en matière de déchets sur la recherche de modes d’utilisation des ressources plus durables; élaborer des programmes nationaux contraignants de prévention des déchets, tenant compte des différentes situations nationales, régionales et locales, dont la version définitive doit être achevée dans un délai de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive; moderniser le marché du recyclage en établissant des normes environnementales qui définissent les conditions dans lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets; simplifier la législation sur les déchets en clarifiant les définitions, en harmonisant les dispositions et en intégrant les directives sur les déchets dangereux (91/689/CEE) et sur les huiles usagées (75/439/CEE), en mettant l’accent, en ce qui concerne cette dernière, sur la collecte plutôt que sur la régénération qui n’a plus de raison d’être sur le plan environnemental.
Focussing waste policy on improving the way we use resources; Mandatory national waste prevention programmes, which take account of the variety of national, regional and local conditions, to be finalised three years after the entry into force of the directive; Improving the recycling market by setting environmental standards that specify under which conditions certain recycled wastes are no longer considered waste; Simplifying waste legislation by clarifying definitions, streamlining provisions and integrating the directives on hazardous waste (91/689/EEC) and on waste oils (75/439/EEC), the latter with a focus on collection rather than on regeneration that is no longer justified from an environmental point of view.

Le sixième programme d’action pour l’environnement (6ème PAE) adopté par le Parlement européen et le Conseil en 2002 et courant jusqu'en 2012 dispose que la Commission doit élaborer des stratégies thématiques dans sept domaines: pollution atmosphérique, milieu marin, prévention et recyclage des déchets, utilisation durable des ressources, sols, pesticides et environnement urbain.
The Sixth Environmental Action Programme (6EAP), which was adopted by the European Parliament and Council in 2002 and runs until 2012, requires the Commisson to prepare Thematic Strategies covering seven areas: air pollution, the marine environment, waste prevention and recycling, sustainable use of resources, soils, pesticides and the urban environment.

3) la Commission doit élaborer une directive contenant des lignes directrices sur la consultation des citoyens dans le cadre de la mise en place de sites d'évacuation des déchets radioactifs.
3) The Commission should prepare a Directive on guidelines for public consultation for the development of sites for the disposal of radioactive waste.

2. Les plans de réception et de traitement des déchets visés au paragraphe 1 peuvent, lorsque cela est nécessaire par souci d'efficacité, être élaborés au niveau régional, chaque port y étant associé comme il se doit, pour autant qu'y soient spécifiées, pour chacun des ports, les installations de réception nécessaires et celles qui sont disponibles.
2. The waste reception and handling plans referred to in paragraph 1 may, where required for reasons of efficiency, be developed in a regional context with the appropriate involvement of each port, provided that the need for, and availability of, reception facilities are specified for each individual port.