Vertaling van "déchets uniquement vers des installations pouvant apporter " (Frans → Engels) :

Lorsque le transfert de déchets repris à l'annexe III est destiné à une installation de valorisation ou de stockage provisoire, les autorités compétentes peuvent exiger du détenteur, du notifiant ou du représentant légal du destinataire qu'il présente un contrat, une lettre ou autre document signé par l'installation de valorisation ou de stockage provisoire dans lequel/laquelle elle reconnaît qu'il procédera au transfert des déchets uniquement vers des installations pouvant apporter la preuve que les déchets seront traités selon des méthodes écologiquement rationnelles conformément à l'article 49, pendant toute la durée du transfert, y compris la valorisation finale. Les autorités compétentes peuvent exiger que ce contrat, cette lettre ou autre document soit approuvé par l'autorité compétente du pays de destination.
When the shipment of waste listed in Annex III is destined for an interim storage or recovery facility, the relevant authorities may require the holder, the notifier or the legal representative of the consignee to submit a contract, letter or other document signed by the interim storage or recovery facility that it will only ship the waste to facilities that can demonstrate that the waste will be managed in an environmentally sound manner in accordance with Article 49 throughout the period of the shipment, including the final recovery. The relevant authorities may require that this contract, letter or other document is approved by the competent authority of destination.

Nous avons le droit, aux termes de cette convention, d'exporter des déchets uniquement vers les pays et les installations qui peuvent en assurer un traitement adéquat.
We have obligations under the Basel Convention to export only to countries and to facilities that can properly handle waste.

Grâce à nos installations de chauffage centralisé, nous nous sommes tournés vers la main-d'oeuvre locale pour l'installation du système, et nous employons des gens de la localité pour entretenir l'usine et y apporter les déchets de bois.
With our district heating system, local labour was used in the installation of the system and is used to maintain the plan and deliver wood waste to the plant.

"modification substantielle": une modification des caractéristiques ou du fonctionnement, ou une extension d'une installation ou d'une installation de combustion, d'une installation d'incinération des déchets ou d'une installation de coïncinération des déchets pouvant avoir des incidences négatives significatives sur les personnes ou sur l'environnement;
"substantial change" means a change in the nature or functioning, or an extension, of an installation or combustion plant, waste incineration plant or waste co-incineration plant which may have significant negative effects on humans or the environment;

5. L'autorité compétente peut accorder des dérogations aux paragraphes 2, 3 et 4 aux installations d'incinération des déchets ou aux installations de coïncinération des déchets faisant partie d'une installation relevant du chapitre II et qui incinèrent ou coïncinèrent uniquement les déchets produits dans cette installation.
5. The competent authority may grant exemptions from paragraphs 2, 3 and 4 to waste incineration plants or waste co-incineration plants which are a part of an installation covered by Chapter II and only incinerate or co-incinerate waste generated within that installation.

À partir de cette même date, les produits électriques et électroniques neufs doivent être munis d'un marquage représentant une poubelle barrée d'une croix pour indiquer aux consommateurs que ces produits ne doivent pas être éliminés avec les déchets non triés (voir point 3). En assurant une collecte séparée des DEEE et en les apportant dans les installations de collecte, les consommateurs contribueront à la réutilisation, au recyclage et aux autres formes de valorisation dans des conditions sûres.
From the same date on, new electrical and electronic products must carry a sign showing a crossed-out rubbish bin to inform consumers that they cannot be disposed of as unsorted waste (See 3) By separately collecting WEEE and bringing it to collection points, citizens will contribute to sound reuse, recycling and other forms of recovery.

La Commission entend-elle mettre en place les instruments institutionnels appropriés afin de préparer, dans un délai de six mois, une analyse complète de l'éventail des options permettant de réduire les menaces que font peser sur les installations nucléaires d'éventuels accidents d'avion volontairement provoqués et d'autres actes de malveillance, s'agissant notamment des avantages potentiels procurés par le stockage à sec des combustibles irradiés dans des installations pouvant résister à des actes de sabotage, de la suspension du retraitement des stocks de déchets liquides hautement radioactifs jusqu'à leur vitrification, ou de l'utilisation de ceux-ci dans le cadre d'un programme d'immobilisation du plutonium excédentaire ?
Will the Commission establish the appropriate institutional instruments to prepare, within six months, a thorough analysis of a range of options for reducing the threat posed by deliberately crashing aircraft and other acts of malice at nuclear facilities, including the prospective benefits of transferring spent fuel to dry storage facilities that are robust against acts of malice, and suspending reprocessing until stocks of liquid high-level radioactive waste have been vitrified or otherwise used as part of an immobilisation programme for surplus plutonium?

La Commission entend-elle mettre en place les instruments institutionnels appropriés afin de préparer, dans un délai de six mois, une analyse complète de l'éventail des options permettant de réduire les menaces que font peser sur les installations nucléaires d'éventuels accidents d'avion volontairement provoqués et d'autres actes de malveillance, s'agissant notamment des avantages potentiels procurés par le stockage à sec des combustibles irradiés dans des installations pouvant résister à des actes de sabotage, de la suspension du retraitement des stocks de déchets liquides hautement radioactifs jusqu'à leur vitrification, ou de l'utilisation de ceux-ci dans le cadre d'un programme d'immobilisation du plutonium excédentaire?
Will the Commission establish the appropriate institutional instruments to prepare, within six months, a thorough analysis of a range of options for reducing the threat posed by deliberately crashing aircraft and other acts of malice at nuclear facilities, including the prospective benefits of transferring spent fuel to dry storage facilities that are robust against acts of malice, and suspending reprocessing until stocks of liquid high-level radioactive waste have been vitrified or otherwise used as part of an immobilisation programme for surplus plutonium?

définir des règles spécifiques pour l'agrément et le contrôle des installations pouvant transformer des déchets.
- laying down specific rules for approval and inspection of plants allowed to process waste.

Ces informations comprennent le nom et l'adresse des installations, le mode de traitement des déchets, ainsi que les types et les quantités de déchets pouvant être traités.
The information was to cover the name and address of the facility, the method used to treat waste and the types and quantities of waste that can be treated.