Vertaling van "déchets telle qu'établie " (Frans → Engels) :

Elles peuvent toutefois être utilisées à d'autres fins qui constitueraient une priorité plus élevée que la valorisation énergétique dans la hiérarchie des déchets telle qu'établie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE.
However, they may still be used for other purposes that would represent a higher priority than energy recovery in the waste hierarchy as established in Article 4 of Directive 2008/98/EC.

De tels projets d'infrastructure comprennent les bâtiments publics, tels que les écoles, les hôpitaux ou les prisons, les infrastructures sociales telles que les logements sociaux, les infrastructures de transport telles que les routes, les systèmes de transports publics ou les aéroports, les infrastructures énergétiques telles que les réseaux électriques, les projets d'atténuation et d'adaptation aux effets du changement climatique, les centrales électriques ou les pipelines, les infrastructures de gestion des eaux telles que les systèmes d'approvisionnement en eau, les réseaux d'égouts ou les systèmes d'irrigation, les infrastructures de communication telles que les réseaux ainsi que les infrastructures de gestion des déchets telles que les systèmes de recyclage ou de collecte.
Such infrastructure projects include public building infrastructure such as schools, hospitals or prisons, social infrastructure such as social housing, transport infrastructure such as roads, mass transit systems or airports, energy infrastructure such as energy grids, climate adaptation and mitigation projects, power plants or pipelines, water management infrastructure such as water supply systems, sewage or irrigation systems, communication infrastructure such as networks, and waste management infrastructure such as recycling or collection systems.

La comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée telle qu’établie au cours de l’enquête initiale (la valeur normale y avait été établie sur la base d’un pays analogue, la Malaisie) et le prix à l’exportation moyen pondéré au cours de la période d’enquête actuelle tel que déclaré par Xiamen dans sa réponse partielle au questionnaire montre une marge de dumping supérieure à la marge de dumping établie au cours de l’enquête initiale pour les sociétés non incluses dans l’échantillon.
The comparison of the weighted average normal value as established during the original investigation (where normal value was established on the basis of an analogue country, Malaysia) and the weighted average export price during the current IP as reported by Xiamen in its partial questionnaire reply shows a dumping margin exceeding the dumping margin established during the original investigation for non-sampled companies.

Lors de l'examen des mélanges de déchets à ajouter à l'annexe III A, il faudrait tenir compte, entre autres, des informations suivantes: les propriétés des déchets telles que leurs éventuelles caractéristiques de danger, leur potentiel de contamination et leur état physique; les aspects relatifs à leur gestion tels que la capacité technologique de valoriser les déchets et les avantages pour l'environnement résultant de l'opération de valorisation, y compris l'éventualité que la gestion écologiquement rationnelle des déchets puisse être compromise.
In considering the mixtures of wastes to be added in Annex IIIA, the following information should be considered, inter alia: the properties of the waste, such as its possible hazardous characteristics, its potential for contamination and its physical state; the management aspects, such as the technological capacity to recover the waste, and the environmental benefits arising from the recovery operation, including whether the environmentally sound management of the waste may be impaired.

Un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une telle entité établie dans un autre État membre et considérée comme agent payeur en vertu du présent paragraphe communique la dénomination et l'adresse de l'entité ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués, à l'entité, à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi; cette dernière transmet ensuite ces informations à l'autorité compétente de l'État membre où l'entité est établie.
An economic operator paying interest to, or securing interest for, such an entity established in another Member State which is considered a paying agent under this paragraph shall communicate the name and address of the entity and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity to the competent authority of its Member State of establishment, which shall pass this information on to the competent authority of the Member State where the entity is established.

L'utilisation du déchet doit, au contraire, être évaluée en fonction de la question de savoir si elle se fait en accord avec la gestion adéquate des exigences en matière de déchets telles qu'elles sont fixées dans la directive 75/442/CEE et la législation sur les déchets afférente.
Instead, the use of waste is to be assessed according to whether this accords with the appropriate management of waste requirements as set out in Directive 75/442/EEC and related waste legislation.

[20] Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets, JO L 194 du 25.7.1975, p. 39 et JO L 78 du 26.3.1991, p. 32.
[20] Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste, as amended by directive 91/156/EEC of 18 March 1991 amending directive 75/442/EEC on waste, OJ L 194, 25.7.1975, p.39 and OJ L 78, 26.3.1991, p.32.