Vertaling van "déchets tant nationales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Agence nationale de retraitement de déchets radioactifs | Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | Andra [Abbr.]
National Agency for Management of nuclear waste

Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs | Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs [ Nagra | Cédra ]
National Cooperative for the Disposal of Radioactive Waste [ Nagra ]

enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre
prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State

l'IME est autorisé à détenir et à gérer des réserves en devises en tant qu'agent et à la demande des banques centrales nationales
the EMI shall be entitled to hold and manage foreign-exchange reserves as an agent for and at the request of national central banks

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs [ ANDRA | Office de gestion des déchets ]
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

L'alphabétisation en tant que composante de la campagne nationale de développement rural
Literacy as a component of the national rural development campaign

Principes de construction navale adoptés par les marines nationales de l'OTAN pour l'installation des systèmes de traitement des déchets
NATO navies ship design guidance to accommodate waste control systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contenu de la législation nationale: le transport d'emballages contenant des marchandises dangereuses en tant que déchets est effectué conformément aux dispositions de ladite directive, qui ne prévoit qu'un petit nombre d'exemptions.
Content of the national legislation: Carriage of packagings containing dangerous goods as waste shall be carried out in accordance with the provisions of this Directive from which only a few exemptions are allowed.

Contenu de la législation nationale: le transport d'emballages contenant des marchandises dangereuses en tant que déchets est effectué conformément aux dispositions de l'ADR, qui ne prévoient qu'un petit nombre d'exemptions.
Content of the national legislation: Carriage of packagings containing dangerous goods as waste shall be carried out in accordance with the provisions of ADR from which only a few exemptions are allowed.

14)«production»: la quantité de substances réglementées ou de nouvelles substances produites, y compris la quantité produite, intentionnellement ou non, en tant que sous-produit, sauf si ledit sous-produit est détruit dans le cadre du processus de fabrication ou à la suite d’une procédure consignée par écrit garantissant le respect du présent règlement et de la législation communautaire et nationale en matière de déchets.
‘production’ means the amount of controlled substances or new substances produced, including the amount produced, intentionally or inadvertently, as a by-product unless that by-product is destroyed as part of the manufacturing process or following a documented procedure ensuring compliance with this Regulation and the Community and national legislation on waste.

«production»: la quantité de substances réglementées ou de nouvelles substances produites, y compris la quantité produite, intentionnellement ou non, en tant que sous-produit, sauf si ledit sous-produit est détruit dans le cadre du processus de fabrication ou à la suite d’une procédure consignée par écrit garantissant le respect du présent règlement et de la législation communautaire et nationale en matière de déchets.
‘production’ means the amount of controlled substances or new substances produced, including the amount produced, intentionally or inadvertently, as a by-product unless that by-product is destroyed as part of the manufacturing process or following a documented procedure ensuring compliance with this Regulation and the Community and national legislation on waste.

Force est donc de constater que, bien que la prévention des déchets ait constitué l'objectif essentiel des politiques de gestion des déchets tant nationales que communautaires, les progrès réalisés dans ce domaine restent limités.
It therefore remains true that, although waste prevention has been the paramount objective of both national and Community waste management policies for many years, limited progress has been made so far to turn the objective of waste prevention into practice.

L'article 30, paragraphe 3, de la proposition de règlement précitée stipule que, en cas de désaccord entre les autorités nationales d'expédition et les autorités nationales de destination d'un transfert de déchets sur la classification de l'opération en tant que valorisation ou élimination des déchets, celle-ci sera automatiquement considérée comme une opération d'élimination des déchets.
Article 30(3) of the proposed Regulation provides that, in the event of a dispute between the national authorities of dispatch and the national authorities of destination of a shipment of waste as to whether an operation constitutes recovery or disposal, it is automatically deemed to be disposal.

Lorsque, malgré cela, les pays en développement ont opté ou optent pour l'énergie nucléaire, et lorsque ce choix est compatible avec une stratégie nationale promouvant le développement durable et qu'il existe des sauvegardes suffisantes, l'UE peut fournir une assistance technique tant en ce qui concerne l'établissement et la mise en oeuvre du cadre réglementaire et de la capacité institutionnelle nécessaires pour gérer l'énergie nucléaire en toute sécurité, et notamment contrôler les matières nucléaires (sauvegardes), que la gestion des déchets et l'utilisation des technologies les plus sûres.
Where developing countries have nonetheless opted or are opting for nuclear energy, and where this is consistent with a national strategy promoting sustainable development, and sufficient safeguards exist, the EU may provide technical assistance for establishing and implementing the necessary regulatory framework and institutional capacity to manage nuclear energy safely, including control of nuclear materials (safeguards), waste management, and the safest technologies..