Traduction de «déchets seront éliminés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élimination de déchets d'activités de soins [ élimination de déchets médicaux | élimination de DAS ]
health care waste disposal [ healthcare waste disposal | medical waste disposal ]

élimination de déchets biodangereux [ élimination de déchets biologiques dangereux ]
biohazardous waste disposal [ biohazard waste disposal ]

élimination des déchets dangereux | élimination des déchets spéciaux
elimination of poisonous waste | elimination of toxic waste

élimination transfrontière de déchets dangereux | élimination transfrontière
trans-border disposal of hazardous wastes | trans-border disposal

élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]
waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]

technicien en élimination de déchets solides [ technicienne en élimination de déchets solides | technicien en enlèvement de déchets solides | technicienne en enlèvement de déchets solides ]
solid waste disposal technician

traitement des cimeaux et des branchages | traitement - élimination des rémanents | traitement - élimination des déchets d'abattage | traitement - élimination des déchets de coupe | traitement - élimination des débris de coupe
slash disposal

agent technico-commercial en élimination de déchets toxiques | agente technico-commerciale en élimination de déchets toxiques
environmental sales consultant

installation de traitement des déchets (1) | installation d'élimination des déchets (2)
waste disposal facility (1) | waste treatment plant (2) | waste disposal plant (3)

élimination des déchets (1) | destruction des déchets (2)
waste disposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire.
- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary.

En ce qui concerne la possible violation de l’article 4 de la directive 2006/12/CE, il convient de rappeler que cette disposition contraint les États membres à s’assurer que les déchets seront éliminés sans mettre en danger la santé de l’homme et sans porter préjudice à l’environnement; les États membres devront également prendre les mesures nécessaires pour interdire l’abandon, le rejet et l’élimination incontrôlée de déchets.
Having regard to the possible violation of Article 4 of Directive 2006/12/EC, it should be recalled that this provision obliges the Member States to ensure that waste is disposed of without endangering human health or the environment; furthermore, the Member States shall take the measures necessary to prohibit the abandonment, dumping and uncontrolled disposal of waste.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement, et notamment:
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, and in particular:

Plus précisément, l'article 4 exige des États membres qu'ils prennent les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans porter préjudice à l'environnement.
Specifically, Article 4 requires Member States to take the necessary measures to ensure that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment.

C. considérant que, conformément à l'article 4 de la directive 75/442/CEE, les États membres sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement,
C. whereas Article 4 of Directive 75/442/EEC requires Member States to take the necessary measures to ensure that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment,

C. considérant que, conformément à l'article 4 de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets, telle qu'amendée, les États membres sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement,
C. whereas Article 4 of Council Directive 75/442/EEC on waste as amended requires that Member States shall take the necessary measures to ensure that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment,

j)les déchets concernés ne seront pas traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination, également lorsque des dérogations temporaires sont accordées.
(j)that the waste concerned will not be treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to disposal operations established in Community legislation (also in cases where temporary derogations are granted).

La Cour a par ailleurs souligné que, en vertu de l'article 7, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (CEE) n° 259/93 concernant les transferts de déchets, les États membres pouvaient s'opposer aux transferts «si le rapport entre les déchets valorisables et non valorisables, la valeur estimée des matières qui seront finalement valorisées ou le coût de la valorisation et le coût de l'élimination de la partie non valorisable sont tels que la valorisation ne se justifie pas d'un point de vue économique et écologique».
The Court also underlined that pursuant to Article 7(4) fifth indent of Regulation (EEC) 259/93 on shipments of waste, Member States may object to shipments of "if the ratio of the recoverable and non-recoverable waste, the estimated value of the materials to be finally recovered or the cost of recovery and the cost of the disposal of the non-recoverable fraction do not justify the recovery under economic and environmental conditions".

[72] Cette disposition est libellée comme suit: «si le rapport entre les déchets valorisables et non valorisables, la valeur estimée des matières qui seront finalement valorisées ou le coût de la valorisation et le coût de l'élimination de la partie non valorisable sont tels que la valorisation ne se justifie pas d'un point de vue économique et écologique».
[72] This provision reads as follows: "if the ratio of the recoverable and non-recoverable waste, the estimated value of the materials to be finally recovered or the cost of recovery and the cost of the disposal of the non-recoverable fraction do not justify the recovery under economic and environmental conditions".