Vertaling van "déchets seront acheminés vers des installations où ceux-ci seront gérés " (Frans → Engels) :

Ces preuves peuvent porter sur le fait de savoir si la substance ou l'objet constitue des "déchets" au sens du règlement (CE) n° 1013/2006, si le transfert de déchets relève de l'article 36 ou si les déchets seront acheminés vers des installations où ceux-ci seront gérés d'une manière écologiquement rationnelle conformément à l'article 49 du règlement.
Such evidence may concern whether the substance or object is “waste” within the meaning of Regulation (EC) No 1013/2006, whether the waste shipment falls under Article 36 or whether the waste will be shipped to environmentally sound facilities according to Article 49 of the Regulation.

Ces preuves peuvent porter sur le fait de savoir si la substance ou l'objet constitue des «déchets» au sens du règlement (CE) n° 1013/2006, ou si les déchets seront acheminés vers des installations où ceux-ci seront gérés d’une manière écologiquement rationnelle conformément à l’article 49 du règlement.
Such evidence may concern whether the substance or object is “waste” within the meaning of Regulation (EC) No 1013/2006 or whether the waste will be shipped to environmentally sound facilities according to Article 49 of the Regulation.