Traduction de «déchets résultant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déchets résultant du déclassement des installations nucléaires
decommissioning wastes

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets | convention sur la prévention de la pollution marine créée par l'immersion de déchets et autres matières
Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter | London Dumping Convention | LDC [Abbr.]

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets [ Convention de Londres sur l'immersion des déchets ]
Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter [ London Dumping Convention ]

rebuts et déchets résultant d'opérations manufacturières
waste and scrap products derived from manufacturing operations

convention de Londres | Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets | LC 72 [Abbr.]
Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter | London Dumping Convention | LDC [Abbr.]

Protocole de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets de 1972
1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972

Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets
Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité
low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. La présente partie vise le dépôt de déchets dans les eaux arctiques ou en tout lieu sur le continent ou dans les îles de l’Arctique canadien, dans tous les cas où ces déchets ou les déchets qui en résultent peuvent se répandre dans les eaux arctiques. Elle ne vise cependant pas le dépôt de déchets provenant de navires.
4. This Part applies to the deposit of waste in the arctic waters or in any place on the mainland or islands of the Canadian arctic under any conditions where such waste or any other waste that results from the deposit of such waste may enter the arctic waters but does not apply to the deposit of waste by a ship.

Il ne s'agirait pas d'une organisation propriétaire de déchets nucléaires résultant de la production d'électricité parce que les déchets nucléaires d'EACL ne résultent pas de la production d'électricité.
It would not be an organization that was owning nuclear fuel waste resulting from the production of electricity because AECL's nuclear fuel waste did not result from the production of electricity.

Si vous examinez l'énoncé des incidences environnementales préparé par l'Énergie atomique du Canada Ltée pour ses déchets radioactifs, vous constaterez dès le premier paragraphe qu'elle indique très clairement que les déchets qu'elle pourrait enterrer dans le granit canadien, si elle en obtenait la permission, pourraient être du combustible épuisé de réacteurs ou les déchets résultant de la séparation du plutonium.
If you look at the environmental impact statement Atomic Energy of Canada Ltd. produced for its waste disposal, in the very first paragraph, in fact, they make it clear that the waste they bury in Canadian granite, if they get permission to do so, could be the spent fuel from the reactors or it could be the waste that's left over after the plutonium has been separated.

Les types de déchets utilisés dans l’installation et les émissions qui résultent de leur utilisation comme combustibles ou matières entrantes sont déclarés selon la classification de la liste communautaire de déchets établie dans la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux .
(14)Waste types used within the installation and emissions resulting from their use as fuels or input materials shall be reported using the classification of the Community list of wastes specified in Commission Decision 2000/532/EC of 3 May 2000 replacing Decision 94/3/EC establishing a list of wastes pursuant to Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC on waste and Council Decision 94/904/EC establishing a list of hazardous waste pursuant to Article 1(4) of Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste .

Lors de l'examen des mélanges de déchets à ajouter à l'annexe III A, il faudrait tenir compte, entre autres, des informations suivantes: les propriétés des déchets telles que leurs éventuelles caractéristiques de danger, leur potentiel de contamination et leur état physique; les aspects relatifs à leur gestion tels que la capacité technologique de valoriser les déchets et les avantages pour l'environnement résultant de l'opération de valorisation, y compris l'éventualité que la gestion écologiquement rationnelle des déchets puisse être compromise.
In considering the mixtures of wastes to be added in Annex IIIA, the following information should be considered, inter alia: the properties of the waste, such as its possible hazardous characteristics, its potential for contamination and its physical state; the management aspects, such as the technological capacity to recover the waste, and the environmental benefits arising from the recovery operation, including whether the environmentally sound management of the waste may be impaired.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer non plus aux déchets résultant de la prospection, de l'extraction et du traitement en mer de ressources minérales ou à l'injection d'eau et à la réinjection d'eau extraite, alors que les déchets inertes, les déchets de prospection non dangereux, la terre non polluée et les déchets résultant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe devraient uniquement faire l'objet d'un nombre limité d'exigences du fait des risques plus faibles qu'ils représentent pour l'environnement.
Nor should this Directive apply to waste resulting from the offshore prospecting, extraction and treatment of mineral resources or to the injection of water and re‐injection of pumped groundwater, while inert waste, non-hazardous prospecting waste, unpolluted soil and waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat should be covered only by a limited set of requirements due to their lower environmental risks.

une période supérieure à trois ans en ce qui concerne les installations pour les terres non polluées, pour les déchets de prospection non dangereux, pour les déchets résultant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe et pour les déchets inertes.
a period of more than three years for facilities for unpolluted soil, non-hazardous prospecting waste, waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat and inert waste.

Par ailleurs, la législation européenne prévoit des règles détaillées concernant la gestion des déchets émis par les entreprises, tant pour les déchets « classiques » (recyclage, mise en décharge, incinération, etc.) que pour certains déchets spécifiques (déchets et substances radioactifs, déchets plastiques, déchets résultant de certaines activités industrielles).
European legislation also sets out detailed rules for the management of waste produced by businesses, both for "traditional" waste (recycling, landfill, incineration, etc.) and for certain specific types of waste (radioactive substances and waste, plastics, waste resulting from certain industrial activities).

La décision concernant le Royaume-Uni résulte du fait que ce pays a omis d'adopter et de communiquer à la Commission des plans de gestion de déchets conformes aux trois directives de l'Union européenne concernant les déchets: la directive 75/442/CEE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
The decision concerning the United Kingdom results from the failure of this country to adopt and communicate to the Commission waste management plans complying with all of the following three European Union (EU) Directives on waste the Waste Directive (Directive 75/442/EEC on waste), the Hazardous Waste Directive (Directive 91/689/EEC on hazardous waste) and the Packaging Waste Directive (Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste).