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Aire de gestion de déchets radioactifs
Aire de gestion des déchets
Aire de st
Andra
Centre de stockage de déchets radioactifs
DFA
DFR
DRFA
Déchet FA
Déchet TFA
Déchet de courte durée de vie
Déchet de faible activité
Déchet de faible radioactivité
Déchet de très faible activité
Déchet faiblement radioactif
Déchet nucléaire
Déchet nucléaire de faible activité
Déchet nucléaire de très faible activité
Déchet radioactif
Déchet radioactif de faible activité
Déchet radioactif de très faible activité
Déchet radioactif à vie courte
Déchet très faiblement radioactif
Déchet à faible activité
Déchet à faible radioactivité
Déchet à période courte
Déchet à très faible activité
Déchet à vie courte
Déchets nucléaires à longue durée de vie
Déchets nucléaires à vie longue
Déchets radioactifs à longue durée de vie
Déchets radioactifs à vie longue
Dépôt
Dépôt de déchets radioactifs
Immersion de déchets radioactifs en mer
Immersion en mer de déchets radioactifs
Secteur de gestion des déchets
Site d'évacuation de déchets radioactifs
Site de stockage
Site de stockage de déchets radioactifs
Site de stockage définitif
Site de stockage final de déchets radioactifs
Site de stockage permanent de déchets radioactifs
Stockage
Stockage de déchets radioactifs
Stockage définitif
Stockage final
Stockage nucléaire
Stockage permanent
TFA
Zone de gestion de déchets radioactifs
Zone de gestion des déchets

Vertaling van "déchets radioactifs vise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
centre de stockage de déchets radioactifs [ dépôt de déchets radioactifs | site de stockage de déchets radioactifs | stockage de déchets radioactifs | stockage nucléaire | site de stockage | dépôt | stockage ]

radioactive waste repository [ radioactive waste disposal facility | radioactive waste disposal site | repository | radioactive waste storage site | nuclear waste disposal site | radioactive waste disposal ]


site de stockage définitif [ site de stockage final de déchets radioactifs | site de stockage permanent de déchets radioactifs | site d'évacuation de déchets radioactifs | site d'emmagasinement permanent de déchets radioactifs | stockage définitif | stockage final | stockage permanent | aire de st ]

ultimate radioactive waste disposal site [ ultimate radioactive waste storage site | permanent radioactive waste disposal site | final radioactive waste storage site ]


déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue

long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste


déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité

low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW


déchet radioactif [ déchet nucléaire ]

radioactive waste [ nuclear waste ]


zone de gestion des déchets [ zone de gestion de déchets radioactifs | aire de gestion des déchets | aire de gestion de déchets radioactifs | secteur de gestion des déchets ]

waste management area [ WMA | radioactive waste management area ]


déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité

very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste


Agence nationale de retraitement de déchets radioactifs | Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | Andra [Abbr.]

National Agency for Management of nuclear waste


immersion de déchets radioactifs en mer | immersion en mer de déchets radioactifs

radioactive waste sea dumping | sea dumping of radioactive waste


déchet à vie courte | déchet radioactif à vie courte | déchet à période courte | déchet de courte durée de vie

short-lived radioactive waste | short lived radioactive waste | short-lived waste | short lived waste
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La recommandation 2006/851/Euratom de la Commission du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs vise essentiellement la disponibilité de ressources financières suffisantes, qui soient gérées de manière sûre et transparente, afin d’être uniquement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été créées.

Commission Recommendation 2006/851/Euratom of 24 October 2006 on the management of the financial resources for the decommissioning of nuclear installations, spent fuel and radioactive waste focuses on the adequacy of funding, its financial security and its transparency in order to ensure that the funds are only used for the intended purposes.


1 bis. Les États membres s'assurent que les informations relatives aux ressources financières réservées à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs visées à l'article 10 soient mises à la disposition de la population, en tenant dûment compte de la part des coûts supportée parles producteurs.

(1a) Member States shall ensure that information is made available to the public concerning financial resources for the management of spent fuel and radioactive waste referred to in Article 10, taking due account of the proportion of the costs incurred by producers.


(1 bis) Les États membres s'assurent que les informations relatives aux ressources financières réservées à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs visées à l'article 10 soient mises à la disposition de la population, eu égard au partage des coûts entre les producteurs.

(1a) Member States shall ensure that information is made available to the public concerning the financial resources for the management of spent fuel and radioactive waste referred to in Article 10, taking due account of the proportion of the costs incurred by producers.


1 bis. Les États membres s'assurent que les informations relatives aux ressources financières réservées à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs visées à l'article 10 soient mises à la disposition de la population, en tenant dûment compte de la part des coûts supportée parles producteurs.

(1a) Member States shall ensure that information is made available to the public concerning financial resources for the management of spent fuel and radioactive waste referred to in Article 10, taking due account of the proportion of the costs incurred by producers.


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Les États membres veillent à ce que le cadre national impose que les ressources financières suffisantes soient disponibles, le moment venu, pour la mise en œuvre des programmes nationaux visés à l’article 11, en particulier pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en tenant dûment compte de la responsabilité des producteurs de combustible usé et de déchets radioactifs.

Member States shall ensure that the national framework require that adequate financial resources be available when needed for the implementation of national programmes referred to in Article 11, especially for the management of spent fuel and radioactive waste, taking due account of the responsibility of spent fuel and radioactive waste generators.


La directive, qui vise l'utilisation durable de l'énergie nucléaire, ne devrait pas empêcher l'éventuelle exploitation future du matériel radioactif, sur le long terme, et ne devrait pas amener à reclasser des matériaux réutilisables en tant que déchets radioactifs.

Aiming at the sustainable use of nuclear energy, the Directive proposal should not eliminate the option of future use of radioactive material over the long-term and should not lead to any reclassification of reusable material as radioactive waste.


que les exportations de déchets radioactifs ou de combustible irradié vers des pays tiers visés à l’article 16, paragraphe 1, point c), de la directive 2006/117/Euratom soient soumises aux principales conditions suivantes:

The main requirements relating to the export of radioactive waste or spent fuel to third countries referred to in Article 16(1)(c) of Directive 2006/117/Euratom should be as follows:


4. Le responsable visé au paragraphe 1 notifie aux autorités compétentes du premier État membre de transit que les déchets radioactifs ou le combustible usé ont atteint leur destination dans le pays tiers dans un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée et indique le dernier bureau des douanes de la Communauté par lequel le transfert a été opéré.

4. The person responsible referred to in paragraph 1 shall notify the competent authorities of the first Member State of transit that the radioactive waste or spent fuel has reached its destination in the third country within 15 days of the date of arrival and shall indicate the last customs post in the Community through which the shipment passed.


vers un pays tiers qui, de l'avis des autorités compétentes de l'État membre d'origine, conformément aux critères visés au paragraphe 2, du présent article, ne dispose ni de la capacité administrative ou technique ni de la structure réglementaire qui lui permettraient de gérer en toute sûreté les déchets radioactifs ou le combustible usé, ainsi que l'indique la convention commune.

to a third country which does not, in the opinion of the competent authorities of the Member State of origin, in accordance with the criteria referred to in paragraph 2 of this Article, have the administrative and technical capacity and regulatory structure to manage the radioactive waste or spent fuel safely, as stated in the Joint Convention.


Il convient de faire expressément référence à la possibilité de l'arrangement sûr visé par la législation sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, et notamment la Convention commune de l'AIEA sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, qui a été ratifiée par la Communauté le 2 janvier 2006.

There should be express reference to an alternative safe arranagement as provided by the legislation on the management of spent fuel and radioactive waste, in particular the IAEA Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management, to which the Community acceded on 2 January 2006.




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Date index: 2024-05-27
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