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Aire de gestion de déchets radioactifs
Aire de gestion des déchets
Aire de st
Andra
Centre de stockage de déchets radioactifs
DFA
DFR
DRFA
Déchet FA
Déchet TFA
Déchet de courte durée de vie
Déchet de faible activité
Déchet de faible radioactivité
Déchet de très faible activité
Déchet faiblement radioactif
Déchet nucléaire
Déchet nucléaire de faible activité
Déchet nucléaire de très faible activité
Déchet radioactif
Déchet radioactif de faible activité
Déchet radioactif de très faible activité
Déchet radioactif à vie courte
Déchet très faiblement radioactif
Déchet à faible activité
Déchet à faible radioactivité
Déchet à période courte
Déchet à très faible activité
Déchet à vie courte
Déchets nucléaires à longue durée de vie
Déchets nucléaires à vie longue
Déchets radioactifs à longue durée de vie
Déchets radioactifs à vie longue
Dépôt
Dépôt de déchets radioactifs
Immersion de déchets radioactifs en mer
Immersion en mer de déchets radioactifs
Secteur de gestion des déchets
Site d'évacuation de déchets radioactifs
Site de stockage
Site de stockage de déchets radioactifs
Site de stockage définitif
Site de stockage final de déchets radioactifs
Site de stockage permanent de déchets radioactifs
Stockage
Stockage de déchets radioactifs
Stockage définitif
Stockage final
Stockage nucléaire
Stockage permanent
TFA
Zone de gestion de déchets radioactifs
Zone de gestion des déchets

Vertaling van "déchets radioactifs lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
centre de stockage de déchets radioactifs [ dépôt de déchets radioactifs | site de stockage de déchets radioactifs | stockage de déchets radioactifs | stockage nucléaire | site de stockage | dépôt | stockage ]

radioactive waste repository [ radioactive waste disposal facility | radioactive waste disposal site | repository | radioactive waste storage site | nuclear waste disposal site | radioactive waste disposal ]


site de stockage définitif [ site de stockage final de déchets radioactifs | site de stockage permanent de déchets radioactifs | site d'évacuation de déchets radioactifs | site d'emmagasinement permanent de déchets radioactifs | stockage définitif | stockage final | stockage permanent | aire de st ]

ultimate radioactive waste disposal site [ ultimate radioactive waste storage site | permanent radioactive waste disposal site | final radioactive waste storage site ]


déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue

long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste


déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité

low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW


déchet radioactif [ déchet nucléaire ]

radioactive waste [ nuclear waste ]


zone de gestion des déchets [ zone de gestion de déchets radioactifs | aire de gestion des déchets | aire de gestion de déchets radioactifs | secteur de gestion des déchets ]

waste management area [ WMA | radioactive waste management area ]


déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité

very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste


Agence nationale de retraitement de déchets radioactifs | Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | Andra [Abbr.]

National Agency for Management of nuclear waste


immersion de déchets radioactifs en mer | immersion en mer de déchets radioactifs

radioactive waste sea dumping | sea dumping of radioactive waste


déchet à vie courte | déchet radioactif à vie courte | déchet à période courte | déchet de courte durée de vie

short-lived radioactive waste | short lived radioactive waste | short-lived waste | short lived waste
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) La Commission tient compte des éclaircissements des États membres et des progrès réalisés dans le domaine des programmes nationaux pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs lorsqu'elle décide de fournir une assistance financière et technique à des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs au titre d'Euratom ou lorsqu'elle communique son point de vue sur les projets d'investissement conformément à l'article 43 du traité Euratom.

(4) The Commission will take into account the Member States' clarifications and progress on the national waste management programs, when deciding on the provision of Euratom financial or technical assistance for spent fuel and radioactive waste management facilities or activities, or when formulating its views on investment projects in accordance with Article 43 of the Euratom Treaty.


(4) La Commission tient compte des notifications des États membres et des progrès réalisés dans le domaine des programmes nationaux pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs lorsqu'elle décide de fournir une assistance financière et technique à des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs au titre d'Euratom ou lorsqu'elle communique son point de vue sur les projets d'investissement conformément à l'article 43 du traité Euratom.

(4) The Commission will take into account the Member States' notifications and progress on the national waste management programs, when deciding on the provision of Euratom financial or technical assistance for spent fuel and radioactive waste management facilities or activities, or when formulating its views on investment projects in accordance with Article 43 of the Euratom Treaty.


(4) La Commission tient compte des éclaircissements des États membres et des progrès réalisés dans le domaine des programmes nationaux pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs lorsqu'elle décide de fournir une assistance financière et technique à des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs au titre d'Euratom ou lorsqu'elle communique son point de vue sur les projets d'investissement conformément à l'article 43 du traité Euratom.

(4) The Commission will take into account the Member States' clarifications and progress on the national waste management programs, when deciding on the provision of Euratom financial or technical assistance for spent fuel and radioactive waste management facilities or activities, or when formulating its views on investment projects in accordance with Article 43 of the Euratom Treaty.


(4) La Commission tient compte des éclaircissements des États membres et des progrès réalisés dans le domaine des programmes nationaux pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs lorsqu'elle décide de fournir une assistance financière et technique à des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs au titre d'Euratom ou lorsqu'elle communique son point de vue sur les projets d'investissement conformément à l'article 43 du traité Euratom.

(4) The Commission will take into account the Member States' clarifications and progress on the national waste management programs, when deciding on the provision of Euratom financial or technical assistance for spent fuel and radioactive waste management facilities or activities, or when formulating its views on investment projects in accordance with Article 43 of the Euratom Treaty.


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de la gestion des déchets radioactifs, de la production au stockage, lorsque ces déchets résultent d’activités civiles.

radioactive waste management, from generation to disposal, when the radioactive waste results from civilian activities.


1. Lorsque des déchets radioactifs ou du combustible usé doivent entrer dans la Communauté en provenance d'un pays tiers et que le pays de destination n'est pas un État membre, la personne physique ou morale responsable de la gestion du transfert à l'intérieur de l'État membre par le bureau des douanes duquel les déchets radioactifs ou le combustible usé doivent entrer en premier dans la Communauté («premier État membre de transit») soumet une demande d'autorisation aux autorités compétentes de cet État membre.

1. Where radioactive waste or spent fuel is to enter the Community from a third country and the country of destination is not a Member State, the natural or legal person who has the responsibility for managing the shipment within the Member State through whose customs post radioactive waste or spent fuel is first to enter the Community (first Member State of transit) shall submit an application for authorisation to the competent authorities of that Member State.


les déchets contaminés par la radioactivité ou les matières contenant une source radioactive lorsque le pays d'origine n'a pas déclaré ces matières comme déchets radioactifs.

radioactively contaminated waste or material containing a radioactive source where this material has not been declared as radioactive waste by the country of origin.


lorsque le consentement initial concernait des matières transférées aux fins du traitement ou du retraitement, pour autant que le retransfert concerne des déchets radioactifs ou d'autres produits équivalents aux matières initiales après traitement ou retraitement, et que toute la législation applicable soit respectée.

when the initial consent concerned material being shipped for treatment or reprocessing purposes, if the reshipment concerns radioactive waste or other products equivalent to the original material after treatment or reprocessing, and all relevant legislation is respected.


2. La présente directive est applicable aux transferts transfrontières de déchets radioactifs ou de combustible usé lorsque:

2. This Directive shall apply to transboundary shipments of radioactive waste or spent fuel whenever:


(8 bis) Chaque État membre demeure entièrement responsable de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé relevant de son ressort; aucune disposition de la présente directive n'impose à un État membre de destination d'accepter des transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé en vue de leur traitement ou de leur stockage définitifs, si ce n'est lorsque les déchets ou le combustible sont destinés à être réexp ...[+++]

(8a) Each Member State remains fully responsible for the management of radioactive waste and spent fuel under its jurisdiction; nothing in this Directive should imply that a Member State of destination must accept shipments of radioactive waste and spent fuel for final treatment or disposal except where the waste or fuel is for reshipment.




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déchets radioactifs lorsqu ->

Date index: 2022-09-27
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