Elle prévoit en outre que les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d'imposer que la production, la collecte ou le transport, le stockage et le traitement de déchets dangereux se déroulent dans des conditions qui permettent d'assurer au mieux la protection de l'environnement et la sûreté des opérateurs, des installations industrielles et de la population.
Furthermore, it makes provision whereby Member States shall take the necessary measures to require that the production, collection and/or transport, storage and treatment of hazardous waste shall be carried out in conditions which allow optimum environmental protection and safety for operators, industrial plants and the general public.