Traduction de «déchets non dangereux ou inertes devraient rester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déchet non dangereux et non inerte
non-hazardous non-inert waste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des approches différenciées devraient être proposées en fonction des secteurs logistiques, des véhicules de transport de marchandises ou des impératifs liés au type de chargement (carburant alternatif, marchandises réfrigérées, logistique inverse ou déchets, produits dangereux, etc.).
Differentiated approaches should be provided to cater for specific logistics sectors and freight vehicles or loads needs (e.g. alternative fuels, refrigerated goods, reverse logistics or waste, dangerous goods).

Les décharges sont classées en trois catégories: «décharges pour déchets dangereux», «décharges pour déchets non dangereux» et «décharges pour déchets inertes» (déchets qui ne se décomposent pas et ne brûlent pas, tels que le gravier, le sable et la pierre).
Landfill sites are divided into three categories: landfills for hazardous waste, landfills for non-hazardous waste and landfills for inert waste (waste which will not decompose or burn, such as gravel, sand and stone).

Les exigences concernant les déchets non dangereux ou inertes devraient rester proportionnelles et non pas, comme l’a proposé la commission, être largement soumises à la même rigueur que les sites de catégorie A qui produisent des déchets dangereux.
The requirements for non-hazardous or inert waste should remain proportional and not, as proposed by the committee, be largely subjected to the same stringency as Category A hazardous-waste sites.

L’utilisation de sites de décharge pour les déchets non dangereux ou inertes devrait également être autorisée pour une période limitée.
The use of landfill sites for non-hazardous or inert waste should also be allowed for a limited period of time.

Lorsque c’est nécessaire, les mécanismes réglementaires existants devraient être employés, par exemple ce qui concerne les seuils, l’autorisation de substances et d’ingrédients, le classement de déchets comme dangereux, le renforcement des procédures d’évaluation de la conformité et la mise en place de restrictions en matière de commercialisation et d’utilisation de substances et de préparations chimiques.
Where necessary, existing regulatory mechanisms should be used, in relation to thresholds, authorisation of substances and ingredients, qualification of waste as hazardous, reinforcing conformity assessment procedures, introducing restrictions on the marketing and use of chemical substances and preparations, and so on.

Nous devons tenir compte du fait que les déchets miniers présentent des risques potentiels différents et, comme la position commune s’en tient là, il serait juste que les États membres puissent opérer une distinction entre les déchets dangereux et non dangereux et réduire - ou annuler - les conditions fixées pour les déchets non dangereux et non inertes autres que ceux qui sont très précisément définis comme dangereux et inclus dans la catégorie A. Il existe une large gamme de déchets miniers, allant de matières inoffensives telles que le sable, le sel et les terres arables, à une extrémité, jusqu’au cyanure toxique provenant de l’exploitation des minerais à l’autre extrémité.
We have to take account of the fact that mining waste has a different potential risk, and, as the Common Position does just that, it is right that the Member States should be able to distinguish between hazardous and non-hazardous waste and reduce – or annul – the conditions placed upon non-hazardous, non-inert waste other than that very precisely defined as hazardous and included in Category A. There is a wide spectrum of mining waste, extending from such harmless materials as playsand, salt and topsoil at one end to the toxic cyanide derived from ore mining at the other.

On ne voit pas bien dans quelle mesure les définitions de "décharge salubre" et "décharge ordinaire" rencontrent les critères établis par la directive 1199/31/CE pour les décharges destinées aux déchets dangereux, aux déchets non dangereux et aux déchets inertes.
It is not clear to what extent the definitions ‘sanitary landfill site’ and ‘ordinary tip’ fulfil the criteria set by the Landfill Directive 1999/31/EC for hazardous, non-hazardous and inert waste landfills.

La directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets [90] (dite «directive sur la mise en décharge» définit toute une série d'exigences administratives, dont des conditions d'autorisation, des exigences techniques et des normes environnementales applicables aux décharges acceptant diverses catégories de déchets (déchets inertes, non dangereux et dangereux).
Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste [90] ("the landfill directive") sets out a number of administrative requirements, including permit conditions, technical requirements and environmental standards applying to landfills accepting various categories of waste (inert, non-hazardous and hazardous waste).

Toutefois, un très grand nombre de décharges de déchets non dangereux et de décharges de déchets inertes vont devoir être rééquipées ou désaffectées au cours des deux prochaines périodes d’évaluation afin que, le 16 juillet 2009 au plus tard, conformément à l’article 14, aucune décharge ne satisfaisant pas aux exigences de la directive ne soit encore en exploitation.
However, a very high number of landfills for non-hazardous waste and for inert waste will have to be re-equipped or closed in the next two reporting periods in order to ensure that by 16 July 2009, as stipulated by Article 14, no landfill that does not comply with the Directive will still be in operation.