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Vertaling van "déchets le texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]

waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]


élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]

waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]


gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]

waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le texte original, on parle de «déchets dangereux destinés à l'élimination définitive» alors que dans l'amendement, on parle de «déchets dangereux visés par règlement destinés à l'élimination définitive».

The reference in the original is to “déchets dangereux destinés à l'élimination définitive” whereas the amended version refers to “déchets dangereux visés par règlement destinés à l'élimination définitive”.


En ce qui concerne les déchets qui cessent d'être des déchets, le texte de la position commune s'écarte du texte initial de la Commission.

The text of the Common Position with regard to waste which ceases to be waste has been changed compared to the original Commission text.


l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'exc ...[+++]

Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now requires Member States to endure that operators, when placing extractive waste back into excavation voids for rehabilitation and construction purpos ...[+++]


– (NL) Le groupe des Verts/Alliance libre européenne a soutenu 30 amendements de compromis, mais a également déposé des amendements plus ambitieux visant à durcir le texte relatif aux déchets dangereux, au traitement des biodéchets, au ‘statut de fin de la qualité de déchet’ et au concept de sous-produits et de déchets qui ont cessé d’être des déchets.

– (NL) The Group of the Greens/European Free Alliance supported some 30 compromise amendments, but also tabled further-reaching amendments seeking to tighten up the text with regard to hazardous waste, the treatment of bio-waste, ‘end-of-waste status’ and the concept of by-products and waste that has ceased to be waste.


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Étant donné que la directive-cadre sur les déchets abrogera la directive sur les déchets dangereux, il est particulièrement important de s'assurer que le texte de la directive tient compte de la branche d'activité relative à la gestion des déchets dangereux.

As the WFD will repeal the Hazardous Waste Directive, it is particularly important to ensure that the hazardous waste management sector is adequately taken into account in the text of the Directive.


(19) Certaines dispositions concernant le traitement des déchets, prévues dans la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux, devraient être modifiées de manière à supprimer les références aux matières devenues obsolètes et à rendre le texte plus clair.

(19) Certain provisions on the handling of waste, laid down in Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste, should be amended in order to remove obsolete material and to improve the clarity of the text.


Malgré le paragraphe (2), les règlements pris en vertu de l'article 73 de la Loi sur les Indiens relativement à l'élimination des déchets ne s'applique pas à l'égard des terres de réserve d'une bande durant toute période où un texte législatif de celle-ci concernant l'élimination des déchets sur ces terres de réserve est en vigueur.

Notwithstanding subsection (2), while a band law is in force in relation to the disposal of waste on reserve lands, regulations made under section 73 of the Indian Act respecting the disposal of waste do not apply in respect of those lands.


Notre groupe, qui voulait éviter la confusion entre les déchets dangereux et non dangereux, constate que le texte actuel prévoit clairement des procédures de réception et de traitement différentes, adaptées aux types de déchets concernés, des précautions supplémentaires devant être prises en ce qui concerne les déchets dangereux.

Our group, which wanted to avoid the confusion between hazardous and non-hazardous waste, recognises that the current text clearly provides for different recovery and treatment processes, which are adapted to the types of waste involved. Supplementary precautions will have to be taken as far as hazardous waste is concerned.


LE CONTENU DE LA PROPOSITION Le texte de la proposition, qui tient compte des dispositions contenues dans la directive-cadre "déchets" adoptée par le Conseil le 18 mars 1991, fixe des exigences générales pour toutes les catégories de décharges, à savoir pour déchets inertes, pour déchets municipaux ou compatibles et pour déchets dangereux, et détermine les types de déchets qui peuvent ou qui ne peuvent pas être acceptés dans les différentes catégories de décharges.

CONTENT OF THE PROPOSAL The text of the proposal, which takes account of the provisions of the framework directive on waste adopted by the Council on 18 March 1991, lays down general requirements for all classes of landfill, namely for inert waste, for municipal and other compatible wastes and for hazardous waste, and defines the wastes which may or may not be accepted in the different classes of landfill.


[Français] DORS/2002-301 — REGLEMENT SUR LES MOUVEMENTS INTERPROVINCIAUX DES DECHETS DANGEREUX (Le texte des documents figure à l'annexe L, p. 13L:9) M. Rousseau : Ce dossier concerne l'article 4(7) du règlement qui impose aux personnes visées une obligation de conserver une copie du manifeste accompagnant un envoi interprovincial de déchets dangereux.

[Translation] SOR/2002-301 — INTERPROVINCIAL MOVEMENT OF HAZARDOUS WASTE REGULATIONS (For text of document, see Appendix L, p. 13L:1) This matter deals with section 4(7) of the regulations requiring designated people to keep a copy of the manifest that accompanies an interprovincial shipment of hazardous waste.




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Date index: 2021-09-18
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