Traduction de «déchets d’emballages ménagers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déchet d'emballage [ emballages consommés ]
packaging waste [ packaging wastes ]

emballages consommés | déchets d'emballage
packaging waste

Guide de réduction des déchets d'emballage à l'intention des municipalités
Municipal Guide for the Promotion of Packaging Waste Reduction

directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Directive on packaging and packaging waste | packaging and packaging waste Directive | PPWD [Abbr.] | PWD [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Committee for implementation of the directive on packaging and packaging waste

reprise d'emballages et de déchets d'emballages
return of packaging and packaging waste

sac d'emballage des déchets
pack-in/pack-out bag

déchet ménager [ déchet solide urbain | ordure ménagère | vieux papier ]
domestic waste [ household waste | solid urban waste | used paper | consumer waste(GEMET) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a infligé une amende de 6 millions d'euros à Altstoff Recycling Austria (ARA) pour avoir empêché ses concurrents d'accéder au marché autrichien de la gestion des déchets d’emballages ménagers de 2008 à 2012, en violation des règles de l'UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles.
The Commission has fined Altstoff Recycling Austria (ARA) €6 million for blocking competitors from entering the Austrian market for management of household packaging waste from 2008 to 2012, in breach of EU antitrust rules.

Elle a notamment offert de céder la part des infrastructures de collecte des déchets d’emballages ménagers dont elle est propriétaire.
More specifically, ARA offered to divest the part of the household collection infrastructure that it owns.

ARA est le principal fournisseur de ces services pour les déchets d’emballages ménagers en Autriche depuis 2008 au moins, année du début de l’infraction.
ARA has been the dominant provider of these services for household packaging waste in Austria since at least 2008, the beginning of the infringement.

La Commission a constaté l'infraction commise par ARA et lui a infligé une amende, mais a aussi imposé une mesure corrective structurelle pour résoudre le problème du verrouillage du marché autrichien de la gestion des déchets d’emballages ménagers.
As well as finding an infringement and fining ARA, the Commission has imposed a structural remedy to address the issue of foreclosure of the Austrian market for the management of household packaging waste.

Il n'existe qu'un seul système de reprise des déchets d'emballages qui est compétent aussi bien pour les déchets commerciaux que pour les déchets d'emballages ménagers : Repak.
There is one approved packaging waste compliance scheme for commercial and household packaging waste, Repak.

Les exigences concernant l'utilisation du formulaire d'identification imposé par la décision gouvernementale relative aux informations à fournir en rapport avec les déchets dangereux et à l'emballage et l'étiquetage des déchets dangereux (659/1996) ne s'appliquent ni aux déchets dangereux qui sont produits par les ménages ou générés au cours d'autres activités comparables et qui sont livrés à un établissement municipal ou un autre établissement de réception ni aux expéditions transfrontalières de déchets dangereux qui obéissent à d'autres dispositions en ce qui concerne le formulaire d'identification et les procédures à suivre.
The requirements concerning the use of identification form set out by the Government Decision on information to be provided on hazardous waste and on the packing and labelling of hazardous waste (659/1996) shall not apply to hazardous waste which has been generated by households or comparable activities and is delivered to a municipal or other reception facility, nor to transfrontier shipments of hazardous waste, for which separate provisions exist elsewhere concerning the identification form and procedures to be followed.

Dans d’autres systèmes, ce sont les municipalités qui supportent intégralement ou partiellement le coût de la collecte, du tri et du recyclage des déchets d’emballages ménagers.
In other systems, municipalities pay all or part of the cost of collecting, sorting and recycling household packaging waste.

Si l'on examine les différents flux de déchets, il apparaît que, dans la situation actuelle, pour des catégories comme les déchets agricoles, les déchets industriels et les déchets ménagers autres que ceux d'emballage, le recyclage chimique, bien que techniquement réalisable, pourrait difficilement être concurrentiel en l'absence de réglementations ou d'autres instruments d'organisation.
When looking at the various waste streams, it appears that in the current situation for categories like agricultural waste, industrial waste and non-packaging household waste, chemical recycling, although technically feasible, will have problems to compete in the absence of legal or other steering instruments.

La présente directive s'applique à tous les emballages mis sur le marché européen et à tous les déchets d'emballages, qu'ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.
This Directive covers all packaging placed on the European market and all packaging waste, whether it is used or released at industrial, commercial, office, shop, service, household or any other level, regardless of the material used.