Traduction de «déchets de l’industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur la gestion des déchets pour l'industrie de la construction
A Report on Waste Management for the Construction Industry

déchets industriels | résidus industriels | résidus de l'industrie
industrial waste

déchets de l'industrie du cuir
wastes from the leather industry

déchets de l'industrie textile
wastes from textile industry

Déchets provenant des industries du cuir et du textile
Wastes from the leather and textile industries

déchets agricoles [ déchets de l'agriculture | résidus agricoles | biorésidus agricoles | résidus de l'agriculture | sous-produits agricoles ]
agricultural waste [ agricultural residues | on-farm waste | agricultural by-products ]

Pour un environnement plus propre et plus sain : plan de gestion des déchets de l'Ontario [ Pour un environnement plus propre et plus sain | Plan de gestion des déchets de l'Ontario ]
Striving for a cleaner, safer environment: Ontario's blueprint for waste management in the 1980's [ Striving for a cleaner, safer environment | Blueprint for waste management in Ontario ]

Groupement d'intérêt de l'industrie suisse du carton ondulé (1) | Communauté d'intérêts de l'industrie suisse du carton ondulé (2) [ IWIS ]
Alliance of the Swiss corrugated fibreboard industry [ IWIS ]

travailleurs de l'industrie | travailleuses de l'industrie
industrial workers

nuages dus à l'industrie
clouds from industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décision 2009/359/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant la définition du terme «déchets inertes» en application de l’article 22, paragraphe 1, point f), de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (JO L 110, 1.5.2009, p. 46-47)
Commission Decision 2009/359/EC of 30 April 2009 completing the definition of inert waste in implementation of Article 22(1)(f) of Directive 2006/21/EC of the European Parliament and the Council concerning the management of waste from extractive industries (OJ L 110, 1.5.2009, pp. 46-47)

Décision 2009/337/EC de la Commission du 20 avril 2009 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’annexe III de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (JO L 102, 22.4.2009, p. 7-11)
Commission Decision 2009/337/EC of 20 April 2009 on the definition of the criteria for the classification of waste facilities in accordance with Annex III of Directive 2006/21/EC of the European Parliament and of the Council concerning the management of waste from extractive industries (OJ L 102, 22.4.2009, pp. 7-11)

La directive relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive prévoit des mesures, des procédures et des orientations en vue d'éviter et de réduire les effets sur l'environnement et la santé humaine qui résultent de la gestion des déchets de l'industrie extractive.
The extractive mining waste Directive provides for measures, procedures and guidance to prevent and reduce the effects of the extractive waste management on human health and the environment.

La directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive vise à prévenir et réduire l'incidence des déchets miniers sur l'environnement et la santé humaine.
The extractive mining waste Directive aims to prevent and reduce the effects of mining waste on human health and the environment.

La directive relative aux déchets de l'industrie extractive prévoit des mesures, des procédures et des orientations pour prévenir et réduire les effets de la gestion des déchets de l'industrie extractive sur l'environnement et la santé humaine.
The extractive mining waste Directive provides for measures, procedures and guidance to prevent and reduce the effects of the extractive waste management on the environment and human health.

Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant des industries extractives, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets
In accordance with the objectives of Community policy on the environment, it is necessary to lay down minimum requirements in order to prevent or reduce as far as possible any adverse effects on the environment or on human health which are brought about as a result of the management of waste from the extractive industries, such as tailings (i.e. the waste solids or slurries that remain after the treatment of minerals by a number of techniques), waste rock and overburden (i.e. the material that extractive operations move during the process of accessing an ore or mineral body, including during the pre-production development stage), and topsoil (i.e. the upper layer of the ground) provided that they constitute waste as defined in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0021 - EN - Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 15 mars 2006 // Politique de prévention des accidents majeurs et informations à communiquer au public // Caractérisation des déchets // Critères de classification des installations de gestion de déchets - DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0021 - EN - Directive 2006/21/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the management of waste from extractive industries and amending Directive 2004/35/EC - Statement by the European Parliament, the Council and the Commission - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 15 March 2006 // Major-accident prevention policy and information to be communicated to the public concerned // Waste characterisation // Criteria for determining the classification of waste facilities - STATEMENT BY THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE COMMISSION

La présente directive devrait par conséquent couvrir la gestion des déchets provenant des industries extractives implantées sur la terre ferme, c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction (y compris au stade de la préproduction), du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation de carrières.
Accordingly, this Directive should cover the management of waste from land-based extractive industries, that is to say, the waste arising from the prospecting, extraction (including the pre‐production development stage), treatment and storage of mineral resources and from the working of quarries.

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".
Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now requires Member States to endure that operators, when placing extractive waste back into excavation voids for rehabilitation and construction purposes, to ensure the monitoring of the extractive waste and the excavation void (common position only referred to the extractive waste and not to the excavation void); Article 11 ('Construction and management of waste facilities') requires the competent authority to satisfy itself that the operator ensures that the waste facility is suitably located taking into particular account a number of factors which now include 'Community or national obligations relating to protected areas'.

Ce projet de directive vise à prévenir les accidents liés au traitement et à l'élimination des déchets miniers et à en limiter les effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine, en définissant des exigences minimales afin d'améliorer la gestion des déchets de l'industrie extractive.
The draft Directive aims at preventing accidents and consequent damage to the environment and human health arising from the treatment and disposal of mining waste, by setting minimum requirements intended to improve mining waste management.