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Vertaling van "déchets dangereux doivent disposer " (Frans → Engels) :

5 bis. Toutes les installations de traitement des déchets dangereux doivent disposer d’une autorisation spécifique qui inclut une description des mesures prévues pour garantir que l’usine est conçue et équipée et qu'elle sera exploitée conformément aux catégories de déchets traités et aux risques associés.

5a. All hazardous waste treatment installations shall be subject to a specific permit requirement which shall include a description of the planned measures intended to ensure that the plant is designed, equipped and operated in a manner in keeping with the waste categories treated and their related risks.


Toutes les installations de traitement des déchets dangereux doivent disposer d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de la directive 96/61/CE.

All hazardous waste treatment installations shall be subject to a permit requirement in accordance with Directive 96/61/EC.


Toutes les installations de traitement de déchets dangereux doivent disposer d’une autorisation délivrée conformément aux dispositions de la directive 96/61/CE.

All hazardous-waste treatment plants must hold an authorisation issued in accordance with Directive 96/61/EC.


Toutes les installations de traitement des déchets dangereux doivent disposer d’une autorisation délivrée conformément aux dispositions de la directive 96/61/CE.

All hazardous waste treatment installations shall be subject to a permit requirement in accordance with Directive 96/61/EC.


Toutes les installations de traitement des déchets dangereux doivent disposer d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de la directive 96/61/CE.

All hazardous waste treatment installations shall be subject to a permit requirement in accordance with Directive 96/61/EC.


Conformément à celles-ci, les détenteurs d'autorisations relatives aux déchets, les producteurs de déchets dangereux (ménages exclus) et les transporteurs de déchets dangereux doivent consigner dans un registre les quantités, le type, la qualité et l'origine de tous les déchets, ainsi que les opérations de transport, de valorisation, d'élimination effectuées et le lieu et la date de livraison des déchets (article 51, paragraphe 3 de la loi relative aux ...[+++]

According to that information holders of waste permits, producers of hazardous waste (households excluded) as well as commercial transporters of hazardous waste shall keep records of the quantity, type, quality and origin of all wastes including the collection, storage, transport, recovery, disposal, delivery place and date (Waste Act, Section 51, paragraph 3).


Par ailleurs, les établissements dont le métier est la collecte et le transport de déchets dangereux doivent tenir un registre indiquant les quantités et les types de déchets dangereux, en précisant leur producteur et le lieu de livraison (cf. décret relatif aux déchets, article 14, paragraphe 1).

Furthermore, the enterprises collecting and transporting hazardous waste as part of their business shall maintain a register of the amount and classification of hazardous waste transported (waste catalogue code), the producer of the waste and the delivery site, cf. the Order on Waste, section 14, subsection 1.


Aux Pays-Bas, les producteurs de déchets dangereux doivent enregistrer la nature et la composition des déchets dangereux qu'ils transportent.

In the Netherlands producers of hazardous wastes must register the nature and composition of the hazardous wastes they transfer.


Au Danemark, les établissements assurant le traitement des déchets dangereux doivent tenir des registres indiquant le type de déchet (n° du catalogue des déchets) [100].

In Denmark undertakings treating hazardous waste shall keep records of the waste type (waste catalogue code) [100].


Les déchets dangereux doivent présenter certaines caractéristiques énumérées à l’annexe de la directive et être signalés comme dangereux sur la liste européenne des déchets.

Hazardous waste must display certain properties set out in an Annex to the Directive and feature on the European Waste List as hazardous.




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déchets dangereux doivent disposer ->

Date index: 2023-08-30
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