Vertaling van "déchets aux états-unis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

L'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers des déchets dangereux ]
Canada-U.S.A. Agreement on the Transboundary Movement of Hazardous Waste [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste ]

Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]
South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]
Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]

classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA
international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iv) prévoit que la personne qui importe les déchets aux États-Unis, si l’installation agréée a accepté la livraison des déchets et que ceux-ci ne peuvent être éliminés conformément aux dispositions du contrat, de la série de contrats ou de l’arrangement, doit prendre toutes les mesures possibles pour permettre à l’exportateur de s’acquitter de ses obligations aux termes de l’article 11,
(iv) includes a clause that requires the person who imports the PCB waste into the United States, where delivery has been accepted by the authorized facility and the PCB waste cannot be disposed of in accordance with the terms of the contract, series of contracts or arrangement, to take all practicable measures to help the exporter fulfil the terms of the exporter’s obligations under section 11, and

h) il existe un contrat écrit et signé, ou une série de tels contrats, entre l’exportateur et la personne qui importe les déchets aux États-Unis ou, dans le cas où l’exportateur et cette personne sont la même entité juridique faisant affaires à la fois au Canada et aux États-Unis, il existe un arrangement écrit et signé entre les représentants de l’entité dans les deux pays;
(h) there is a signed, written contract or a series of such contracts between the exporter and the person who imports the PCB waste into the United States or, where the exporter and the person who imports the PCB waste into the United States are the same legal entity doing business in both Canada and the United States, there is a signed, written arrangement between representatives of the entity in both countries;

La ville a reçu une proposition d'utiliser des sites d'élimination des déchets aux États-Unis pour évacuer ses déchets commerciaux et industriels, mais elle veut avoir recours à la mine Adams pour évacuer les déchets municipaux de la ville de Toronto et aussi des régions de York et Durham, de même qu'éventuellement d'autres régions situées dans le grand Toronto métropolitain.
The city has a proposal to use disposal sites in the United States for its industrial commercial waste, but it wants to use the Adams Mine site for municipal waste from the city of Toronto and also from the regions of York and Durham and possibly other regions in the greater Toronto area.

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le président, je constate, en jetant un coup d'oeil sur le rapport du vérificateur général, que Revenu Canada a préparé, en 1994, un rapport qui concluait.On y retrouve quelques conclusions, dont les suivantes: une grande quantité de déchets dangereux illégaux traversent la frontière canadienne, le crime organisé fait partie de l'industrie de la gestion et de l'élimination des déchets aux États-Unis, et les mouvements transfrontaliers illicites des déchets dangereux augmenteront.
Mr. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Mr. Chairman, looking at the report from the auditor general, first of all I see there was a 1994 report from the revenue department that concluded that.There were a few conclusions, but among them were these: that a large amount of illegal hazardous waste is moving across the Canadian border, that there's a proven involvement of organized crime in the waste management and disposal industry in the United States, and that illicit transport or movement of hazardous waste will increase.

Je pense que le bateau fera escale dans un autre port américain avant de venir au Canada, et nous espérons que les autorités américaines, comme le député l'a suggéré dans sa question, seront disposées à accepter ces déchets aux États-Unis.
I believe it will visit another American port before coming to Canada and we hope that the American authorities, as the hon. member suggested in his question, will be willing to take this waste into the United States.

Bois de Platanus L., à l'exception du bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire d'Arménie, des États-Unis d'Amérique ou de Suisse
Wood of Platanus L., except that in the form of chips, particles, sawdust, shavings, wood waste and scrap, but including wood which has not kept its natural round surface, originating in Armenia, Switzerland or the USA.

Il existe des projets de recherche et des projets pilotes, en grande partie financés par le gouvernement fédéral des États-Unis, pour la production de biocarburants avancés, et notamment de bioéthanol cellulosique, en particulier à partir de déchets agricoles et forestiers.
There are researches and pilot projects largely supported by the US Federal Government for producing Advanced Biofuels and in particular cellulosic bioethanol, produced in particular out of agricultural and forestry wastes.

Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC de l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, issus en tout ou en partie de Quercus L., originaire des États Unis d'Amérique
Whether or not listed among the CN codes in Annex V, Part B, wood in the form of chips, particles, sawdust, shavings, wood waste and scrap and obtained in whole or part from Quercus L. originating in the USA.

Ces moyens permettront d'assurer la gestion nécessaire des déchets, ainsi que le transfert aux États-Unis, avant 2006, et l'élimination définitive des éléments combustibles usés à base d'uranium hautement enrichi d'origine américaine.
This will permit the necessary waste management as well as the transfer to the USA, before 2006, and final disposal of spent fuel elements based on Highly Enriched Uranium of US origin.

Aux termes de l'article 3, paragraphe 1, de la directive et conformément à la stratégie communautaire de gestion des déchets, les États membres doivent prendre des mesures visant à encourager la prévention des déchets (réduction de la production de déchets et de leur nocivité) et la valorisation des déchets (en donnant la préférence au réemploi, à la valorisation et à la récupération d'énergie).
According to Article 3 (1) of the Directive and the Community Waste Management Strategy Member States have to take measures to encourage waste prevention (reduction of waste generation and its harmfulness) and waste recovery (with the preference re-use, recycling and energy recovery).