Traduction de «déchet constitue clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial constitué d'experts en gestion des déchets dangereux selon des méthodes écologiquement rationnelles
Ad Hoc Working Group of Experts on the Environmental Sound Management of Hazardous Waste

Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme «est un élément central du commerce de déchets de papier» et qu'elle établit «une liste européenne des sortes standard de déchets»; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux «normes applicables aux produits» et non aux normes applicables aux déchets;
I. whereas the threshold for the non-paper component of 1,5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ’specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

H. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme "est un élément central du commerce de déchets de papier" et qu'elle établit "une liste européenne des sortes standard de déchets"; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux "normes applicables aux produits" et non aux normes applicables aux déchets;
H. whereas the threshold for the non-paper component of 1.5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ‘specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

I. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme "est un élément central du commerce de déchets de papier" et qu'elle établit "une liste européenne des sortes standard de déchets"; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux "normes applicables aux produits" et non aux normes applicables aux déchets;
I. whereas the threshold for the non-paper component of 1,5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ‘specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

M. Michael Pullen: Dans l'ensemble, le projet de loi constitue clairement une amélioration relativement à la gestion des déchets dangereux, mais à notre avis, ce qu'on nous propose est à peu près la même chose qu'il y a un an.
Mr. Michael Pullen: Overall, the bill represents a clear move forward with respect to waste management, but we're reviewing and presenting that it's virtually the same as a year ago.

8. souligne que l'objectif global de la stratégie est de réduire à un minimum l'impact négatif des déchets sur l'environnement; note que la stratégie thématique devrait dans cette perspective définir l'impact sur l'environnement, que le recyclage n'est pas une fin en soi, en particulier dans le cas de déchets dangereux, et que la hiérarchie des déchets devrait être correctement appliquée aux différentes situations et matières, mais que c'est l'impact sur l'environnement qui devrait entrer en ligne de compte; demande donc que la législation future ne privilégie l'élimination par rapport à la réutilisation et au recyclage que s'il est clairement établi que l'élimination constitue une option plus compatible avec l'environnement, ce qui pourrait notamment être déterminé en comparant les niveaux d'émissions et de consommation d'énergie des divers processus possibles tout au long de leur cycle de vie;
8. Points out that the overall objective of the strategy is to reduce to a minimum the negative environmental impact of waste; this means that, in the thematic strategy, environmental impact should be defined, that recycling is not an end in itself, especially not for hazardous waste, and that the waste hierarchy should be correctly applied for different situations and materials; it should be the environmental impact that counts; therefore calls for future legislation to give preference to waste disposal over re-use and recycling only where there is a clear evidence that it actually is more environmentally friendly; this could, for instance, be determined through a comparison of inter alia emission and energy consumption levels for the various alternative processes throughout their lifecycle;

(16) Il convient d'énoncer clairement les exigences auxquelles les installations de gestion de déchets doivent satisfaire en ce qui concerne le lieu d'implantation, la gestion, le contrôle et la fermeture, ainsi que les mesures de prévention et de protection qui doivent être prises à court et à long terme contre tout ce qui peut constituer une menace pour l'environnement dont, notamment, la pollution des eaux souterraines par l'infiltration de lixiviats dans le sol.
(16) It is necessary to indicate clearly the requirements with which waste facilities servicing the extraction industries must comply as regards location, management, control, closure and preventive and protective measures to be taken against any threat to the environment in the short or long term, and more especially against the pollution of groundwater by leachate infiltration into the soil.

Les déchets et les transports constituent deux exemples de secteurs dans lesquels il apparaît clairement que les tendances actuelles doivent être inversées.
Waste and transport are two examples of areas where it is becoming clear that trends must be broken.

L'article 6 du projet de loi dispose clairement qu'il incombe aux sociétés d'énergie nucléaire de constituer une société de gestion ayant pour mission de formuler des propositions de gestion des déchets nucléaires à long terme à l'intention du gouvernement du Canada et de mettre en oeuvre celle éventuellement retenue par le gouvernement.
So in the proposed bill, clause 6, it's very clear that it's the nuclear energy corporations that will be required to establish a waste management organization, with the purpose of proposing approaches to the Government of Canada for the long-term nuclear fuel waste management, and to implement that approach once the Government of Canada has chosen the approach.