Vertaling van "déchet cesse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]
waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]

gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]
waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]

déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue
long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste

négociant grossiste en déchets et débris | négociant grossiste en déchets et débris/négociante grossiste en déchets et débris | négociante grossiste en déchets et débris
B2B sales consultant in waste and scrap | trainee wholesale merchant in waste and scrap | business to business sales consultant in waste and scrap | wholesale merchant in waste and scrap

union sans cesse plus étroite
ever closer Union

Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]
Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]

exposition à des déchets toxiques, professionnelle
Exposure to toxic waste, occupational

exposition à des déchets toxiques
Exposure to toxic waste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Malgré les décisions de la Cour de justice des CE, certains aspects, comme le moment à partir duquel un déchet cesse d’être un déchet, restent non clarifiés.
Despite rulings by the European Court of Justice, certain aspects, such as when waste ceases to be waste, are still not clear.

4. estime que la Commission n'a pas correctement évalué les incidences du projet de règlement sur le recyclage du papier, sur la chaîne de valeur des déchets de papier, sur les transferts de déchets et sur les incidences globales du projet de règlement sur l'environnement; encourage la Commission à revoir le projet de règlement et à améliorer les critères proposés déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être, compte tenu des objections soulevées dans la présente résolution;
4. Considers that the Commission has not properly assessed the impacts of the draft regulation on paper recycling, on the waste paper value chain, on shipments of waste paper and on the overall effects of the draft regulation on the environment; encourages the Commission to reconsider the draft Regulation and improve the proposed end-of-waste criteria in light of the objections raised in this resolution;

Pour clarifier certains aspects de la définition des déchets, la présente directive devrait préciser à partir de quel moment certains déchets cessent d'être des déchets, en définissant des critères de "fin de la qualité de déchet" qui assurent un niveau élevé de protection de l'environnement et un avantage sur le plan environnemental et économique; au nombre des catégories de déchets pour lesquels pourraient être élaborés des spécifications et des critères déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être, pourraient figurer notamment les déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, la ferraille, le compost, les déchets de papier et le verre.
In order to specify certain aspects of the definition of waste, this Directive should clarify when certain waste ceases to be waste, laying down end-of-waste criteria that provide a high level of environmental protection and an environmental and economic benefit; possible categories of waste for which "end-of-waste" specifications and criteria should be developed are, among others, construction and demolition waste, some ashes and slags, scrap metals, compost, waste paper and glass.

– à partir de quel moment certains déchets cessent d'être des déchets, en définissant des critères de "fin de la qualité de déchet" qui assurent un niveau élevé de protection de l'environnement et un avantage sur le plan environnemental et économique; au nombre des catégories de déchets pour lesquels pourraient être élaborés des spécifications et des critères déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être, pourraient figurer notamment les déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, la ferraille, le compost, les déchets de papier et le verre.
– when certain waste ceases to be waste, laying down end-of-waste criteria that provide a high level of environmental protection and an environmental and economic benefit; possible categories of waste for which "end-of-waste" specifications and criteria should be developed are, among others, construction and demolition waste, some ashes and slags, scrap metals, compost, waste paper and glass.

Aux fins de l'obtention du statut de fin de la qualité de déchet, une opération de valorisation peut simplement consister à contrôler le déchet pour vérifier s'il répond au critère déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être.
For the purposes of reaching end-of-waste status, a recovery operation may be as simple as the checking of waste to verify that it fulfils the end-of-waste criteria.

Pour le Parlement, il importe d'accorder un degré élevé de priorité à la limitation des risques et à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, dès lors que le déchet cesse d'être un déchet.
It is important to the Parliament to give a high priority to the containment of risk and the achievement of a high level of protection for human health and the environment when waste ceases to be a waste.

modifie l'actuelle directive-cadre relative aux déchets et abroge la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux ainsi que la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées , incorporant dans la proposition actuelle certaines de leurs dispositions conformément à l'approche visant à simplifier et améliorer la réglementation; introduit dans la directive un objectif environnemental et apporte des précisions sur les concepts de valorisation et d'élimination; prévoit une procédure qui vise à préciser à partir de quel moment un déchet cesse d'être un déchet pour certains flux de déchets; met en place des normes minimales ou une procédure visant à établir des normes minimales pour diverses opérations de gestion des déchets; demande que soient élaborés des programmes nationaux pour la prévention des déchets.
revises the current waste framework Directive and repeals Directive 91/689/EEC on hazardous waste and Directive 75/439/EEC on the disposal of waste oils , integrating some of their provisions into the current proposal, in line with the better Regulation approach to simplification, introduces an environmental objective into the Directive, and clarifies the concepts of recovery and disposal, makes provision for a procedure to clarify when waste ceases to be waste, for selected waste streams, establishes minimum standards or a procedure to establish minimum standards for a number of waste management operations, requires the development of national waste prevention programmes.

qui ont cessé d'accepter des déchets avant le 1er mai 2006,
stopped accepting waste before 1 May 2006,

Même si le recyclage et l'incinération progressent, les quantités de déchets mis en décharges ne diminuent pas pour autant, car leur production ne cesse d'augmenter.
Despite progress made in recycling and incineration, the amount of landfilled waste has not decreased because waste production continues to increase.

Le stockage profond de déchets dans des roches dures peut se faire dans des mines désaffectées, dans lesquelles les activités minières ont cessé, ou dans de nouvelles installations de stockage.
A deep storage for waste in hard rock can be located either in a former mine, where the mining activities have come to an end, or in a new storage facility.