Traduction de «décharges énumère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]
named perils clause

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

arc électrique | coup d'arc | décharge d'arc | décharge en arc | décharge en régime d'arc
arc discharge | electric arc | voltaic arc

élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge
exculpatory evidence

décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge
decision giving discharge | discharge decision

décharge désaffectée (1) | décharge abandonnée (2) | ancienne décharge (3)
abandoned waste site

décharge illégale | décharge sauvage | décharge non contrôlée
dump | illegal dump | fly-tip

décharge | site de remblayage | lieu de décharge | lieux de décharge
landfill | land disposal site

décharge contrôlée pour matériaux inertes (1) | décharge pour déchets inertes (2)
landfill for inert materials (1) | landfill for inert waste (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu d'énumérer les conditions, telles que la température, la pression, la lumière, les chocs, les décharges électrostatiques, les vibrations ou d'autres contraintes physiques qui pourraient donner lieu à une situation dangereuse et, le cas échéant, de décrire brièvement les mesures à adopter pour gérer les risques associés à ces dangers.
Conditions such as temperature, pressure, light, shock, static discharge, vibrations or other physical stresses that might result in a hazardous situation shall be listed and if appropriate a brief description of measures to be taken to manage risks associated with such hazards shall be given.

67. demande à la Commission d'adresser, en temps utile pour les procédures de décharge respectives, des communications annuelles au Parlement, au Conseil et à la Cour des comptes énumérant, par pays et par programme, les corrections financières effectuées et les recouvrements perçus afin de démontrer sa capacité à protéger le budget de l'Union; demande à la Commission d'établir sur cette base un classement des performances;
67. Calls on the Commission to issue in time for the respective discharge procedure annual communications to Parliament, the Council and the Court of Auditors listing, by country and programme, financial corrections and recoveries collected, in order to demonstrate its performance in the protection of the Union's budget; calls on the Commission, on this basis, to draw up a performance ranking;

3. prend acte de la lettre du 31 mars 2011 du directeur général, qui a reconnu le problème et énuméré les premières mesures prises suite aux demandes de l'autorité de décharge; note en particulier qu'afin de remédier à cette situation, il a été convenu de proposer le rétablissement de la ligne budgétaire spécifique pour l'Agence dans le budget général de l'Union européenne pour 2012;
3. Notes, however, that by letter of 31 March 2011 the Director-General acknowledged the abovementioned problem and detailed the actions taken as requested by the discharge authority; notes in particular that, in order to resolve this situation, an agreement has been reached to propose the reestablishment of a specific budget line for the Agency in the general budget of the European Union for 2012;

AN. considérant que la directive sur la mise en décharge définit les paramètres applicables à la délivrance de permis d'exploitation et aux procédures communes de surveillance des décharges pendant leur phase d'exploitation et après leur désaffectation, et que les décharges fermées avant la transposition de la directive ne sont pas soumises à ses dispositions; que les critères énumérés dans la directive renvoient à l'emplacement, à la maîtrise des eaux et à la gestion des lixiviats, à la protection du sol et des eaux, à la maîtrise des gaz, aux nuisances et dangers, à la stabilité et aux clôtures;
AN. whereas the Landfill Directive lays down the parameters for granting operating permits and for common monitoring procedures during the operation and after-care phases and whereas landfills closed before transposition of the Directive are not subject to its provisions; whereas the criteria enumerated in the Directive refer to location, water control and leachate management, protection of soil and water, gas control, nuisances and hazards, stability and barriers;

AL. considérant que la directive sur la mise en décharge définit les paramètres applicables à la délivrance de permis d'exploitation et aux procédures communes de surveillance des décharges pendant leur phase d'exploitation et après leur désaffectation, et que les décharges fermées avant la transposition de la directive ne sont pas soumises à ses dispositions; que les critères énumérés dans la directive renvoient à l'emplacement, à la maîtrise des eaux et à la gestion des lixiviats, à la protection du sol et des eaux, à la maîtrise des gaz, aux nuisances et dangers, à la stabilité et aux clôtures;
AL. whereas the Landfill Directive lays down the parameters for granting operating permits and for common monitoring procedures during the operation and after-care phases and whereas landfills closed before transposition of the Directive are not subject to its provisions; whereas the criteria enumerated in the Directive refer to location, water control and leachate management, protection of soil and water, gas control, nuisances and hazards, stability and barriers;

6. prend acte de la lettre du 31 mars 2011 du directeur général qui reconnaît le problème mentionné ci-dessus et énumère les premières mesures prises suite aux demandes de l'autorité de décharge; demande au directeur général de tenir l'autorité de décharge informée des nouvelles mesures qui seront prises et des progrès accomplis;
6. Notes the letter of 31 March 2011 from the Director-General which acknowledges the abovementioned problem and details the initial actions taken as requested by the discharge authority; calls on the Director-General to keep the discharge authority informed on further steps taken and progress made;

Il y a lieu d’énumérer les conditions, telles que la température, la pression, la lumière, les chocs, les décharges électrostatiques, les vibrations ou d’autres contraintes physiques, qui pourraient donner lieu à une situation dangereuse et, le cas échéant, de décrire brièvement les mesures à adopter pour gérer les risques associés à ces dangers.
Conditions such as temperature, pressure, light, shock, static discharge, vibrations or other physical stresses that might result in a hazardous situation shall be listed and if appropriate a brief description of measures to be taken to manage risks associated with such hazards shall be given.

déchargés ni, lorsqu’ils sont transportés par voie aérienne, déplacés vers un autre avion ou transportés par route ou par chemin de fer ou déplacés à pied dans un pays tiers, un territoire ou une partie de l’un de ceux-ci qui n’est pas énuméré(e) dans les colonnes 1, 2 et 3 du tableau de l’annexe I, partie 1, ou pour lequel/laquelle la colonne 4 dudit tableau ne mentionne pas de modèle de certificat vétérinaire correspondant au lot concerné.
unloaded in, or when transported by air, moved to another aircraft, or transported by road, by rail or moved on foot through a third country, territory or a part thereof which is not listed in columns 1, 2 and 3 of the table set out in Part 1 of Annex I or for which there is no model veterinary certificate corresponding to the consignment concerned listed in column 4 of the table in Part 1 of Annex I.

En France, l'arrêté préfectoral qui permet la mise en décharge des déchets dangereux énumère aussi bien les types de déchets acceptés que leurs quantités et prévoit la procédure de contrôle des déchets (procédure d'acceptation préalable, contrôle à l'arrivée sur site), de même que la tenue d'un registre d'acceptation ou de refus des déchets.
In France the prefectoral order that allows discharge of hazardous waste lists both the accepted types of waste and their quantities, prescribes control of the waste (procedure of acceptance beforehand, control at the arrival on site) as well as keeping of an acceptance and refuse register for the waste.

1. Le service officiel décide de délivrer l'attestation de déchargement sur la base d'un ou de plusieurs des documents énumérés ci-après:
1. The official agency decides to issue the certificate of unloading on the basis of one or more of the following documents: