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Vertaling van "décharges existantes devaient " (Frans → Engels) :

Les décharges existantes devaient être revalorisées afin de répondre aux conditions d’obtention d’une autorisation ou être désaffectées et réhabilitées.

Existing landfills either had to be upgraded to meet a number of conditions in order to obtain an operating permit or be closed and rehabilitated.


Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu'ils ne fournissent les «plans d'aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en décharge.

Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.


Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu’ils ne fournissent les «plans d’aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en décharge.

Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.


La directive dispose que les décharges existantes devaient se conformer à la nouvelle législation ou être toutes désaffectées le 16 juillet 2009 au plus tard.

Under the legislation, existing landfill sites had to be brought into line with the new law or closed down altogether by 16 July 2009.




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décharges existantes devaient ->

Date index: 2025-09-21
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