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Ancienne décharge
Arc électrique
Couloir de lancer franc
Couloir des lancers francs
Couloir des lancers-francs
Coup d'arc
Décharge abandonnée
Décharge brute
Décharge d'arc
Décharge désaffectée
Décharge en arc
Décharge en régime d'arc
Décharge illégale
Décharge non contrôlée
Décharge sauvage
Décision de décharge
Décision octroyant la décharge
Décision portant octroi de décharge
Délai de déchargement
Jours francs
Ligne de lancer franc
Ligne de lancer-franc
Ligne des coups francs
Ligne des lancers francs
Ligne des lancers-francs
Mise en décharge brute
Mise en décharge sauvage
Preuve à décharge
Versage brut
Versage sauvage
élément de preuve à décharge
élément à décharge
épandage simple

Traduction de «déchargeant france » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai de déchargement [ jours francs ]

free unloading time


ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]

free-throw line [ foul line | free throw line ]


arc électrique | coup d'arc | décharge d'arc | décharge en arc | décharge en régime d'arc

arc discharge | electric arc | voltaic arc


élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge

exculpatory evidence


décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge

decision giving discharge | discharge decision


versage brut [ mise en décharge brute | versage sauvage | décharge brute | décharge sauvage | épandage simple | mise en décharge sauvage ]

land fill [ open dumping ]


couloir des lancers-francs (1) | couloir des lancers francs (2) | couloir de lancer franc (1)

free-throw lane


ligne de lancer-franc | ligne des lancers-francs | ligne des lancers francs

free-throw line | foul line


décharge désaffectée (1) | décharge abandonnée (2) | ancienne décharge (3)

abandoned waste site


décharge illégale | décharge sauvage | décharge non contrôlée

dump | illegal dump | fly-tip
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
111. invite instamment à la Commission à établir si les mesures de marché agricoles présentent une valeur ajoutée pour l'Union compte tenu du risque de pertes pour son budget, et demande à la Commission d'envisager de les supprimer si le risque est trop élevé; demande à la Commission de se pencher, dans son rapport de suivi sur la décharge 2013, sur les mesures prises par l'Office européen de lutte antifraude à la suite de la mission d'audit réalisée sur les restitutions à l'exportation de volailles en France;

111. Urges the Commission to demonstrate the Union added value of the agricultural market measures bearing in mind the risk of potential losses affecting the budget of the Union and asks the Commission to consider their suppression if this risk is too high; asks the Commission to report in the 2013 Commission discharge follow-up report on the actions taken by the European Anti-Fraud Office (OLAF) in light of the audit mission for poultry export refunds in France;


108. invite instamment à la Commission à établir si les mesures de marché agricoles présentent une valeur ajoutée pour l'Union compte tenu du risque de pertes pour son budget, et demande à la Commission d'envisager de les supprimer si le risque est trop élevé; demande à la Commission de se pencher, dans son rapport de suivi sur la décharge 2013, sur les mesures prises par l'Office européen de lutte antifraude à la suite de la mission d'audit réalisée sur les restitutions à l'exportation de volailles en France;

108. Urges the Commission to demonstrate the Union added value of the agricultural market measures bearing in mind the risk of potential losses affecting the budget of the Union and asks the Commission to consider their suppression if this risk is too high; asks the Commission to report in the 2013 Commission discharge follow-up report on the actions taken by the European Anti-Fraud Office (OLAF) in light of the audit mission for poultry export refunds in France;


Au demeurant, en déchargeant France Télécom d’une partie de ses obligations financières, l’objectif de la loi de 1996 n’était pas de compenser un prétendu désavantage lié aux salaires ou, selon les termes de France Télécom, la moindre fluidité de l’emploi de personnel fonctionnaire.

In addition, by discharging Francelécom from a part of its financial liabilities, the objective of the 1996 Law was not to compensate for an alleged disadvantage associated with wages or, according to the words of France Télécom, the lesser fluidity of employment of civil service staff.


6. déplore que certains États membres ne soient pas parvenus à conclure d'accords de siège avec dix agences situées sur leurs territoires, dont trois en France et une dans chacun des pays suivants: Estonie, Irlande, Luxembourg, Pologne, Espagne et Royaume-Uni; craint que cela n'ait de sérieuses répercussions pour le personnel des agences et invite les États membres concernés à conclure ces accords avant le début de la prochaine procédure de décharge budgétaire;

6. Regrets that Member States have failed to conclude headquarters agreements with 10 agencies on their territory, including three in France and one each in Estonia, Ireland, Luxembourg, Poland, Spain and the United Kingdom; expresses concern that this may have serious implications for the staff of the agencies and calls on the Member States concerned to conclude such agreements before the start of the next budget discharge procedure;


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43. demande à la Commission de faire rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des plans d'action pour la France et le Portugal, avant la date limite fixée pour le dépôt des amendements pour le vote sur la décharge en avril 2014;

43. Calls on the Commission to report on the state of play of the implementation of the action plans for France and Portugal, before the deadline for amendments for the vote on the discharge in April 2014;


35. invite la Commission à examiner, d'ici février 2011, les cas de la Belgique, de la France, de l'Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni, où les opérateurs n'ont pas été en mesure de fournir les documents douaniers requis dans le cadre des audits ex post, et à informer le Parlement des mesures prises par ces États membres afin de remédier à cette situation avant la fin de la procédure de décharge pour l'exercice 2009;

35. Calls on the Commission to examine by February 2011 the cases of Belgium, France, Ireland, Sweden and United Kingdom, where traders were unable to provide the requested customs documentation in the framework of ex-post audits, and to inform Parliament of actions taken by those Member States in order to remedy the situation before the end of the discharge procedure for 2009;


Autriche Belgique Bulgarie Chypre République tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Royaume-Uni ||  transit  déchargement  chargement principaux lieux de chargement: principaux lieux de déchargement: fréquence:  quotidienne  hebdomadaire  mensuelle  inférieure

Austria Belgium Bulgaria Cyprus Czech Republic Denmark Estonia Finland France Germany Greece Hungary Ireland Italy Latvia Lithuania Luxembourg Malta Netherlands Poland Portugal Romania Slovakia Slovenia Spain Sweden United Kingdom ||  transit  unloading  loading major loading places: major unloading places: frequency:  daily  weekly  monthly  less frequent


D’après les données communiquées, l’Autriche, la Flandre, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont déjà atteint l’objectif fixé pour 2016 (quantité de déchets mis en décharge ramenée à 35 % de la quantité de déchets municipaux biodégradables produits en 1995), la France et l’Allemagne ont déjà atteint l’objectif fixé pour 2009 (quantité de déchets mis en décharge ramenée à 50 % de la quantité totale de déchets produits en 1995) et la Finlande et l’Italie ont déjà atteint l’objectif fixé pour 2006 (quantité de déchets mis en décharge ...[+++]

The data submitted by Member States on the amount of biodegradable municipal waste produced in 1995 and the amounts landfilled in each year of the reporting period are incomplete and must be further discussed. It can be seen from the data reported that Austria, Flanders, Denmark, the Netherlands and Sweden have already met the target for 2016 (reduction of the amount landfilled to 35% of the amount of biodegradable municipal waste produced in 1995), France and Germany have already met the 2009 target (reduction of the amount landfilled to 50% of the amount produced in 1995) and Finland and Italy have already met the 2006 target (reductio ...[+++]


En outre, la Commission a engagé des procédures d’infraction «horizontales» à l’encontre de l’Italie et de la France pour mauvaise application des articles 4, 8 et 9 de la directive-cadre sur les déchets et de l’article 14 de la directive sur les décharges, à cause du grand nombre de décharges illégales dans ces États membres.

In addition, the Commission has initiated “horizontal” infringement cases against Italy and France for incorrect application of Articles 4, 8 and 9 of the Waste Framework Directive and of Article 14 of the Landfill Directive because of the numerous unauthorised landfills in these Member States.


Certains États membres ont fait usage des possibilités d’ exemption prévues par la directive pour certains déchets ou décharges (l’Italie, la Slovaquie et la Suède pour les déchets miniers non dangereux, la France, la Grèce et l’Espagne pour les îles et les implantations isolées, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Slovaquie et la Suède pour le stockage souterrain).

Some Member States have made use of the possibility of excluding certain wastes or landfills from some provisions of the Directive (Italy, Slovakia and Sweden for non-hazardous mining waste, France, Greece and Spain for islands and isolated settlements, and Germany, Ireland, the Netherlands, Slovakia and Sweden for underground storage).


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