Vertaling van "décharge pour l’exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

exercice de décharge
discharge exercise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout comme lors de sa recommandation sur la décharge pour l'exercice 1999, le Conseil insiste sur l'importance qu'il attache à la supervision et au contrôle de la clôture des programmes et à la nécessité de procéder sans délais inutiles aux dégagements nécessaires dans le cadre des engagements restant à liquider.
As in its recommendation on the discharge for the 1999 financial year, the Council stresses the importance it attaches to the supervision and control of the closure of programmes and the need to make the necessary releases without delay in the context of commitments outstanding.

Le Conseil rappelle son attachement à la politique communautaire en faveur de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et il souligne l'importance d'un suivi adéquat du contenu de sa recommandation liée à la décharge pour l'exercice 1997.
The Council restates the importance it attaches to Community policy on equal opportunities for men and women, and emphasises the importance of adequately following up the content of its Recommendation linked to the discharge for the financial year 1997.

10. regrette les difficultés permanentes rencontrées avec le Conseil dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008 et 2009, en vue d'engager un dialogue ouvert et formel avec la commission du contrôle budgétaire et de répondre aux questions de cette dernière; rappelle que le Parlement a refusé la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2009 pour les raisons données dans ses résolutions des 10 mai 2011 [10] et 25 octobre 2011 [11];
10. Regrets the continual difficulties encountered with the Council in the discharge procedures for the 2007, 2008 and 2009 financial years in terms of an open and formal dialogue with the Committee on Budgetary Control and responses to the Committee’s questions; points out that Parliament refused to grant the Secretary-General of the Council discharge for implementation of the Council budget for the financial year 2009 for the reasons set out in its resolutions of 10 May 2011 [10] and 25 October 2011 [11];

2. note que, le 7 juin 2012, le conseil d’administration a approuvé la nouvelle structure et le nouveau domaine de compétence de la commission consultative des achats et des marchés; se félicite de ce que l’Agence ait mis en place un plan d’achat pluriannuel pour 2012-2014, comme l’autorité de décharge en avait fait la demande dans son rapport concernant la décharge pour l’exercice 2009;
2. Notes that on 7 June 2012 the Management Board endorsed the new structure and scope of the Advisory Committee on Procurement and Contract; welcomes that the Agency put in place a multiannual procurement plan for 2012-2014 as requested by the discharge authority in its report on the discharge for the financial year 2009;

vu sa décision du 5 mai 2010 (2) ajournant la décision de décharge pour l’exercice 2008, ainsi que les réponses du directeur du Collège européen de police,
having regard to its decision of 5 May 2010 (2) postponing the discharge decision for the financial year 2008, and the replies from the Director of the European Police College,

9. Le directeur soumet au Parlement européen, à la demande de celui-ci, comme prévu à l’article 146, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, toute information nécessaire au bon déroulement de la procédure de décharge pour l’exercice en cause.
9. The Director shall submit to the European Parliament, at the latter’s request, any information required for the smooth application of the discharge procedure for the financial year in question, as laid down in Article 146(3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

4. Au plus tard le 1er septembre suivant la clôture de l'exercice, le comité directeur approuve le rapport financier audité et octroie au directeur et au comptable sa décharge pour l'exercice.
4. By 1 September following the end of the financial year, the Steering Board shall approve the audited financial report and grant the discharge to the Chief Executive and the Accounting Officer for the financial year.

9. Le directeur administratif, agissant sous l'autorité du collège d'Eurojust et de son président, soumet au Parlement européen, à la demande de celui-ci, comme prévu à l'article 146, paragraphe 3, du règlement financier général, toute information nécessaire au bon déroulement de la procédure de décharge pour l'exercice en cause.
9. The Administrative Director, acting under the authority of the College of Eurojust and its President, shall submit to the European Parliament at the latter's request any information required for the smooth application of the discharge procedure for the financial year in question, as laid down in Article 146(3) of the general Financial Regulation.

9. Le directeur exécutif soumet au Parlement européen, à la demande de celui-ci, comme prévu à l'article 146, paragraphe 3, du règlement financier général, toute information nécessaire au bon déroulement de la procédure de décharge pour l'exercice en cause.
9. The Executive Director shall submit to the European Parliament, at the latter's request, all information necessary for the smooth application of the discharge procedure for the financial year in question, as laid down in Article 146(3) of the general Financial Regulation.

Pendant sa procédure de décharge de l'exercice 1997, la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a examiné le rapport spécial n° 9/98 de la Cour des comptes concernant les ressources propres de l'exercice 1997.
The European Parliament Committee on Budgetary Control has during its discharge procedure for the financial year 1997 examined the Court of Auditors' Special report 9/98 concerning the financial year 1997 on own resources.