Vertaling van "décharge est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge
exculpatory evidence

versage brut [ mise en décharge brute | versage sauvage | décharge brute | décharge sauvage | épandage simple | mise en décharge sauvage ]
land fill [ open dumping ]

arc électrique | coup d'arc | décharge d'arc | décharge en arc | décharge en régime d'arc
arc discharge | electric arc | voltaic arc

décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge
decision giving discharge | discharge decision

couche finale de recouvrement d'exploitation [ couche de couverture | couche finale | couche finale de recouvrement de décharge | couche finale de recouvrement de décharge contrôlée | couverture de décharge contrôlée | couverture de décharge ]
landfill cap [ landfill cover | landfill closure ]

décharge désaffectée (1) | décharge abandonnée (2) | ancienne décharge (3)
abandoned waste site

décharge illégale | décharge sauvage | décharge non contrôlée
dump | illegal dump | fly-tip

vanne de décharge de vapeur à l'atmosphère [ vanne de décharge de la vapeur dans l'air ambiant | vanne de décharge contrôlée de la vapeur dans l'atmosphère ]
atmospheric steam discharge valve [ ASDV | atmospheric steam relief valve ]

décharge | site de remblayage | lieu de décharge | lieux de décharge
landfill | land disposal site

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les années ont passé, et j'ai maintenant le sentiment que c'est le gouvernement fédéral qui est devenu le méchant dans la querelle fédérale-provinciale, surtout parce que s'il se décharge de ses responsabilités, abdique ses responsabilités, et impose des plafonds là où il ne devrait pas y en avoir.
Over the years, my own feeling has been that it is now the federal government that has become the bad guy in the federal-provincial battle, mostly in terms of downloading, offloading, and putting caps on things that shouldn't be capped.

Il y en a effectivement beaucoup et c’est précisément parce qu’elles ont augmenté en nombre que la décharge est devenue encore plus importante pour les agences de l’Union européenne.
There are, of course, a very large number of them. I would maintain that discharge has become even more important for the EU agencies precisely because they have increased in number.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

4. conclut que la procédure de contrôle et de décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences et organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, tout en tenant compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir;
4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;

4. conclut dès lors que la procédure de contrôle/décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences/organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, non sans tenir compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir;
4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;

4. conclut que la procédure de contrôle/décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences/organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, non sans tenir compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir;
4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;

Le site de Messomouri était devenu une décharge illégale.
The Messomouri site had become an illegal dump.

Si l'on est à proximité d'une décharge de rejets industriels ou d'eaux vannes, il est possible que la pollution soit devenue chronique.
If you are close to an industrial outfall or a sewage outfall, you would get chronic pollution.