Vertaling van "décharge devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge
exculpatory evidence

versage brut [ mise en décharge brute | versage sauvage | décharge brute | décharge sauvage | épandage simple | mise en décharge sauvage ]
land fill [ open dumping ]

arc électrique | coup d'arc | décharge d'arc | décharge en arc | décharge en régime d'arc
arc discharge | electric arc | voltaic arc

décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge
decision giving discharge | discharge decision

couche finale de recouvrement d'exploitation [ couche de couverture | couche finale | couche finale de recouvrement de décharge | couche finale de recouvrement de décharge contrôlée | couverture de décharge contrôlée | couverture de décharge ]
landfill cap [ landfill cover | landfill closure ]

décharge désaffectée (1) | décharge abandonnée (2) | ancienne décharge (3)
abandoned waste site

décharge illégale | décharge sauvage | décharge non contrôlée
dump | illegal dump | fly-tip

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

décharge | site de remblayage | lieu de décharge | lieux de décharge
landfill | land disposal site

décharge contrôlée pour matériaux inertes (1) | décharge pour déchets inertes (2)
landfill for inert materials (1) | landfill for inert waste (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle approche «horizontale» que la Commission a adoptée à l'égard des cas d’infraction multiples en rapport avec la directive sur la mise en décharge devrait permettre de traiter un plus grand nombre de dossiers par procédure, et donc d’accélérer la réparation par voie judiciaire.
The Commission's new "horizontal" approach to multiple infringement cases related to the Landfill Directive should allow addressing a wider spectrum of cases in each proceeding and thus accelerate legal redress.

L'enfouissement des déchets dans le sol, appelé «mise en décharge», est la solution la moins durable sur le plan environnemental et devrait être limité au strict minimum.
Burying it in the ground, known as "landfilling", is the least environmentally sustainable and should be kept to the absolute minimum.

Le régime d'aides en faveur du biogaz devrait également l'aider à atteindre ses objectifs en matière de limitation de la mise en décharge de déchets biodégradables fixés par la directive concernant la mise en décharge des déchets.
The biogas scheme is also expected to assist the Czech Republic in meeting its targets for restricting the landfilling of biodegradable waste under the Landfill of Waste Directive.

- le Conseil devrait transmettre au Parlement, en tant qu'autorité chargée de prendre la décision de décharge, toutes les informations liées à la décharge demandées par ce dernier,
- the Council should submit to Parliament, as the authority responsible for taking a decision on discharge, all information requested by the latter in respect of discharge,

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis et que les exigences spécifiques relatives à la délégation sont respectées.
However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exercised due skill, care and diligence and that the specific requirements for delegation are met.

Étant donné que le transport est de caractère local, qu’il s’agit du déchargement d’un vraquier et que plusieurs chargements de la même matière sont transportés (le même jour ou des jours consécutifs) entre le vraquier et le destinataire, un seul document de transport, indiquant la masse totale approximative de chaque chargement, devrait suffire, et la disposition spéciale CV24 ne devrait pas être nécessaire.
As the transport is local and as it concerns the unloading of a bulk ship, involving multiple transport loads (on the same or consecutive days) of the same substance between the bulk ship and the consignee, a single transport document, with an approximate total mass of each load, should suffice and it should not be necessary to require the Special Provision ‘CV24’.

Malgré l'augmentation de 2% projetée pour la production de déchets, la Directive relative à la mise en décharge des déchets devrait réduire la quantité de déchets éliminée de cette façon d'environ 59 millions de tonnes en 1998 à entre 20 et 35 millions de tonnes en 2020, tandis que la Directive sur les emballages et les déchets d'emballages devrait accroître la quantité de déchets recyclée de 3,7 millions de tonnes cette année-là.
Despite a projected 2% growth in waste generation, the Landfill Directive is estimated to produce a reduction of waste disposed of in this way from around 59 million tonnes in 1998 to between 20 and 35 million tonnes in 2020, while the Directive on packaging waste is estimated to increase the amount of waste recycled by 3.7 million tonnes by the same year.