Traduction de «décharge correspondante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter

crémaillère correspondante | denture plane | denture plane correspondante | roue conique plate correspondante
corresponding crown gear | corresponding rack | generating crown gear | generating rack

pièce correspondante [ monnaie correspondante | frappe correspondante ]
corresponding strike

entités correspondantes | entités(N)correspondantes
correspondent entities | correspondent(N)-entities

modèle de banque centrale correspondante | modèle de la banque centrale correspondante | MBCC [Abbr.]
correspondent central banking model | CCBM [Abbr.]

pièce numismatique correspondante [ monnaie numismatique correspondante ]
corresponding numismatic strike

pièce correspondante frappée pour la circulation [ monnaie correspondante frappée pour la circulation ]
corresponding circulation strike

relation de banque correspondante | relation avec une banque correspondante | relation de correspondance bancaire | relation de correspondant bancaire
relationship with a correspondent bank | relation with a correspondent bank | correspondent banking relationship

entreposer des fournitures | manipuler des fournitures | décharger des fournitures | procéder au déchargement des fournitures
remove delivered products | unload supply | offload supplies | unload supplies

préparer, charger et décharger des véhicules de transport de marchandises dangereuses
load and unload dangerous goods vehicles | unload dangerous goods vehicles | assemble, load and unload dangerous goods vehicles | prepare, load and unload dangerous goods vehicles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. En conformité avec le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 ou tout autre règlement susceptible de le remplacer, l'ensemble des comptes, des inventaires et des documents connexes sont conservés, chacun à leur niveau, par le comptable, chaque commandant d'opération et, le cas échéant, par l'administrateur, pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle la décharge correspondante a été donnée.
5. In a manner consistent with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 or any other Regulation which may replace it, all accounts, inventories and related documents shall be retained, each at its level, by the accounting officer, each operation commander and when applicable by the administrator for a period of five years from the date on which the corresponding discharge was granted.

l) prévoir, avec ou sans condition, le remboursement, ainsi que son mode de calcul, au prêteur par le ministre du montant d’une partie du prêt d’études et la décharge correspondante en ce qui concerne l’étudiant à temps plein ou à temps partiel;
(l) providing, in respect of student loans made to full-time and part-time students, for the gratuitous payment, including the method of calculating it, whether conditionally or unconditionally, by the Minister to lenders of amounts in respect of such loans, and for the discharge of such loans to the extent of those amounts;

q.1) prévoir, avec ou sans condition, le remboursement, ainsi que son mode de calcul, au prêteur par le ministre du montant d’une partie du prêt d’études et la décharge correspondante en ce qui concerne l’étudiant à temps plein ou à temps partiel;
(q.1) providing, in respect of student loans made to full-time and part-time students, for the gratuitous payment, including the method of calculating it, whether conditionally or unconditionally, by the Minister to lenders of amounts in respect of those loans, and for the discharge of those loans to the extent of those amounts;

12. est convaincu de ce que la décision concernant la décharge de l'AEE ne saurait se fonder sur des exigences supplémentaires, comme par exemple les lignes directrices de l'OCDE, alors que la mise en œuvre de ces exigences n'a été ni demandée officiellement par le législateur européen ni prévue par des dispositions spécifiques au sein de l'AEE au cours des procédures de décharge correspondantes; invite les institutions européennes à examiner s'il est souhaitable d'incorporer des lignes directrices supplémentaires et d'en exiger le respect au sein d'un éventuel cadre commun à tous les organes et institutions européens;
12. Believes that the discharge decision for the EEA cannot be based on additional requirements, e.g. OECD guidelines, when the implementation of those requirements have neither been officially required by the EU legislator nor by specific arrangements within the EEA during the respective discharge procedure; invites the European institutions to examine whether it is advisable to incorporate and to commit to additional guidelines in a possible common framework for all European institutions and bodies;

11. est convaincu de ce que la décision concernant la décharge de l'AEM ne saurait se fonder sur des exigences supplémentaires, comme par exemple les lignes directrices de l'OCDE, alors que la mise en œuvre de ces exigences n'a été ni demandée officiellement par le législateur européen ni prévue par des dispositions spécifiques au sein des agences au cours des procédures de décharge correspondantes; invite les institutions européennes à examiner s'il est souhaitable d'incorporer des lignes directrices supplémentaires et d'en exiger le respect au sein d'un éventuel cadre commun à tous les organes et institutions européens;
11. Believes that the discharge decision for the EMA cannot be based upon additional requirements, e.g. OECD guidelines, when the implementation of those requirements have neither been officially asked for by the EU legislator nor by specific arrangements within the Agencies during the respective discharge procedure; invites the European institutions to examine whether it is advisable to incorporate and to commit to additional guidelines in a possible common framework for all European institutions and bodies;

Tout cela fait partie des coûts d'aide juridique et autres dont on se décharge sur les provinces sans donner les ressources correspondantes aux personnes qui auront à faire face aux complexités de ce nouveau système.
This is all part of a downloading of costs onto the provinces, legal aid et cetera without the corresponding resources being devolved to people who will have to deal with the complexities of this new system.

5. L’ensemble des comptes et des inventaires est conservé, chacun à leur niveau, par le comptable et chaque commandant d’opération pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle la décharge correspondante a été donnée.
5. All accounts and inventories shall be retained, each at his level, by the accounting officer and each operation commander for a period of five years from the date on which the corresponding discharge was granted.

6. Le comptable conserve l'ensemble des comptes et inventaires pendant les cinq ans qui suivent la date à laquelle la décharge correspondante a été donnée.
6. All accounts and inventories shall be retained by the Accounting Officer for a period of five years from the date on which the corresponding discharge was granted.

Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.
Includes dumping sites, restricted areas around drinking water sources, nitrate-vulnerable zones, regulated fairways at sea or large inland waters, areas for the dumping of waste, noise restriction zones, prospecting and mining permit areas, river basin districts, relevant reporting units and coastal zone management areas.

3. L'ensemble des comptes et des inventaires est conservé, chacun à leur niveau, par le comptable et chaque commandant d'opération pendant une durée de cinq ans à compter de la date où la décharge correspondante a été donnée.
3. All accounts and inventories shall be retained, each at his/her level, by the accounting officer and each operation commander for a period of five years from the date on which the corresponding discharge was granted.