Traduction de «décharge avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

couche finale de recouvrement d'exploitation [ couche de couverture | couche finale | couche finale de recouvrement de décharge | couche finale de recouvrement de décharge contrôlée | couverture de décharge contrôlée | couverture de décharge ]
landfill cap [ landfill cover | landfill closure ]

versage brut [ mise en décharge brute | versage sauvage | décharge brute | décharge sauvage | épandage simple | mise en décharge sauvage ]
land fill [ open dumping ]

élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge
exculpatory evidence

décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge
decision giving discharge | discharge decision

vanne de décharge de vapeur à l'atmosphère [ vanne de décharge de la vapeur dans l'air ambiant | vanne de décharge contrôlée de la vapeur dans l'atmosphère ]
atmospheric steam discharge valve [ ASDV | atmospheric steam relief valve ]

décharge illégale | décharge sauvage | décharge non contrôlée
dump | illegal dump | fly-tip

décharge d'une arme
Discharge of weapon

décharge électrique
Electric discharge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La gestion décentralisée rigoureusement préparée (et contrôlée ensuite) correspondait aussi parfaitement au point de vue défendu par le Parlement européen dans son rapport concernant la décharge pour l'exercice 2001 dans lequel il avait invité la Commission à veiller à ce que tous les pays candidats mettent en oeuvre des systèmes de comptabilité, d'audit et de contrôle adéquats.
Decentralised management with rigorous preparation (and subsequent control) was also an action consistent with the view expressed by the European Parliament in its report accompanying the 2001 Discharge. Here it called on the Commission to ensure that all Candidate Countries implement proper accounting, audit and control systems.

2. note que, le 7 juin 2012, le conseil d’administration a approuvé la nouvelle structure et le nouveau domaine de compétence de la commission consultative des achats et des marchés; se félicite de ce que l’Agence ait mis en place un plan d’achat pluriannuel pour 2012-2014, comme l’autorité de décharge en avait fait la demande dans son rapport concernant la décharge pour l’exercice 2009;
2. Notes that on 7 June 2012 the Management Board endorsed the new structure and scope of the Advisory Committee on Procurement and Contract; welcomes that the Agency put in place a multiannual procurement plan for 2012-2014 as requested by the discharge authority in its report on the discharge for the financial year 2009;

3. Le dépositaire est réputé avoir des raisons objectives de conclure un contrat prévoyant une décharge de sa responsabilité conformément à l’article 21, paragraphe 13, de la directive 2011/61/UE lorsqu’il peut démontrer qu’il n’avait pas d’autre choix que de déléguer ses tâches de conservation à un tiers.
3. The depositary shall be deemed to have objective reasons for contracting the discharge of its liability in accordance with Article 21(13) of Directive 2011/61/EU when the depositary can demonstrate that it had no other option but to delegate its custody duties to a third party.

La Commission a décidé de clore la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE, engagée le 13 juillet 2009 (1) à l’égard du financement de l’acquisition d’un équipement de chargement et de déchargement dans le terminal à conteneurs du port du Pirée (notifié sous le numéro N 169/08), constatant que la Grèce avait retiré sa notification le 1er octobre 2010 et ne poursuivra pas le projet d'aide.
The Commission has decided to close the formal investigation procedure under Article 108(2) TFEU, initiated on 13 July 2009 (1) in respect of the financing of the acquisition of loading and unloading equipment in the container terminal section of the Port of Piraeus (notified under N 169/08), recording that Greece has withdrawn its notification on 1 October 2010 and will not pursue this aid project further.

Dans sa réponse, l'Espagne indiquait que le nombre de décharges illégales incluses dans le plan initial relatif aux déchets urbains avait été surestimé et que seules 87 de ces décharges avaient été recensées sur le territoire national.
In their response Spain said that the number of illegal landfills in the original urban waste plan had been overestimated and that only 87 illegal landfills remained in Spain.

Le montant total de l'astreinte payée par la Grèce avant que la Commission n'ait la certitude, en février 2001, que la décharge avait bien été fermée, s'élève à 4,72 millions d'euros.
Greece paid a fine totalling €4.72 million until the Commission was satisfied that the dump had been closed in February 2001.

La région wallonne avait déjà signalé, lors du précédent rapport, que des mesures plus strictes étaient prises concernant les interdictions de décharge fixées à l'article 4.
The Walloon Region had already announced in the previous report that more stringent measures were taken with regard to Article 4 on the prohibitions of discharges.

Le 13 avril dernier, le Parlement avait décidé à la majorité d'ajourner la décharge et de demander à la Commission de présenter de nouveaux rapports et de fournir de plus amples renseignements.
On 13 April a majority in Parliament decided to postpone the discharge and ask for further reports and information from the Commission.