Traduction de «décharge au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge
decision giving discharge | discharge decision

décharge illégale | décharge sauvage | décharge non contrôlée
dump | illegal dump | fly-tip

décharge désaffectée (1) | décharge abandonnée (2) | ancienne décharge (3)
abandoned waste site

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité Euratom, la Commission, les autres institutions et les organismes visés aux articles 208 et 209 du présent règlement mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.
1. In accordance with Article 319 TFEU and Article 106a of the Euratom Treaty, the Commission, the other institutions and the bodies referred to in Articles 208 and 209 of this Regulation shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.

Le directeur et la Commission mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu’aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.
The director and the Commission shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.

1. Conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité Euratom, la Commission et les autres institutions mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.
1. In accordance with Article 319 TFEU and Article 106a of the Euratom Treaty, the Commission and the other institutions shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.

1. La Commission met tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.
1. The Commission shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.

1. Le directeur met tout en oeuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.
1. The director shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.

1. Conformément à l'article 276 du traité CE et à l'article 180 ter du traité Euratom, la Commission ainsi que les autres institutions mettent tout en oeuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.
1. In accordance with Article 276 of the EC Treaty and Article 180b of the Euratom Treaty, the Commission and the other institutions shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.

6. Le contrôleur financier tient compte des observations figurant dans les décisions de décharge du Parlement européen; il tient également compte des commentaires accompagnant les recommandations de décharge adoptées par le Conseil.
6. The financial controller shall take account of the comments in the decisions giving discharge taken by the European Parliament; he shall also take account of the comments accompanying the recommendations for discharge adopted by the Council.