Traduction de «décerné aux amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance
mesne process

Prix d'excellence aux Autochtones [ Prix d'excellence décerné aux Autochtones ]
Aboriginal Achievement Award

Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones [ Prix réalisation nationaux aux autochtones ]
National Aboriginal Achievement Awards

Reconnaissance de l'employé de la gestion intégrée [ Prix de reconnaissance décerné aux employés ]
Employee Appreciation [ Employee Appreciation Award ]

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une période de transition devrait être accordée aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne décerné aux amendements pour sols et aux milieux de culture sur la base des critères établis respectivement par les décisions 2006/799/CE et 2007/64/CE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences.
A transitional period should be allowed for producers whose products have been awarded the EU Ecolabel for soil improvers and growing media on the basis of the criteria set out in Decision 2006/799/EC and Decision 2007/64/EC, respectively, so that they have sufficient time to adapt their products to comply with the revised criteria and requirements.

Article 11 Eleni Bakopanos propose, Que le projet de loi C-51, à l'article 11, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 11, page 8, de ce qui suit : " présente loi ou toute autre loi fédérale et que le juge de paix est convaincu qu'il existe des motifs raisonnables de croire que des minéraux précieux sont, en contravention de la présente loi ou de toute autre loi fédérale, déposés dans un endroit ou détenus par une personne, celui-ci peut décerner un mandat autorisant un " Après débat, l'amendement, mis aux voix est adopté.
On Clause 11, Eleni Bakopanos moved, That Bill C-51, in Clause 11, be amended by replacing lines 7 to 9 on page 8 with the following: " other Act of Parliament and the justice is satisfied that there are reasonable grounds to believe that, contrary to this Act or any other Act of Parliament, any valuable mineral is deposited in a place or held by a person, the justice" After debate, the question being put on the amendment, it was adopted. Clause 11, as amended, carried.

L'amendement vise à clarifier le texte, de sorte la Commission décerne (plutôt que puisse décerner) le prix aux villes.
Art. 13. 1 - it is proposed that the text should be clear that the EC shall (rather than 'may') award the prize to cities.

Je serais prêt à décerner un prix de beauté si nous pouvions retirer les amendements 15 et 29, dans lesquels le problème de la religion est traité de façon négative.
What would really cap it all for me is if we could withdraw Amendments Nos 15 and 29, in which religion is portrayed in a bad light.

Elle doit également comporter au voisinage du rectangle un nombre à quatre chiffres (avec des zéros en tête si nécessaire) défini ci-après comme étant le «numéro de réception de base» inscrit dans la section 4 du numéro de réception par type figurant dans le certificat de réception par type décerné au type d'équipement en question (annexe III B), précédé d'un numéro d'ordre à deux chiffres réservé à l'amendement technique majeur le plus récent de la directive 72/245/CEE du Conseil en vigueur à la date de délivrance de la réception du type d'équipement.
It must also include in the vicinity of the rectangle the four-digit sequential number (with leading zeros as applicable) - hereinafter referred to as 'base approval number' - contained in Section 4 of the type-approval number shown on the EEC type-approval certificate issued for the type of device in question (see Annex IIIB), preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to Directive 72/245/EEC on the date EEC component type-approval was granted.