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Activité décentralisée
Agence décentralisée
Agence décentralisée de l'Union européenne
Autocommutateur à structure décentralisée
Commutateur à structure décentralisée
Formation CS
Formation CS décentralisée
Formation à la conduite stratégique décentralisée
Opération décentralisée
Organisme décentralisé de l'Union européenne
Production d'énergie décentralisée
Production distribuée
Production distribuée d'énergie
Production décentralisée
Production décentralisée d'énergie
Production énergétique décentralisée
Système décentralisé
Système à commande décentralisée
Système à structure décentralisée

Traduction de «décentralisée soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autocommutateur à structure décentralisée | commutateur à structure décentralisée | système à commande décentralisée | système à structure décentralisée | système décentralisé

decentralised system


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


production d'énergie décentralisée | production énergétique décentralisée | production décentralisée

distributed generation | distributed renewable generation [ DG | DRG ]


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


agence décentralisée | agence décentralisée de l'Union européenne | organisme décentralisé de l'Union européenne

decentralised agency | European Union decentralised agency


opération décentralisée [ activité décentralisée ]

decentralized operation


formation à la conduite stratégique décentralisée (1) | formation CS décentralisée (2) | formation CS (3)

decentralized SLT training


production décentralisée d'énergie | production décentralisée | production distribuée d'énergie | production distribuée

distributed generation | DG | decentralised generation | energy distributed generation | embedded generation


Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur

Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status


Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles

Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contrairement à Phare et ISPA qui utilisent au maximum les accords existants et les structures créées dans le cadre du système de mise en oeuvre décentralisée (DIS), SAPARD est mis en oeuvre sur une base totalement décentralisée dès le départ, pour autant évidemment que toutes les conditions nécessaires soient réunies.

Contrary to Phare and ISPA that make maximum use of the existing agreements and structures set up under the Phare Decentralised Implementation System (DIS), SAPARD is implemented on a fully decentralised basis from the outset, provided all the necessary conditions are fulfilled.


2. Les États membres peuvent créer des bases de données décentralisées, à condition que celles-ci, ainsi que les procédures administratives relatives à l'enregistrement des données et à l'accès à ces dernières, soient conçues de façon homogène sur tout le territoire de l'État membre et soient compatibles entre elles afin de permettre des contrôles croisés.

2. Member States may set up decentralised databases on condition that these, and the administrative procedures for recording and accessing data, are designed to be homogeneous throughout the territory of the Member State and are compatible with one another in order to allow for cross-checks.


Il convient que ces stratégies soient principalement mises en œuvre par les autorités locales ou régionales et les acteurs non étatiques, sans exclure toutefois les autorités nationales, en particulier lorsque l’organisation administrative spécifique d’un État membre le requiert ou lorsque, dans un État membre, les actions d’intégration relèvent d’une compétence partagée entre l’État et une administration décentralisée.

Those strategies should be implemented mainly by local or regional authorities and non-state actors, while not excluding national authorities, in particular where the specific administrative organisation of a Member State would so require, or where, in a Member State, integration actions fall within a competence shared between the State and decentralised administration.


2. Les États membres peuvent créer des bases de données décentralisées, à condition que celles-ci, ainsi que les procédures administratives relatives à l'enregistrement des données et à l'accès à ces dernières, soient conçues de façon homogène sur tout le territoire de l'État membre et soient compatibles entre elles afin de permettre des contrôles croisés.

2. Member States may set up decentralised databases on condition that these, and the administrative procedures for recording and accessing data, are designed to be homogeneous throughout the territory of the Member State and are compatible with one another in order to allow for cross-checks.


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14. rappelle que les agences décentralisées effectuent différentes tâches, à savoir que, notamment, elles adoptent des décisions qui sont juridiquement contraignantes pour les tiers, elles fournissent une assistance directe à la Commission et, le cas échéant, aux États membres, et elles procèdent à la collecte et à l'analyse d'informations et de données objectives et fiables; réitère que les agences décentralisées ont besoin d'un financement et d'un personnel suffisants afin de mener à bien tant leurs missions anciennes que les nouvelles missions qui leur ont été confiées; s'inquiète en général de la réduction de plus de 1 %, en termes ...[+++]

14. Recalls that decentralised agencies deliver diverse tasks, inter alia adopting individual decisions which are legally binding to third parties, providing direct assistance to the Commission and, where necessary, to Member States and gathering and analysing objective, reliable information and data; reiterates that decentralised agencies need adequate funding and staffing in order to fulfil their existing and newly assigned tasks; is concerned in general about the reduction of more than 1% in real terms of expenditure for EU agencies, despite the extension of tasks and some ...[+++]


C’est pourquoi j’estime particulièrement malheureux que le Conseil ne soit pas là pour participer au débat, car j’estime que nous avons une responsabilité commune pour garantir que ces agences décentralisées soient contrôlées et surveillées.

I therefore think that it is particularly unfortunate that the Council is not here to participate in the debate, as I think that we have a joint responsibility to ensure that these decentralised authorities are controlled and monitored.


Tout débat portant sur la création de nouvelles agences, y compris les deux propositions actuellement en suspens, présuppose que des évaluations positives, mesurables et transparentes en termes de gouvernance centralisée et décentralisée soient réalisées des agences existantes.

Any discussion about setting up new agencies, including the two proposals currently in abeyance, presupposes positive, measurable and transparent assessment of already existing agencies in terms of administrative and financial governance.


378. rappelle que, si la Commission a adopté des mesures visant à pallier nombre d'insuffisances du système de mise en œuvre décentralisée, notamment depuis l'introduction du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP 2007-2013), elle doit encore remédier aux faiblesses qui subsistent au niveau de la programmation générale et de la gestion de la performance, comme le recommande la Cour des comptes; compte également sur la Commission pour sensibiliser les autorités turques à ce problème afin que soient élaborées des propositions de ...[+++]

378. Points out that, even though the Commission has introduced measures aimed at addressing many of the weaknesses in the Decentralised Implementation System, in particular since the introduction of the new Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA 2007-2013), the Commission still has to address the remaining weaknesses in overall programming and performance management, as recommended by the Court; also expects the Commission to make the Turkish authorities aware of this fact so that project proposals are drawn up which would allow the strategic obje ...[+++]


375. rappelle que, si la Commission a adopté des mesures visant à pallier nombre d'insuffisances du système de mise en œuvre décentralisée, notamment depuis l'introduction du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP 2007-2013), elle doit encore remédier aux faiblesses qui subsistent au niveau de la programmation générale et de la gestion de la performance, comme le recommande la Cour; compte également sur la Commission pour sensibiliser les autorités turques à ce problème afin que soient élaborées des propositions de projet qui p ...[+++]

375. Points out that, even though the Commission has introduced measures aimed at addressing many of the weaknesses in the Decentralised Implementation System, in particular since the introduction of the new Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA 2007-2013), the Commission still has to address the remaining weaknesses in overall programming and performance management, as recommended by the Court; also expects the Commission to make the Turkish authorities aware of this fact so that project proposals are drawn up which would allow the strategic obje ...[+++]


2. Les États membres peuvent créer des bases de données décentralisées, à condition que celles-ci, ainsi que les procédures administratives relatives à l'enregistrement et à la saisie des données, soient conçues de façon homogène sur tout le territoire de l'État membre et qu'elles soient compatibles entre elles afin de permettre des contrôles croisés.

2. The Member States may set up decentralised data bases on condition that these, and the administrative procedures for recording and accessing data, are designed homogeneously throughout the territory of the Member State and are compatible with one another in order to allow cross-checks.


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