Vertaling van "décentralisation inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stockage décentralisé [ emmagasinage décentralisé | entreposage décentralisé | logement décentralisé | entreposition décentralisée ]
distributed storage [ distributed records storage ]

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

réseau décentralisé [ réseau informatique décentralisé | réseau d'ordinateurs décentralisé ]
decentralized network [ decentralized computer network ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

décentralisation [ centralisation ]
decentralisation [ centralisation | decentralization | Centralization(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3) L'Initiative pilote de développement local intégré (60 millions d'euros) vise à soutenir le processus de décentralisation inscrit dans la Constitution et à réduire les inégalités de développement entre les régions côtières et celles de l'intérieur.
3) The ‘Pilot initiative on integrated local development' (€60 million) seeks to support the process of decentralisation enshrined in the Constitution and to reduce development disparities between the coastal regions and the interior.

Pour ce qui est de l'aspect législatif, la réforme du Titre V de la Charte constitutionnelle a inscrit dans la Constitution le processus de décentralisation, qui se met en place depuis quelques années maintenant en Italie et qui a commencé avec l'adoption de la loi 328/00, qui transférait aux régions l'essentiel des compétences en matière de politique sociale.
On the legislative side, the reform of Title V of the Constitutional Charter has inscribed within the Constitution the process of decentralisation that has been taking place in Italy over the last years, beginning with the approval of Law 328/00 that transferred over to the regions most competencies in the area of social policy.

7. rappelle que le développement des énergies renouvelables n'est pas isolé, pour favoriser le développement de systèmes décentralisés d'énergies renouvelables, mais qu'il s'inscrit aussi dans le cadre du système énergétique global; réitère la nécessité de l'investissement de sources publiques et privées, comme le programme pour l'interconnexion en Europe, au profit du développement d'une infrastructure énergétique et des réseaux intelligents fondés sur les TIC, afin de permettre une intégration plus complète, économiquement avantageuse et sûre des énergies renouvelables sur le marché de l'énergie et de renforcer la stabilité des systèmes de transfert et de distribution en vue de préserver la sécurité d'approvisionnement; insiste sur la nécessité de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant un plus grand nombre de possibilités au niveau du développement de l'infrastructure;
7. Points out that renewable energy is not being developed separately, in order to promote the development of decentralised renewable energy systems, but also as part of the overall energy system; reiterates that investment is needed from private and public sources, such as the Connecting Europe programme, on order to finance the development of energy infrastructures and smart grids, based on information and communication technologies, so as to enable renewable energy to be incorporated more comprehensively, cost-efficiently and safely into the energy market, and to improve the stability of transfer and distribution systems with a view to preserving supply security; stresses the need to support small and medium-sized enterprises (SMEs) by providing them with more opportunities in infrastructure development;

2. relève que, même s'il est expressément inscrit dans les traités, le droit de pétition devant le Parlement européen est insuffisamment connu et utilisé et, par conséquent, demande une meilleure diffusion, sur un mode actif, des informations destinées aux citoyens – avec les justifications et explications utiles– sur leur droit de pétition, dans une des langues officielles de l'Union européenne; invite, en outre, la Commission à déployer avec lui des efforts accrus pour mieux faire connaître le droit de pétition par le canal de ses représentations dans les États membres et de ses réseaux d'information décentralisés, le réseau des médiateurs nationaux et toutes les organisations coopérant avec la Commission et le Parlement européen, afin d'atteindre un maximum de citoyens et de partager les bonnes pratiques;
2. Notes that, although the right to petition the European Parliament is expressly provided for in the Treaties, it is not sufficiently well known or used, and therefore calls for improved, active communication to citizens – including justifications and explanations – about their right to petition in one of the official languages of the European Union; further calls on the Commission to join it in doing more to advertise the right to petition through their offices in the Member States, their decentralised information networks, the network of national Ombudsmen and all organisations working with the Commission and Parliament, in order to reach as many citizens as possible and to share best practices;

Ce projet de loi s'inscrit dans la politique gouvernementale de décentralisation des communautés, d'autonomie gouvernementale, et c'est une des politiques gouvernementales.
This bill is in line with the government's community decentralization and self-government policy; it is a public policy.

Nous ne pouvons pas laisser le seul objectif de la décentralisation l'emporter sur l'autre objectif remarquable, inscrit dans la Constitution, qui est d'assurer les services dans les deux langues officielles.
We cannot let the one good goal of decentralization do a disservice to the other wonderful, constitutionally required goal of providing service in both official languages.

Le FEP s'inscrit dans la nouvelle démarche générale de simplification et de décentralisation des Fonds structurels.
The EFF reflects the new general approach of simplification and decentralisation of the Structural Funds.

- la participation accrue des professionnels de la pêche au processus de décision et au dialogue avec le secteur, en soutenant une décentralisation et une cogestion effectives, ce qui se traduira par une augmentation des crédits inscrits à la ligne B2-903 – renforcement du dialogue avec l'industrie et les milieux concernés par la politique commune de la pêche;
- people working in fisheries should be more closely involved in the decision-making process and in the dialogue with the industry, with support being provided for effective decentralisation and co-management. This will involve an increase in the appropriations for line B2-903 – closer dialogue with the fishing industry and those affected by the CFP;

Les crédits inscrits à la réserve seront libérés lorsque la Commission aura informé l'autorité budgétaire, avant juin 2002, au sujet de la mise en œuvre des mesures de décentralisation et des effets concrets des politiques menées en ce qui concerne la gestion et le raccourcissement des cycles de projet ainsi que l'amélioration de l'exécution budgétaire des activités extérieures:
The appropriations entered in reserve will be released after the Commission has informed the Budgetary Authority by June 2002 on the state of the implementation of deconcentration and decentralisation measures and on the concrete effects on policies management, shortening projects cycles and ultimately on the improvements on budget implementation of external activities:

Le régime en question est inscrit dans un projet de loi présenté par M. Zuccarelli, Ministre français de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
The scheme in question is contained in a draft law unveiled by Mr Zuccarelli, the French Minister for the Civil Service, State Reform and Decentralisation.