Vertaling van "décembre se prononce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]
convicting

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

priorité au texte prononcé
check against delivery

prononcé
delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures, qui s'appuient également sur les idées exposées par le Parlement européen et par le président français, Emmanuel Macron, dans son discours prononcé à la Sorbonne en septembre, sont présentées à la veille du sommet de la zone euro, qui se tiendra le 15 décembre 2017 dans une configuration ouverte et réunira les dirigeants de l'UE pour une première discussion sur les prochaines étapes à franchir, et dans la perspective d'une réunion spéciale prévue les 28 et 29 juin 2018 en vue de parvenir à des décisions concrètes.
The package, which also builds on ideas presented by the European Parliament and French President Emmanuel Macron in his Sorbonne speech in September, is presented ahead of the inclusive Euro Summit on 15 December 2017 where EU leaders will meet for a first discussion on the next steps to be taken, and a dedicated meeting planned on 28-29 June 2018 with a view to reaching concrete decisions.

C. considérant que le parlement ukrainien s'est, le 2 décembre 2014, prononcé pour la formation d'un nouveau gouvernement appuyé par cinq partis politiques regroupés au sein d'une coalition intitulée "Ukraine européenne";
C. whereas on 2 December 2014 the Verhovna Rada voted in favour of the formation of a new government backed by a five-party coalition called ‘European Ukraine’;

L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 9 décembre 2008, Q/Commission (F-52/05, RecFP p. I-A-1-409 et II-A-1-2235), est annulé en tant que, au point 2 du dispositif, il condamne la Commission à verser à Q une indemnité d’un montant de 500 euros ainsi que la somme de 15000 euros, pour autant que celle-ci vise à la réparation du préjudice moral subi par Q en raison d’un prétendu retard pris dans l’ouverture de l’enquête administrative, et que, aux fins de rejeter la requête en première instance pour le surplus, au point 3 du dispositif, il statue, aux points 147 à 189 des motifs, sur «le grief de harcèlement moral soulevé par [Q]» et prononce, au point 230 des motifs, un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation des rapports d’évolution de carrière la concernant, établis respectivement au titre des périodes allant du 1er janvier au 31 octobre et du 1er novembre au 31 décembre 2003.
Held: The judgment of the European Civil Service Tribunal (First Chamber) in Case F-52/05 Q v Commission [2008] ECR-SC I-A-1-409 and II-A-1-2235 is set aside in that, at paragraph 2 of the operative part, it orders the Commission to pay to Q damages of EUR 500 and also the sum of EUR 15 000, in so far as that sum is intended to make good the non-pecuniary damage sustained by Q owing to an alleged delay in initiating the administrative investigation, and as, for the purposes of dismissing the remainder of the application at first instance, at paragraph 3 of the operative part, it adjudicates, at paragraphs 147 to 189 of the grounds of the judgment, on ‘the complaint of psychological harassment raised by [Q]’ and states, at paragraph 230 of the grounds of the judgment, that there is no longer any need to rule on the claim for annulment of the 2003 career development reports concerning Q, drawn up for the periods 1 January to 31 October and 1 November to 31 December 2003 respectively.

Décision : L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 9 décembre 2008, Q/Commission (F-52/05, RecFP p. I-A-1-409 et II-A-1-2235), est annulé en tant que, au point 2 du dispositif, il condamne la Commission à verser à Q une indemnité d’un montant de 500 euros ainsi que la somme de 15 000 euros, pour autant que celle-ci vise à la réparation du préjudice moral subi par Q en raison d’un prétendu retard pris dans l’ouverture de l’enquête administrative, et que, aux fins de rejeter la requête en première instance pour le surplus, au point 3 du dispositif, il statue, aux points 147 à 189 des motifs, sur « le grief de harcèlement moral soulevé par [Q] » et prononce, au point 230 des motifs, un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation des rapports d’évolution de carrière la concernant, établis respectivement au titre des périodes allant du 1 janvier au 31 octobre et du 1 novembre au 31 décembre 2003.
Held: The judgment of the European Civil Service Tribunal (First Chamber) in Case F-52/05 Q v Commission [2008] ECR-SC I-A-1-409 and II-A-1-2235 is set aside in that, at paragraph 2 of the operative part, it orders the Commission to pay to Q damages of EUR 500 and also the sum of EUR 15 000, in so far as that sum is intended to make good the non-pecuniary damage sustained by Q owing to an alleged delay in initiating the administrative investigation, and as, for the purposes of dismissing the remainder of the application at first instance, at paragraph 3 of the operative part, it adjudicates, at paragraphs 147 to 189 of the grounds of the judgment, on ‘the complaint of psychological harassment raised by [Q]’ and states, at paragraph 230 of the grounds of the judgment, that there is no longer any need to rule on the claim for annulment of the 2003 career development reports concerning Q, drawn up for the periods 1 January to 31 October and 1 November to 31 December 2003 respectively.

16. note que le Conseil européen n'a pas été en mesure d'accomplir des progrès significatifs dans la résolution des difficultés posées par la ratification du traité de Lisbonne; prend acte de la déclaration du Taoiseach irlandais; est disposé à fournir au gouvernement et au parlement irlandais toute l'assistance qu'ils pourraient estimer nécessaire pour présenter un ensemble de propositions qui établira un consensus plus large et mieux informé au sein de l'opinion publique irlandaise en ce qui concerne l'avenir du pays au sein d'une Union européenne réformée et renforcée, et qui sera acceptable par les partenaires européens de l'Irlande; insiste pour que, sur la base de ces propositions, le Conseil européen de décembre se prononce définitivement sur les modalités et le moment de l'entrée en vigueur du traité pour les États membres;
16. Notes that the European Council was unable to make substantive progress on solving the problems surrounding the ratification of the Lisbon Treaty; notes the statement by the Irish Taoiseach; stands ready to offer the Irish government and parliament any assistance they may require in order to present a set of proposals which will forge a larger, more informed consensus in Irish public opinion about Ireland's future within a reformed and strengthened European Union and which will be acceptable to Ireland's EU partners; insists that, on the basis of such proposals, the European Council in December takes a definitive decision about how and when the Member States are to bring the Treaty into force;

2. Cependant, tout État membre peut faire, lors de l’adoption de la présente décision-cadre, une déclaration indiquant que, dans les cas où le jugement définitif a été prononcé avant la date qu’il indique, il continuera, en tant qu’État d’émission et d’exécution, à appliquer les instruments juridiques existants en matière de transfèrement des personnes condamnées applicables avant le 5 décembre 2011.
2. However, any Member State may, on the adoption of this Framework Decision, make a declaration indicating that, in cases where the final judgment has been issued before the date it specifies, it will as an issuing and an executing State, continue to apply the existing legal instruments on the transfer of sentenced persons applicable before 5 December 2011.

11. se dit déçu par le refus du Conseil d'appliquer l'arrêt prononcé par la Cour de justice le 12 décembre 2006 concernant l'OMPI; souhaite que soit tenu compte de l'arrêt prononcé le 30 novembre 2007 par un tribunal du Royaume-Uni, qui ne reconnaît plus l'OMPI comme étant une organisation terroriste; demande au Conseil de retirer cette organisation de la liste des organisations terroristes;
11. Expresses its disappointment at the Council’s refusal to act upon the judgment of the European Court of Justice of 12 December 2006 concerning the PMOI and to take into consideration the recent judgment adopted by a United Kingdom tribunal on 30 November 2007 annulling classification of the PMOI as a terrorist organisation; calls on the Council to remove that movement from its list of terrorist organisations;

Lors du troisième trilogue, qui a eu lieu le 4 décembre 2003, le comité a dégagé sur toutes les questions en suspens un compromis que la délégation du Parlement a approuvé le même jour par 12 voix contre 1, tandis que le Coreper s'est prononcé favorablement le 10 décembre.
At the third trialogue meeting, on 4 December 2003, a compromise was reached covering all the unresolved issues. This was approved by Parliament's delegation on the same day by 12 votes to 1, and by Coreper on 10 December.

Mais, pour des raisons que j'ignore, je dois le dire, le rapporteur s'est prononcé sur la proposition originelle de la Commission et non sur la proposition de compromis issue de la session de décembre du Conseil "Pêche", au sujet de laquelle j'estime que le Parlement aurait tout lieu de se prononcer.
For reasons, however, that I must say are beyond me, the rapporteur has issued an opinion on the Commission’s original proposal and not on the compromise proposal arising from the December meeting of the Fisheries Council, and on which I think it would be more appropriate for Parliament to issue an opinion.